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Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable

Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.

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Comprendre le financement de la formation générale des adultes

Le financement de la formation générale des adultes (FGA) par le MEQ est complexe. Certaines décisions peuvent avoir des impacts sur le financement global du centre de services scolaire, même deux ans après avoir été prises. 

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Comprendre le financement de la formation générale des jeunes

Le financement de la formation générale des jeunes (FGJ) est complexe. Est-il préférable de payer un dépassement de maxima, d’ouvrir un groupe ou de transférer un élève? 

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Comprendre le financement de la formation professionnelle

Certaines décisions peuvent avoir des impacts sur le financement global du centre de services scolaire, même deux ans après avoir été prises. Les activités de la FP servent aux calculs de plusieurs allocations de fonctionnement dont le produit maximal de la taxe et l’allocation pour la gestion des sièges sociaux et d’investissement (AMT).

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Comprendre le rapport financier TRAFICS

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’instruction publique, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) transmet aux centres de services scolaires le rapport financier TRAFICS. Ce rapport financier vise, dans un premier temps, à faire une reddition de comptes financière conformément aux Normes comptables de CPA Canada pour le secteur public.

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Démystifier le fonctionnement du réseau scolaire

Cette formation vise à se familiariser avec les encadrements légaux et fonctionnels d’un centre de services scolaire, et à identifier les enjeux et les défis propres au réseau de l’éducation.

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Gestion des contrats du centre de services scolaire

Depuis 2009, les contrats publics sont à l’origine d’une réflexion importante en matière d’éthique, de transparence et de saine gouvernance. En plus des règles prévues par la loi et la réglementation applicables qui doivent être rigoureusement respectées, l’attribution des contrats peut soulever des enjeux de gouvernance et d’éthique.

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Gestion des dossiers de lésions professionnelles

Le but de cette formation est de permettre aux participants d’organiser un système de suivi des cas de lésions professionnelles dans leur entreprise et d’améliorer la qualité de la gestion de ces lésions grâce à des vérifications appropriées.

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Gestion des régimes d'assurance salaire en milieu scolaire

La majorité des personnes à l’emploi des centres de services scolaires sont couvertes par un régime d’assurance salaire en cas d’invalidité qui leur donne droit à un maximum de 104 semaines de prestations d’assurance salaire. Ces régimes sont entièrement financés et administrés par les centres de services scolaires. 

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Gouvernance et réussite éducative

Depuis plus de dix ans, des recherches rigoureuses démontrent l’impact réel des centres de services scolaires sur l’amélioration de la réussite des élèves. Au Canada et aux États-Unis, où de tels gouvernements locaux ou régionaux existent, on mise avec succès sur leur contribution unique pour améliorer la réussite et la diplomation, tirant profit des enseignements de la recherche sur le sujet.

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Contact à la FCSSQ

Direction des ressources humaines et des relations de travail de la FCSSQ
Secteur du développement des compétences
418 651-3220
1 800 463-3311