Mémoires et avis
Projet des règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018, années scolaires 2015-206 à 2017-2018 et 2017-2018 à 2021-2022
9 mai 2017 13:42Mémoire conjoint de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l’Association des directions générales des commissions scolaires sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018 pour le fonctionnement des commissions scolaires, le projet de règles budgétaires pour les années scolaires 2015-2016 à 2017-2018 amendées pour les investissements et le projet de règles budgétaires pour les années scolaires 2017-2018 à 2021-2022 amendées pour le transport scolaire. Consulter les recommandations faites par la FCSQ et l'ADIGECS au gouvernement.
Avis de la FCSQ - Consultations prébudgétaires 2017-2018
8 février 2017 15:55Cet avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec a été déposé au ministère des Finances. Avis_Consultations_prebudegtaires_2017-2018_Fevrier_2017
Commission sur l’éducation à la petite enfance
6 décembre 2016 15:30Ce mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec a été présenté lors de la consultation de la Commission de l'éducation à la petite enfance. Memoire_commission_education_Petite_enfance__Novembre_2016
Consultation pour une politique de la réussite éducative
30 novembre 2016 16:23Ce mémoire conjoint réalisé par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l’Association des directions générales des commissions scolaires présente les préoccupations, les défis et les aspirations du réseau scolaire public dans le cadre de l’élaboration d’une politique de la réussite éducative. Consultez les recommandations faites par la FCSQ et l'ADIGECS au gouvernement.
Projet de loi n° 62 – Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
2 novembre 2016 08:36Dans le présent mémoire, la Fédération des commissions scolaires du Québec soutient de nouveau certaines dispositions du projet de loi n° 62 puisqu’elles répondent aux préoccupations exprimées dans ses mémoires sur les projets de loi n° 94 (2010) et n° 60 (2013). Par ailleurs, la FCSQ exprime certaines réserves quant à d’autres dispositions. Consulter les X recommandations faites au gouvernement
Projet de règles budgétaires amendées 2016-2017
25 octobre 2016 15:17Ce mémoire a été réalisé conjointement par la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires du Québec, l’Association des directions générales des commissions scolaires anglophones du Québec, et l'Association québécoise des cadres scolaires. Consultez les six recommandations faites au gouvernement.
Projet de loi no 105 - Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique
22 septembre 2016 16:00Ce mémoire présente la position de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant le projet de loi no 105 intitulé : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, telle qu’elle a été discutée lors du conseil général des 26 et 27 août derniers, et adoptée par le bureau de direction de la FCSQ le 15 septembre 2016. Consultez les 13 recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.
Projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 pour le fonctionnement des commissions scolaires
6 juin 2016 16:27Mémoire réalisé conjointement par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l’Association des directions générales des commissions scolaires sur le projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2016-2017 pour le fonctionnement des commissions scolaires, le projet de règles budgétaires 2015-2016 à 2017-2018 amendées pour les investissements, et le projet de règles budgétaires 2012-2013 à 2016-2017 amendées pour le transport scolaire sont soumis à la consultation des commissions scolaires en vertu de l’article 472 de la Loi sur l’instruction publique.
Ce mémoire fait état de la réaction de la FCSQ et de l’ADIGECS à ces projets de règles budgétaires ainsi qu’aux ressources mises à la disposition des commissions scolaires. Consultez les 17 recommandations faites au gouvernement.
Projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnel
6 avril 2016 15:45La Fédération des commissions scolaires du Québec a présenté un mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation pour enrichir le projet de loi no 86 afin que la réforme à venir en éducation vise davantage la réussite des élèves. Consultez les 21 recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.
Projet de loi no 59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
15 septembre 2015 10:54La Fédération des commissions scolaires du Québec a présenté un mémoire à la Commission des institutions lors de la consultation sur le projet de loi no 59 -Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. Consultez les deux recommandations de la FCSQ faites au gouvernement.