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Publications

Mémoires et avis

Consultations prébudgétaires 2022-2023 - Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec présenté au ministère des Finances du Québec

14 février 2022 08:57

La FCSSQ se réjouit du bilan financier rendu public lors de la mise à jour économique du mois de novembre dernier. Les finances publiques du Québec se portent beaucoup mieux que ce qui avait été prévu lors de la publication du budget de mars dernier, de sorte que l’on peut envisager une marge de manœuvre plus confortable pour l’ensemble des missions de l’État, dont celle de l’éducation. Afin de permettre au réseau public de l’éducation de poursuivre l’exercice de sa mission, la FCSSQ partage certaines préoccupations et elle présente 10 recommandations.

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Mémoire sur le projet de loi no 9 - Loi sur le protecteur national de l’élève

18 janvier 2022 15:00

Mémoire conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et de l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ). Il fait état des recommandations de la FCSSQ et de l’ADGSQ présentées lors des consultations sur le projet de loi no 9. La FCSSQ et l’ADGSQ adhèrent aux objectifs visés par le projet de loi no 9, soit ceux d’accélérer, d’uniformiser et de renforcer l’efficacité du processus de traitement des plaintes, de rehausser l’indépendance et la transparence de l’institution, de professionnaliser la fonction et d’assurer une meilleure accessibilité.

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Mémoire sur le projet de loi no 96 - Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

7 octobre 2021 17:38

Dans ce mémoire présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 96. La FCSSQ souligne l’importance de ce projet de loi et en appuie le fondement : la pérennité de la culture québécoise passe par l’affirmation du français comme langue officielle et commune. La Fédération se questionne sur la portée de certaines dispositions prévues au projet de loi. La FCSSQ remercie la commission de la culture et de l’éducation de lui permettre de présenter ses recommandations quant à l’organisation optimale des services de francisation offerts au Québec.

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Avis de la FCSSQ - Plan d’action en entrepreneuriat 2022-2025

20 septembre 2021 12:15

Ce mémoire fait état des recommandations de la Fédération des centres de services scolaires du Québec aux consultations par le ministère de l’Économie et de l'Innovation (MEI), en vue de la rédaction de son plan d’action en entrepreneuriat 2022-2025.

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Avis conjoint - Projet de règles budgétaires 2021-2022

17 juin 2021 13:00

Avis conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), de l'Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ), réalisé à la suite de la consultation au projet de règles budgétaires 2021-2022 concernant le Plan de relance pour la réussite éducative et Rendre la culture accessible partout.

Dans son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé une enveloppe globale de 170 M$ sur deux ans, dont un montant de 110 M$ pour l’année 2021-2022, afin de soutenir la consolidation des apprentissages et l’engagement scolaire des élèves dans le contexte de la COVID-19. Par ailleurs, dans la foulée du sommet tenu en mars dernier, le gouvernement a publié le Plan de relance pour la réussite éducative. Les mesures budgétaires liées à ce plan et commentées dans cet avis ont été proposées par le MEQ le 18 mai 2021. L’annexe de ce document présente les grands axes de même que les allocations qui seront attribuées et les mesures concernées. La FCSSQ, l'ADGSQ et la FCPQ font cinq recommandations au gouvernement relatives aux règles budgétaires, afin d'accroître et de favoriser la réussite scolaire.

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Mémoire concernant l’électrification du transport scolaire

16 juin 2021 09:22

Mémoire conjoint de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et de l'Association québécoise des cadres scolaires (AQCS). Les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) assurent, chaque année, en régie ou sous contrat, le transport de près de 520 000 élèves afin de leur permettre de fréquenter l’école. Chaque jour, près de 10 900 autobus scolaires circulent sur les routes du Québec dans le but de garantir aux élèves l’accès à l’éducation à laquelle ils ont droit. Le plan gouvernemental visant l’électrification des autobus scolaires s’avère un projet de très grande envergure. À preuve, le gouvernement entend faire en sorte que 65 % de ces 10 900 autobus scolaires soient des véhicules électriques d’ici  les  9 prochaines années. Ceci représente 7 085 véhicules en tout, et près de 800 nouveaux véhicules chaque année. À notre avis, les objectifs d’électrification ne doivent jamais compromettre la capacité avec laquelle un CSS ou une CS puisse organiser les services de transport de ses élèves. Sans l’accès à ces services, la réussite scolaire devient compromise pour un grand nombre d’élèves. La FCSSQ et l'AQCS font 12 recommandations au gouvernement à cet égard.

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Avis - Règles budgétaires de fonctionnement, d’investissements et de transport scolaire 2021-2022

26 mai 2021 08:45

La pandémie a touché toute la population québécoise et elle a imposé au gouvernement des décisions difficiles, notamment en matière de politiques publiques. La fin probable de cette crise majeure et la mise en place de nouvelles mesures gouvernementales incitent la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ), l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) et l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) à suggérer certaines orientations propices à l’amélioration de l’action des CSS/CS en éducation.

Dans cet avis, la FCSSQ, l'ADGSQ et l’AQCS font part de leurs commentaires et proposent des recommandations sur les règles budgétaires 2021-2022 proposées par le ministère de l’Éducation du Québec, conformément à l’article 472 de la Loi sur l’Instruction publique (c.1-13.3).

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Mémoire de la FCSSQ et de l'ADGSQ - Plan de rattrapage scolaire en soutien à la réussite des élèves

12 avril 2021 09:00

Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec (FCSSQ) et de l’Association des directions générales scolaires du Québec (ADGSQ) présenté au ministre de l’Éducation et à la ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine concernant un plan de rattrapage scolaire en soutien à la réussite des élèves. Ce mémoire fait état de la réaction de la FCSSQ et de l’ADGSQ aux consultations permettant d’identifier les besoins prioritaires afin de tracer les contours de la relance éducative dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

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Consultations prébudgétaires 2021-2022 - Mémoire de la Fédération des centres de services scolaires du Québec

15 février 2021 11:15

Ce mémoire fait état de la réaction de la Fédération des centres de services scolaires du Québec aux consultations prébudgétaires, en vue de la préparation du Budget 2021-2022 du gouvernement du Québec.

Dans ce mémoire, la FCSSQ fait part d’un ensemble de préoccupations qui, malgré le contexte exceptionnel que nous avons vécu au cours de l'année 2020, doivent être soulignées et prises en compte. Trois grandes orientations sont privilégiées, soit : de pourvoir aux nouvelles contraintes budgétaires, notamment celles liées à la gestion de la COVID-19; de maintenir les engagements et les investissements du gouvernement dans le secteur de l’éducation; et de reconnaître l’apport du secteur de l’éducation comme axe prioritaire du plan de relance économique du gouvernement.

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Projet de loi no 59 - Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

22 janvier 2021 09:08

Ce mémoire fait état des réactions et des préoccupations de la Fédération à l’égard du projet de loi no 59 : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. La Fédération produit ce mémoire à titre de représentante des employeurs que sont les CSS francophones. Ces derniers auront à mettre en œuvre les modifications qui découleront de cette modernisation. Le point de vue du secteur public employeur devrait, à notre avis, être considéré avec intérêt par le gouvernement.

Dans le cadre du dépôt du projet de loi no 59, la Fédération a travaillé en étroite collaboration avec les représentants du Conseil du patronat du Québec (CPQ). À cet effet, elle précise qu'elle souscrit aux positions exprimées par le CPQ dans le cadre de ses représentations en commission parlementaire. Les opinions exposées dans le présent mémoire sont donc complémentaires à celles exposées dans le mémoire du CPQ.

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