Formation Sous-traitance générale et maîtrise d’œuvre
Clientèle visée
Gestionnaires des services de ressources matérielles
Date
9 et 10 septembre 2026
de 8 h 30 à 12 h
Durée
7 heures (2 x 3,5 heures)
Lieu
En classe virtuelle
Coût
Membres : 595 $ / personne
Non-membres : 775 $ / personne
Inscription
Votre centre de services scolaire a certainement recours à la sous-traitance ou à l’impartition pour la livraison de ses produits, les projets de réaménagement, les travaux de réparation, de nettoyage, de construction, d’entretien paysager, etc. Les occasions sont multiples, mais quelle est alors votre responsabilité en SST?
Le but de cette formation est de comprendre vos obligations comme donneur d’ouvrage dans un contexte général de sous-traitance, ou lors d’un projet de rénovation ou de construction.
Objectifs
- Identifier l’environnement législatif en matière de santé et sécurité du travail, dans le contexte d’une sous-traitance générale et d’une maîtrise d’œuvre ;
- Identifier les principaux critères et les principales situations qui engagent la responsabilité pénale d’un « donneur d’ouvrage » ou d’un « maître d’œuvre » ;
- Identifier les principales obligations générales et spécifiques d’un donneur d’ouvrage ;
- Identifier les principales obligations générales et spécifiques d’un maître d’œuvre ;
- Identifier les critères pour faire preuve de diligence raisonnable.
Contenu
Dans un contexte législatif, seront vus :
- Les enjeux en matière de sous-traitance.
- Les principales dispositions en SST susceptibles d’engager la responsabilité du donneur d’ouvrage.
L’interprétation des tribunaux en ce qui a trait à la responsabilité du donneur d’ouvrage sera examinée :
- Les critères développés par les tribunaux pour déterminer la responsabilité ou non d’un donneur d’ouvrage à l'égard d’un tiers travailleur (ex. : le travailleur d’un entrepreneur).
- La diligence raisonnable attendue de la part du donneur d’ouvrage dans un contexte général de sous-traitance.
Plusieurs facettes du donneur d’ouvrage, à titre de maître d’œuvre (contexte d’un chantier de construction), seront passées en revue :
- Les diverses situations qui prévoient à partir de quand le donneur d’ouvrage est considéré comme le maître d’œuvre d’un chantier de construction.
- Les obligations légales du maître d’œuvre.
- La diligence raisonnable attendue de la part du maître d’œuvre.
Pour plus d'information, contactez-nous par courriel : [email protected].
Formateur(s)
Nadir Yahiaoui
Nadir Yahiaoui est un expert en gestion stratégique de la santé, de la sécurité et du mieux-être au travail fort de plus de 15 ans d’expérience terrain dans les secteurs manufacturier, pharmaceutique, agroalimentaire et de la construction. Il conçoit et met en oeuvre des stratégies de gestion SST et mieux-être qui s’intègrent harmonieusement aux systèmes de gestion existants, tout en étant adaptées aux réalités opérationnelles et aux exigences règlementaires des organisations.
Titulaire d’une maîtrise en génie des risques en SST de l’École de technologie supérieure (ÉTS) et d’un baccalauréat en génie industriel, il adopte une approche intégrée qui allie rigueur technique, conformité légale et performance organisationnelle. Communicateur talentueux, il se distingue par sa capacité à mobiliser différents acteurs et à sensibiliser à l’importance de la gestion stratégique, de la prévention et de la mise en oeuvre de programmes ciblés.
Nadir Yahiaoui détient aussi l’attestation (carte) de l’ASP Construction pour le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.