Formation Sous-traitance générale et maîtrise d’œuvre
Clientèle visée
- Coordonnateurs SST
- Dirigeants
- Ingénieurs et services techniques
- Superviseurs et contremaîtres
Date
16 et 17 mai 2024 de 8 h 30 à 12 h - COMPLET
Durée
7 heures (2 x 3,5 heures)
Lieu
Formation en classe virtuelle
Coût
Membres : 595$/personne
Non-membres : 795 $/personne
Inscription
Votre centre de services scolaire a certainement recours à la sous-traitance ou à l’impartition pour la livraison de ses produits, les projets de réaménagement, les travaux de réparation, de nettoyage, de construction, d’entretien paysager, etc. Les occasions sont multiples, mais quelle est alors votre responsabilité en SST?
Objectifs
- Identifier l’environnement législatif en matière de santé et sécurité du travail, dans le contexte d’une sous-traitance générale et d’une maîtrise d’œuvre ;
- Identifier les principaux critères et les principales situations qui engagent la responsabilité pénale d’un « donneur d’ouvrage » ou d’un « maître d’œuvre » ;
- Identifier les principales obligations générales et spécifiques d’un donneur d’ouvrage ;
- Identifier les principales obligations générales et spécifiques d’un maître d’œuvre ;
- Identifier les critères pour faire preuve de diligence raisonnable.
Contenu
Dans un contexte législatif, seront vus :
- Les enjeux en matière de sous-traitance.
- Les principales dispositions en SST susceptibles d’engager la responsabilité du donneur d’ouvrage.
L’interprétation des tribunaux en ce qui a trait à la responsabilité du donneur d’ouvrage sera examinée :
- Les critères développés par les tribunaux pour déterminer la responsabilité ou non d’un donneur d’ouvrage à l'égard d’un tiers travailleur (ex. : le travailleur d’un entrepreneur).
- La diligence raisonnable attendue de la part du donneur d’ouvrage dans un contexte général de sous-traitance.
Plusieurs facettes du donneur d’ouvrage, à titre de maître d’œuvre (contexte d’un chantier de construction), seront passées en revue :
- Les diverses situations qui prévoient à partir de quand le donneur d’ouvrage est considéré comme le maître d’œuvre d’un chantier de construction.
- Les obligations légales du maître d’œuvre.
- La diligence raisonnable attendue de la part du maître d’œuvre.
Formateur(s)
Maryline Rosan, avocate et conseillère en SST
Mᵉ Maryline Rosan détient un baccalauréat en administration des affaires et un baccalauréat en droit, tous deux obtenus à l’Université du Québec à Montréal.
Elle est membre du Barreau du Québec et possède plus de 30 années d’expérience dans le domaine de la santé et la sécurité du travail.
Elle s’intéresse entre autres au droit pénal de la santé et sécurité du travail et, plus particulièrement, à l’évolution de la jurisprudence en matière criminelle dans ce domaine, ainsi qu’à la notion de diligence raisonnable. Elle est également auteure dans la collection de l’encyclopédie JurisClasseur Québec, principalement consultée par des juristes et étudiants en droit, en plus de rédiger des articles pour la revue Convergence SST.
Mᵉ Rosan est souvent sollicitée afin d’offrir des formations sur la maîtrise d’œuvre et les obligations du donneur d’ouvrage à différents groupes : chargés de projets, membres de la direction, représentants du donneur d’ouvrage auprès des entrepreneurs, etc.
Mᵉ Rosan a donné des milliers de conférences et de formations, et ce, devant des auditoires très diversifiés, composés autant de cadres supérieurs que de cadres intermédiaires et de premier niveau, ainsi que de travailleuses et de travailleurs.