COVID-19
Foire aux questions 2021
Mise à jour - Avril 2021
Note importante
Différents niveaux d’alerte sont en vigueur au Québec. Consultez les mesures sanitaires qui s’appliquent dans votre région pour connaître les détails.
Vous pouvez également consulter toute l’information sur la COVID-19 publiée par le gouvernement du Québec.
Dans le cadre de la pandémie, le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) a regroupé l’information juridique pertinente en un seul lieu. Ainsi, que ce soit pour accéder facilement aux décrets et arrêtés ministériels, tant provinciaux que fédéraux ou pour consulter des documents riches en informations par domaines de droit, vous pouvez consulter tout le dossier COVID-19 du CAIJ.
Finalement, vous pouvez également consulter la trousse de prévention de la CNESST concernant la COVID-19 et la trousse développée pour le secteur scolaire.
Sections Mesures de prévention, Organisation scolaire, Présence au travail et traitement des absences
Les objectifs de cette section de la FAQ sont d’apporter un soutien aux centres de services scolaires (CSS) dans la gestion et l’application des consignes sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 en milieu scolaire, et de conseiller les gestionnaires en matière de gestion de la présence au travail et de suivi de l’absentéisme.
En ce qui concerne les mesures de prévention, l'interprétation de la FCSSQ s'appuie sur une analyse, à un moment précis, des informations transmises par les différentes instances gouvernementales et institutionnelles en autorité, dont le ministère de l’Éducation (MEQ), les responsables de la santé publique et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Ces directives évoluent fréquemment et rapidement. Il est important de noter que les informations fournies sont sujettes à être modifiées et que certaines distinctions régionales et locales sont également possibles en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique. Depuis l’apparition de variants hautement transmissibles, nous constatons de plus en plus de distinctions locales dans le déploiement des consignes sanitaires. La situation épidémiologique variée sur le territoire de la province, le retour des paliers d’alerte régionale et les resserrements locaux décrétés par mesure d’urgence temporaires nous obligent à la plus grande prudence avant de communiquer des interprétations nationales. En cas de doute, nous vous recommandons de communiquer avec votre Direction régionale de santé publique afin de connaître les mesures sanitaires applicables sur votre territoire.
Les centres de services scolaires sont responsables d’assurer la santé et la sécurité des élèves et de leur personnel. Or, les directives peuvent parfois ne pas être adaptées à certaines situations, obligeant les gestionnaires à prendre certaines décisions afin de concilier la poursuite des services éducatifs de qualité de façon sécuritaire. Dans de telles situations, nous recommandons aux gestionnaires de toujours garder à l’esprit la hiérarchisation des mesures de contrôle en milieu de travail de l’INSPQ et de la CNESST afin de limiter en tout temps les risques de transmission de la COVID-19.
Précisions
La CNESST n'a juridiction qu'à l'égard du personnel à l'emploi des centres de services scolaires. Les ÉPI identifiés par la CNESST dans le contexte de la COVID-19 sont le port du masque d’intervention et le port d’une protection oculaire.
Dans le cas des mesures applicables aux élèves, ce sont les décrets d'urgence sanitaire adoptés par le gouvernement qui dictent les mesures obligatoires à respecter.
- À télécharger
- Mesures de prévention
- Distanciation
- Port du couvre-visage, du masque et des équipements de protection
- Partage des locaux et du matériel
- Éducation physique et musique
- Services de garde
- Repas et cafétéria
- Parents et visiteurs
- Santé des élèves et du personnel
- Santé psychologique
- Voyages à l'étranger (élèves et parents)
- Assemblées - Organisation scolaire
- Parascolaire, sorties et programmes particuliers
- Récréations
- Services complémentaires
- Transport scolaire
- Formation à distance - Présence au travail et traitement des absences
- Vaccination
- Exclusion des personnes symptomatiques et asymptomatiques
- Invalidités
- Personnes vulnérables
- Retrait préventif
- Télétravail et centres administratifs
- Traitement des absences
- Voyages à l'étranger (personnel)
Mesures de prévention
Distanciation
2021-04-14
2- La notion de 15 minutes pour qu’un employé soit dans l’obligation de respecter la distanciation de 2 mètres est-elle toujours valable?
