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Centres de services scolaires

Participation des parents, des membres du personnel et de la communauté

Plusieurs possibilités offertes
au sein du réseau scolaire

Pour les personnes désirant investir du temps dans le réseau scolaire public, plusieurs possibilités sont offertes pour leur permettre de faire valoir leurs points de vue sur différents dossiers.

Plus la population s'implique,
plus les décisions et les actions
du centre de services scolaire seront représentatives de leurs intérêts en éducation. 

Instances

Conseil d’administration

Depuis le 15 juin 2020, chaque centre de services scolaire est dirigé par une nouvelle instance de gouvernance : le conseil d’administration. Il est formé de parents, de membres issus du personnel et de la communauté.

Composition

  • Cinq (5) parents d’un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district;

  • Cinq (5) membres du personnel du centre de services scolaire, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’un établissement d’enseignement et un membre du personnel d’encadrement;

  • Cinq (5) représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit :

    - Une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

    - Une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

    - Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;

    - Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;

    - Une personne âgée de 18 à 35 ans.

    La présidence et la vice-présidence du conseil d’administration sont désignées parmi les membres parents d’élèves, lors de sa première séance et lorsque les postes sont vacants.

Conseil d’établissement

Les principales fonctions du conseil d'établissement sont liées aux orientations éducatives de l'établissement scolaire, à l’adoption du budget, à l'encadrement des élèves et aux services extrascolaires.

Le conseil d’établissement doit également rendre compte des activités de l’école et de la réalisation de son plan de réussite aux parents ainsi qu’au centre de services scolaire. Les parents et les membres du personnel ont un nombre de postes égal à ce conseil.

La personne qui occupe le poste de la présidence est choisie parmi les représentants des parents. Dans les écoles secondaires offrant une formation de deuxième cycle (3e, 4e et 5e secondaire), deux élèves de ce cycle participent aussi au conseil d’établissement. Ces élèves ont droit de vote.

Comité de parents

Tous les mois de septembre, les parents de chaque école élisent la personne qui les représentera au comité de parents parmi les personnes les représentant au conseil d'établissement.

Le mandat de ce comité  est de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire, de désigner les parents qui participent aux divers comités en place, de donner son avis sur tout sujet susceptible d'assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire et de lui transmettre les besoins identifiés par les représentants des écoles.

La Loi sur l’instruction publique stipule que la commission scolaire doit consulter le
comité de parents sur plusieurs sujets dont le calendrier scolaire, la répartition des services éducatifs entre les écoles et les critères d'inscription.

Organisme de participation des parents

Lors de l'assemblée pour élire leurs représentants au conseil d'établissement, les parents peuvent décider de former un organisme de participation des parents au sein de l'école.

Cet organisme est facultatif et a comme première fonction de promouvoir la collaboration des parents à l'élaboration, à la réalisation et à l'évaluation périodique du projet éducatif de l'école ainsi que favoriser leur participation à la réussite scolaire de leur enfant. 

Les parents qui souhaitent s’investir peuvent communiquer avec leur centre de services scolaire pour obtenir plus d’information et leur faire part de leur intérêt à faire partie de cet organisme.