Formation Code criminel du Canada et lois en SST : obligations et diligence raisonnable
Clientèle visée
Gestionnaires impliqués dans la gestion de la santé et de la sécurité du travail
Date
14 octobre 2026 de 8 h 30 à 12 h
Durée
3,5 heures
Lieu
En classe virtuelle
Coût
Membres : 345 $ / personne
Non-membres : 450 $ / personne
Inscription
Les manquements à des obligations légales en santé et sécurité du travail exposent notamment l’employeur à des poursuites pénales (de la part de la CNESST) et criminelles (par le procureur général). Cette formation présente les circonstances pouvant mener à de telles poursuites contre l’entreprise et ses représentants, ainsi que leurs conséquences.
Objectifs
- Connaître les principales obligations de l’employeur en SST.
- Comprendre les conséquences civiles, criminelles, administratives et pénales pouvant découler du défaut de respecter les obligations légales en SST.
- Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
- Connaître les moyens de défense en cas de poursuite pénale, principalement la défense de diligence raisonnable.
- Comprendre les modifications apportées au Code criminel du Canada.
Contenu
Les points suivants seront abordés :
- Les principales obligations de sécurité de l’employeur et du travailleur en SST.
- Les distinctions entre infraction en matière pénale et infraction en matière criminelle, et les conséquences qui s’ensuivent.
- Le Code criminel du Canada en matière de santé et de sécurité du travail.
- Les conséquences d’une accusation et d’une condamnation en matière criminelle pour l’employeur et le travailleur.
- La diligence raisonnable pour prévenir les accusations et les condamnations en matière criminelle.
- Plusieurs exemples concrets.
Pour plus d'information, contactez-nous par courriel : [email protected].
Formateur(s)
Me Régine Manacé
Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a amorcé sa carrière comme avocate en pratique privée en droit criminel, en défense, menant parallèlement un mandat de formatrice en droit du travail. Elle a ensuite oeuvré du côté de la poursuite, auprès de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et pour une municipalité, en tant que procureure.
Le cheminement professionnel de Mᵉ Manacé lui a permis de développer une expertise comme avocate de la défense en droit de la SST. Dans sa pratique, elle a conseillé ses clients, pris part au processus de conciliation, plaidé devant les tribunaux de droit commun et effectué des représentations devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) – aujourd’hui le Tribunal administratif du travail (TAT). Elle a ensuite agi à titre d’avocate en défense et enseigné durant plusieurs années le droit au collégial, dans un programme de techniques juridiques.