Formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
Clientèle visée
Gestionnaires des équipes de présence au travail et SST
Date
Selon la demande et la disponibilité de la formatrice
Durée
3,5 heures
Coût
Pour plus d'information, communiquez avec nous :
- Sans frais : 1 800 463-3311
- Téléphone : 418 651-3220
- [email protected]
Objectifs
- Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.
- Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST.
- Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
- Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable.
- Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
Contenu
Les points suivants seront abordés :
- Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
- Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
- Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
- Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
- La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
- Plusieurs exemples concrets.
Outil(s) remis
De multiples références jurisprudentielles, à jour, vous seront fournies.
Formateur(s)
Me Régine Manacé, Avocate et conseillère SST
Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite oeuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.
Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.