Mémoires et avis
Projet de règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires - Avis de la FCSSQ et de l'ADGSQ présenté au ministère de l’Éducation
16 décembre 2021 16:15La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (ci-après PL40) a modifié l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires. Elles sont devenues des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.
L’annexe I de cette loi prévoit la procédure de désignation des membres des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires francophones. À cet égard, la Fédération des centres de services scolaires du Québec et l'Association des directions générales scolaires du Québec constatent que plusieurs dispositions contenues à cette annexe sont reprises dans le cadre du présent projet de règlement.
Les recommandations formulées dans cet avis ont pour but de permettre un processus de désignation juste et optimisé.
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Projet de règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un centre de services scolaire ou d’un conseil d’établissement - Avis de la FCSSQ et de l'ADGSQ présenté au ministère de l’Éducation
11 novembre 2021 09:00Le rapport annuel d’un centre de services scolaire (CSS) n’est pas qu’un simple rapport administratif. Il s’agit plutôt d’un important exercice de reddition de comptes destiné non seulement au ministre de l’Éducation, mais aussi à l’ensemble de la population du territoire desservi par le CSS. À titre d’organismes publics assurant l’un des services les plus fondamentaux de la société québécoise, les CSS reconnaissent l’importance de cet exercice.
À cet égard, le projet de règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un centre de services scolaire ou d’un conseil d’établissement cherche à encadrer la rédaction de ce document. Dans cet avis, la Fédération des centres de services scolaires du Québec et l’Association des directions générales scolaires du Québec proposent des solutions visant à pondérer certaines limites du projet de règlement.
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Mémoire sur le projet de loi no 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
7 octobre 2021 17:38Dans ce mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 96. La FCSSQ souligne l’importance de ce projet de loi et en appuie le fondement : la pérennité de la culture québécoise passe par l’affirmation du français comme langue officielle et commune. La Fédération se questionne sur la portée de certaines dispositions prévues au projet de loi. La FCSSQ remercie la commission de la culture et de l’éducation de lui permettre de présenter ses recommandations quant à l’organisation optimale des services de francisation offerts au Québec.
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Avis de la FCSSQ - Plan d’action en entrepreneuriat 2022-2025
20 septembre 2021 12:15Ce mémoire fait état des recommandations de la Fédération des centres de services scolaires du Québec aux consultations par le ministère de l’Économie et de l'Innovation (MEI), en vue de la rédaction de son plan d’action en entrepreneuriat 2022-2025.
Avis conjoint - Projet de règles budgétaires 2021-2022
17 juin 2021 13:00Avis conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), de l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ), réalisé à la suite de la consultation au projet de règles budgétaires 2021-2022 concernant le Plan de relance pour la réussite éducative et Rendre la culture accessible partout.
Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé une enveloppe globale de 170 M$ sur deux ans, dont un montant de 110 M$ pour l’année 2021-2022, afin de soutenir la consolidation des apprentissages et l’engagement scolaire des élèves dans le contexte de la COVID-19. Par ailleurs, dans la foulée du sommet tenu en mars dernier, le gouvernement a publié le Plan de relance pour la réussite éducative. Les mesures budgétaires liées à ce plan et commentées dans cet avis ont été proposées par le MEQ le 18 mai 2021. L’annexe de ce document présente les grands axes de même que les allocations qui seront attribuées et les mesures concernées. La FCSSQ, l'ADGSQ et la FCPQ font cinq recommandations au gouvernement relatives aux règles budgétaires, afin d'accroître et de favoriser la réussite scolaire.
Mémoire concernant l’électrification du transport scolaire
16 juin 2021 09:22Mémoire conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et de l'Association québécoise des cadres scolaires (AQCS). Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) assurent, chaque année, en régie ou sous contrat, le transport de près de 520 000 élèves afin de leur permettre de fréquenter l’école. Chaque jour, près de 10 900 autobus scolaires circulent sur les routes du Québec dans le but de garantir aux élèves l’accès à l’éducation à laquelle ils ont droit. Le plan gouvernemental visant l’électrification des autobus scolaires s’avère un projet de très grande envergure. À preuve, le gouvernement entend faire en sorte que 65 % de ces 10 900 autobus scolaires soient des véhicules électriques d’ici les 9 prochaines années. Ceci représente 7 085 véhicules en tout, et près de 800 nouveaux véhicules chaque année. À notre avis, les objectifs d’électrification ne doivent jamais compromettre la capacité avec laquelle un CSS ou une CS puisse organiser les services de transport de ses élèves. Sans l’accès à ces services, la réussite scolaire devient compromise pour un grand nombre d’élèves. La FCSSQ et l'AQCS font 12 recommandations au gouvernement à cet égard.
Avis - Règles budgétaires de fonctionnement, d’investissements et de transport scolaire 2021-2022
26 mai 2021 08:45La pandémie a touché toute la population québécoise et elle a imposé au gouvernement des décisions difficiles, notamment en matière de politiques publiques. La fin probable de cette crise majeure et la mise en place de nouvelles mesures gouvernementales incitent la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) à suggérer certaines orientations propices à l’amélioration de l’action des CSS/CS en éducation.
Dans cet avis, la FCSSQ, l'ADGSQ et l’AQCS font part de leurs commentaires et proposent des recommandations sur les règles budgétaires 2021-2022 proposées par le ministère de l’Éducation du Québec, conformément à l’article 472 de la Loi sur l’Instruction publique (c.1-13.3).
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Avis de la FCSSQ, de l'ADGSQ et de l'AQCS sur les règles budgétaires de fonctionnement, d’investissements et de transport scolaire 2021-2022
6 mai 2021 16:15Dans cet avis, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) font part de leurs commentaires sur les règles budgétaires 2021-2022 proposées par le ministère de l’Éducation du Québec, conformément à l’article 472 de la Loi sur l’Instruction publique (c.1-13.3). Cet article stipule que le ministre de l’Éducation doit consulter annuellement les centres de services scolaires et soumettre à l’approbation du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) des règles budgétaires pour déterminer le montant des dépenses de fonctionnement, d’investissement et du service de la dette qui est admissible aux subventions à allouer aux centres de services scolaires et au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal.
Cet avis se divise en deux grandes parties : la première fait état de nos commentaires généraux et la seconde de commentaires spécifiques sur certaines mesures budgétaires proposées en fonctionnement, en investissement et en transport. Nous retrouvons aussi, en annexe, des commentaires sur certaines mesures qui demandent des ajustements plus techniques.
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Mémoire de la FCSSQ et de l'ADGSQ - Plan de rattrapage scolaire en soutien à la réussite des élèves
12 avril 2021 09:00Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et de l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) présenté au ministre de l’Éducation et à la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine concernant un plan de rattrapage scolaire en soutien à la réussite des élèves. Ce mémoire fait état de la réaction de la FCSSQ et de l’ADGSQ aux consultations permettant d’identifier les besoins prioritaires afin de tracer les contours de la relance éducative dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Avis de la FCSSQ concernant le projet de règlement modifiant le Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées
25 février 2021 16:00Le présent avis porte sur les commentaires de la Fédération des centres de services scolaires (FCSSQ) relativement aux modifications proposées par le projet de règlement, lequel établit des normes relatives aux contributions financières pouvant être exigées pour le service de surveillance des élèves qui demeurent à l’école durant la période du dîner.
Dans cet avis, la FCSSQ proposent des modifications visant à prévenir une tarification jugée excessive ou inéquitable par rapport au coût réel des services de surveillance du midi. Elles font suite aux travaux réalisés dans le cadre de l’étude du projet de loi no 12 (Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire) et visent à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.
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