Mémoires et avis
Mémoire sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
1 juin 2023 17:30Ce mémoire a été présenté à la Commission de la culture et de l’éducation par la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ). La FCSSQ prend acte du projet de loi no 23, lequel apporte des changements substantiels, notamment à la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation. Elle reconnaît qu’il est légitime pour un gouvernement de définir des orientations nationales en matière éducative et de se donner les leviers pour les matérialiser. Par ce projet de loi, le Ministre entend tenir un rôle de premier plan en matière de réussite éducative. C'est pourquoi, la FCSSQ invite le ministre à s’appuyer sur l’expertise détenue par les centres de services scolaires et ainsi inscrire son action dans le respect du principe de subsidiarité déjà prévu à la Loi sur l’instruction publique.
À la lumière de ses analyses, les recommandations proposées par la FCSSQ mettent à l’avant-plan des éléments qui pourraient soulever certains enjeux. Les recommandations soumises visent à bonifier le projet de loi 23 afin de faciliter sa mise en œuvre et ce, dans l’intérêt de la persévérance, du bien-être et de la réussite éducative des élèves, jeunes et adultes.
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Avis conjoint sur les règles budgétaires 2023-2024
30 mai 2023 10:00Dans cet avis conjoint, la Fédération des centres de services scolaires du Québec, l'Association des directions générales scolaires du Québec et l'Association québécoise des cadres scolaires expriment leur point de vue sur les règles budgétaires du MEQ. Dans un premier temps, cet avis présente les commentaires généraux sur les grands enjeux financiers du réseau et sur les défis qui l’attendent. Ensuite, des commentaires spécifiques sont exposés sur les mesures proposées, tout en soulignant les modifications apportées cette année. Enfin, la dernière partie de cet avis traite de problématiques vécues sur le terrain en matière de gestion financière.
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Mémoire - Projet de loi no 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
9 mai 2023 15:40La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) accueille favorablement le projet de loi no 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants, puisqu'il répond à plusieurs préoccupations sociales importantes manifestées par le réseau scolaire, au cours des derniers mois, et qu'il permet de mieux baliser le travail des enfants. La FCSSQ appuie l’interdiction quasi complète du travail pour les moins de 14 ans et le principe d’une limitation du nombre d’heures hebdomadaires consacrées à un emploi. Le renforcement des mesures en santé et sécurité du travail constitue également une bonification à l’encadrement du travail des jeunes. Toutefois, l’encadrement gagnerait à être renforcé afin d’inclure également des balises pour les élèves âgés de 17 ans, inscrits à la formation générale des jeunes, à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle.
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Mémoire présenté au ministère de la Langue française - L’avenir de la langue française - L’école québécoise, premier foyer du français
28 avril 2023 11:15Ce mémoire fait état des réflexions de la Fédération des centres de services scolaires du Québec sur les moyens de ralentir, d’arrêter et d’inverser le déclin du français au Québec. Il positionne l’école publique québécoise comme foyer de la langue française et de la culture québécoise.
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Mémoire - Consultations prébudgétaires 2023‐2024
20 janvier 2023 13:45La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) salue la volonté du premier ministre du Québec de faire de l’éducation la grande priorité de son mandat. La FCSSQ reconnaît les efforts consentis par le gouvernement depuis quelques années pour soutenir l’éducation. Les objectifs qu’il énonce correspondent d’ailleurs à plusieurs des grands défis des centres de services scolaires. Pour continuer d’offrir des services éducatifs de qualité aux élèves, la Fédération expose certains enjeux incontournables et propose des solutions porteuses qui soutiendront les grandes missions de l’école québécoise.
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Extraits des recommandations du mémoire de la FCSSQ (infographie)
Avis sur les règles budgétaires de fonctionnement, d’investissements et de transport scolaire 2022-2023 pour les centres de services scolaires francophones et le Centre de services scolaire du Littoral
27 mai 2022 11:15La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) se réjouissent du dernier bilan financier du gouvernement. Les finances publiques du Québec se portent beaucoup mieux que ce qui avait été escompté, ce qui signifie qu’une marge de manœuvre est disponible pour assurer les investissements nécessaires et prévus initialement en éducation. Toutefois, la pérennité des services éducatifs au Québec nécessite un financement à la hauteur de ses besoins. La FCSSQ et l'ADGSQ ont des préoccupations quant à quelques enjeux.
Dans cet avis conjoint, la FCSSQ et l’ADGSQ font part de leurs commentaires sur les règles budgétaires 2022-2023 proposées par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ).
Avis de la FCSSQ concernant le Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat
18 mai 2022 08:50Le projet de règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat a le mérite de proposer un processus uniforme et balisé en cette matière. La démarche même de notification d’une demande par l’élève ou son parent et le processus de traitement est, dans l’ensemble, simple et cohérent. La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) accueille donc favorablement ce projet de règlement. Il subsiste néanmoins certaines imprécisions, notamment quant aux délais prévus, au rôle de la direction d’établissement et au processus de fin d’année scolaire.
Bien que le projet de règlement prévoie une disposition particulière pour une révision de résultat en fin d’année scolaire, ce processus suscite toutefois certaines inquiétudes quant à son déploiement au-delà de l’année scolaire ou lorsque le contrat de l’enseignant est terminé.
Dans cet avis, la FCSSQ fait état de ses recommandations, lesquelles visent à renforcer l’efficacité du processus mis en place, au bénéfice des élèves et du personnel.
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire - Avis de la Fédération des centres de services scolaires du Québec présenté au ministre de l’Éducation
31 mars 2022 09:00D’emblée, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) salue la formalisation de la nécessaire cohérence entre le programme d’activités du service de garde et le projet éducatif de l’école. Par cette responsabilité confiée explicitement à la direction, c’est toute l’équipe-école qui sera mobilisée autour du projet éducatif. La précision apportée au contenu du document d’information transmis aux parents lors de l’inscription confirme les pratiques largement adoptées dans les écoles.
Néanmoins, la FCSSQ propose certains ajustements au projet de règlement.
Consultations prébudgétaires 2022-2023 - Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec présenté au ministère des Finances du Québec
14 février 2022 08:57La FCSSQ se réjouit du bilan financier rendu public lors de la mise à jour économique du mois de novembre dernier. Les finances publiques du Québec se portent beaucoup mieux que ce qui avait été prévu lors de la publication du budget de mars dernier, de sorte que l’on peut envisager une marge de manœuvre plus confortable pour l’ensemble des missions de l’État, dont celle de l’éducation. Afin de permettre au réseau public de l’éducation de poursuivre l’exercice de sa mission, la FCSSQ partage certaines préoccupations et elle présente 10 recommandations.
Mémoire sur le projet de loi no 9 - Loi sur le protecteur national de l’élève
18 janvier 2022 15:00Mémoire conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et de l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ). Il fait état des recommandations de la FCSSQ et de l’ADGSQ présentées lors des consultations sur le projet de loi no 9. La FCSSQ et l’ADGSQ adhèrent aux objectifs visés par le projet de loi no 9, soit ceux d’accélérer, d’uniformiser et de renforcer l’efficacité du processus de traitement des plaintes, de rehausser l’indépendance et la transparence de l’institution, de professionnaliser la fonction et d’assurer une meilleure accessibilité.