Formation Les régimes d'assurance salaire et les dossiers de lésions professionnelles
Clientèle visée
Gestionnaires RH responsables de la gestion de la présence au travail et des lésions professionnelles
Date
18 novembre 2025, 8 h 30 à 12 h
Durée
3.5 heures
Lieu
En classe virtuelle
Coût
Membres : 345 $/personne
Non-membres : 450 $/personne
Inscription
Cumulant la fonction d’employeur et d’assureur, les rôles et responsabilités des centres de services scolaires s’exercent dans un contexte législatif et réglementaire particulier. Ils doivent également agir en respect des modalités convenues par les parties dans les ententes et les conventions qui régissent les conditions de travail du personnel. Cette formation mise sur le partage des meilleures pratiques de gestion développées, observées et éprouvées par les centres de services scolaires ainsi qu'à les mettre en garde de certains angles morts.
Objectifs
- Comprendre le cadre légal et administratif
- Connaître les caractéristiques essentielles des régimes d’assurance salaire et de lésions professionnelles
- Comprendre les rôles et les responsabilités
- Développer des stratégies, des réflexes et découvrir des outils pour y arriver
- Se familiariser davantage aux processus de gestion médico-administrative d’un régime assurantiel conventionné et du régime applicable en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Sujets abordés
Régimes d’assurance salaire
- Quelques statistiques
- Pourquoi gérer l’absence?
- Comment gérer l’absence?
- Financement
- Éligibilité
- Durée
- Pourcentages des prestations d’assurance salaire
- Admissibilité
- Exclusions
- Première condition : état d’incapacité (diagnostic)
- Deuxième condition : soins médicaux (traitement)
- Troisième condition : incapacité totale
- Responsabilités de la personne salariée
- Responsabilités du CSS
- Ouverture provisoire
- Rapport médical d’invalidité (RMI)
- Informations complémentaires
- Contact avec la personne salariée absente
- Suspension ou cessation des prestations
- Médecin-conseil
- Expertise médicale
- Retour progressif
- Affectation temporaire
- Troisième médecin et arbitrage médical
- Période d’invalidité
- Requalification
- Traitement des absences pendant la requalification
- Particularité applicable au personnel enseignant
- Particularité applicable au personnel de soutien
- Complications de grossesse vs invalidité
- Activités incompatibles
- Voyages
- Méthodes de surveillance
- Fin des 104 semaines – Assurance longue durée
- Limitations fonctionnelles
- Obligation d’accommodement
- Libération du poste et/ou fin d’emploi
Lésions professionnelles
- L’accident du travail
- La maladie professionnelle
- Admissibilité
- Réparation financière
- Réinsertion professionnelle
- Réadaptation du travailleur
- Assistance médicale
- Recours et accès au dossier du travailleur
- Évaluation médicale
- L’imputation des coûts et le financement du régime (généralités)
Formateur(s)
François Darveau, avocat
Coordonnateur du Service d'expertise en présence au travail à la FCSSQ
Marie-Pierre Vézina, avocate
Conseillère principale en gestion de la présence au travail à la FCSSQ