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Mémoires et avis

Avis sur les règles budgétaires de fonctionnement, d’investissements et de transport scolaire 2022-2023 pour les centres de services scolaires francophones et le Centre de services scolaire du Littoral

27 mai 2022 11:15

La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) se réjouissent du dernier bilan financier du gouvernement. Les finances publiques du Québec se portent beaucoup mieux que ce qui avait été escompté, ce qui signifie qu’une marge de manœuvre est disponible pour assurer les investissements nécessaires et prévus initialement en éducation. Toutefois, la pérennité des services éducatifs au Québec nécessite un financement à la hauteur de ses besoins. La FCSSQ et l'ADGSQ ont des préoccupations quant à quelques enjeux.

Dans cet avis conjoint, la FCSSQ et l’ADGSQ font part de leurs commentaires sur les règles budgétaires 2022-2023 proposées par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ).

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Avis de la FCSSQ concernant le Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

18 mai 2022 08:50

Le projet de règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat a le mérite de proposer un processus uniforme et balisé en cette matière. La démarche même de notification d’une demande par l’élève ou son parent et le processus de traitement est, dans l’ensemble, simple et cohérent. La Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) accueille donc favorablement ce projet de règlement. Il subsiste néanmoins certaines imprécisions, notamment quant aux délais prévus, au rôle de la direction d’établissement et au processus de fin d’année scolaire. 

Bien que le projet de règlement prévoie une disposition particulière pour une révision de résultat en fin d’année scolaire, ce processus suscite toutefois certaines inquiétudes quant à son déploiement au-delà de l’année scolaire ou lorsque le contrat de l’enseignant est terminé.  

Dans cet avis, la FCSSQ fait état de ses recommandations, lesquelles visent à renforcer l’efficacité du processus mis en place, au bénéfice des élèves et du personnel. 

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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire - Avis de la Fédération des centres de services scolaires du Québec présenté au ministre de l’Éducation

31 mars 2022 09:00

D’emblée, la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) salue la formalisation de la nécessaire cohérence entre le programme d’activités du service de garde et le projet éducatif de l’école. Par cette responsabilité confiée explicitement à la direction, c’est toute l’équipe-école qui sera mobilisée autour du projet éducatif. La précision apportée au contenu du document d’information transmis aux parents lors de l’inscription confirme les pratiques largement adoptées dans les écoles.

Néanmoins, la FCSSQ propose certains ajustements au projet de règlement.

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Consultations prébudgétaires 2022-2023 - Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec présenté au ministère des Finances du Québec

14 février 2022 08:57

La FCSSQ se réjouit du bilan financier rendu public lors de la mise à jour économique du mois de novembre dernier. Les finances publiques du Québec se portent beaucoup mieux que ce qui avait été prévu lors de la publication du budget de mars dernier, de sorte que l’on peut envisager une marge de manœuvre plus confortable pour l’ensemble des missions de l’État, dont celle de l’éducation. Afin de permettre au réseau public de l’éducation de poursuivre l’exercice de sa mission, la FCSSQ partage certaines préoccupations et elle présente 10 recommandations.

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Mémoire sur le projet de loi no 9 - Loi sur le protecteur national de l’élève

18 janvier 2022 15:00

Mémoire conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et de l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ). Il fait état des recommandations de la FCSSQ et de l’ADGSQ présentées lors des consultations sur le projet de loi no 9. La FCSSQ et l’ADGSQ adhèrent aux objectifs visés par le projet de loi no 9, soit ceux d’accélérer, d’uniformiser et de renforcer l’efficacité du processus de traitement des plaintes, de rehausser l’indépendance et la transparence de l’institution, de professionnaliser la fonction et d’assurer une meilleure accessibilité.

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Projet de règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires - Avis de la FCSSQ et de l'ADGSQ présenté au ministère de l’Éducation

16 décembre 2021 16:15

La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (ci-après PL40) a modifié l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires. Elles sont devenues des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel. 

L’annexe I de cette loi prévoit la procédure de désignation des membres des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires francophones. À cet égard, la Fédération des centres de services scolaires du Québec et l'Association des directions générales scolaires du Québec constatent que plusieurs dispositions contenues à cette annexe sont reprises dans le cadre du présent projet de règlement.

Les recommandations formulées dans cet avis ont pour but de permettre un processus de désignation juste et optimisé.   

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Projet de règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un centre de services scolaire ou d’un conseil d’établissement - Avis de la FCSSQ et de l'ADGSQ présenté au ministère de l’Éducation

11 novembre 2021 09:00

Le rapport annuel d’un centre de services scolaire (CSS) n’est pas qu’un simple rapport administratif. Il s’agit plutôt d’un important exercice de reddition de comptes destiné non seulement au ministre de l’Éducation, mais aussi à l’ensemble de la population du territoire desservi par le CSS. À titre d’organismes publics assurant l’un des services les plus fondamentaux de la société québécoise, les CSS reconnaissent l’importance de cet exercice.

À cet égard, le projet de règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un centre de services scolaire ou d’un conseil d’établissement cherche à encadrer la rédaction de ce document. Dans cet avis, la Fédération des centres de services scolaires du Québec et l’Association des directions générales scolaires du Québec proposent des solutions visant à pondérer certaines limites du projet de règlement.

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Mémoire sur le projet de loi no 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

7 octobre 2021 17:38

Dans ce mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 96. La FCSSQ souligne l’importance de ce projet de loi et en appuie le fondement : la pérennité de la culture québécoise passe par l’affirmation du français comme langue officielle et commune. La Fédération se questionne sur la portée de certaines dispositions prévues au projet de loi. La FCSSQ remercie la commission de la culture et de l’éducation de lui permettre de présenter ses recommandations quant à l’organisation optimale des services de francisation offerts au Québec.

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Avis de la FCSSQ - Plan d’action en entrepreneuriat 2022-2025

20 septembre 2021 12:15

Ce mémoire fait état des recommandations de la Fédération des centres de services scolaires du Québec aux consultations par le ministère de l’Économie et de l'Innovation (MEI), en vue de la rédaction de son plan d’action en entrepreneuriat 2022-2025.

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Avis conjoint - Projet de règles budgétaires 2021-2022

17 juin 2021 13:00

Avis conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), de l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ), réalisé à la suite de la consultation au projet de règles budgétaires 2021-2022 concernant le Plan de relance pour la réussite éducative et Rendre la culture accessible partout.

Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé une enveloppe globale de 170 M$ sur deux ans, dont un montant de 110 M$ pour l’année 2021-2022, afin de soutenir la consolidation des apprentissages et l’engagement scolaire des élèves dans le contexte de la COVID-19. Par ailleurs, dans la foulée du sommet tenu en mars dernier, le gouvernement a publié le Plan de relance pour la réussite éducative. Les mesures budgétaires liées à ce plan et commentées dans cet avis ont été proposées par le MEQ le 18 mai 2021. L’annexe de ce document présente les grands axes de même que les allocations qui seront attribuées et les mesures concernées. La FCSSQ, l'ADGSQ et la FCPQ font cinq recommandations au gouvernement relatives aux règles budgétaires, afin d'accroître et de favoriser la réussite scolaire.

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