La direction et le personnel doivent s’assurer de respecter la hiérarchie des mesures de contrôle pour les milieux de travail.
Au regard du Guide de normes sanitaires en milieu de travail de la CNESST mis à jour le 5 février 2021 (voir la note en page 4), nous sommes d’avis que le 15 minutes est toujours un repère valable :
« La distance de 2 m ou l’usage de barrières physiques doit toujours être privilégié. Une interaction brève telle que croiser quelqu’un dans un corridor et un escalier sans équipement de protection représente un risque négligeable et acceptable. L’INSPQ recommande que le cumul de ce type de brèves interactions avec quiconque ne dépasse pas un maximum de 15 minutes par quart de travail. Cette limite doit être interprétée comme un repère pour les situations imprévues où les individus ne peuvent pas respecter cette distance malgré les efforts faits en ce sens. Il est suggéré que le milieu évalue préalablement les déplacements durant un quart de travail, en tenant compte des imprévus. »
2021-04-14
1- Quelle est la distanciation physique applicable en milieu scolaire?
Selon les directives émises par le gouvernement pour le milieu de l’éducation, en date du 9 avril 2021, au préscolaire et à tous les niveaux du primaire, aucune distanciation physique n’est requise entre les élèves faisant partie d’un même groupe-classe stable. Cependant, une distance de 2 mètres doit être maintenue entre les élèves de différentes classes lorsqu’ils circulent dans les aires communes (hall d’entrée, corridors, etc.). La distance de 2 mètres entre les élèves et le personnel doit également être respectée en tout temps, sauf pour le préscolaire (maternelle 4 et 5 ans), où la distanciation physique n’est pas requise entre l’élève et l’enseignant.
Au secondaire également, aucune distanciation physique n’est requise entre les élèves faisant partie d’un même groupe-classe stable, mais une distance de
2 mètres doit être maintenue entre les élèves ne provenant pas du même
groupe-classe stable.
En FP et en FGA, une distanciation physique de 2 mètres est requise en tout temps entre les élèves et les enseignants ainsi qu’entre les élèves appartenant à des groupes-classes stables différents.
La même consigne s’applique au personnel scolaire, c’est-à-dire qu’une distance de 2 mètres est obligatoire en tout temps entre les membres du personnel.
À noter qu’une distanciation physique de 2 mètres entre les élèves d’un même groupe-classe est nécessaire dans le cadre de certaines activités (durant un effort physique, pour jouer d’un instrument de musique, etc.).
Port du couvre-visage, du masque et des équipements de protection
À ce sujet, voir le feuillet explicatif du gouvernement, en date du 8 juin 2021 (mise à jour).
Pour en savoir plus sur les assouplissements des mesures de prévention dans les milieux de travail, en zone jaune et verte depuis le 7 juin 2021 : https://sept.fcssq.quebec/2021/06/des-assouplissements-des-mesures-de-prevention-dans-les-milieux-de-travail-en-zone-jaune-et-verte/.
Pour en savoir plus sur les assouplissements relatifs au port du masque d’intervention chez les élèves en zone orange depuis le 8 juin 2021 : https://sept.fcssq.quebec/2021/06/zone-orange-assouplissements-relatifs-au-port-du-masque-dintervention-chez-les-eleves/.
2021-04-14
9- Est-ce que toutes les demandes d’exemption pour ne pas porter le masque doivent être acceptées par le CSS, et ce, peu importe le diagnostic indiqué par le médecin?
Les demandes d’exemption devraient faire partie des situations permettant l’exemption du port du masque énumérées sur le site du gouvernement :
- https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19 (voir la section Personnes exemptées).
Toutefois, nous sommes d’avis que les exemples qu’on y retrouve sont les plus évidents sans nécessairement être exhaustifs. Les personnes exemptées devraient demeurer des cas d’exception, mais selon nous, d’autres situations particulières peuvent également justifier une exemption. Les médecins ont les compétences requises pour déterminer si la condition médicale de la personne requiert une exemption et sont soumis à des obligations déontologiques qui ne leur permettent pas d’émettre des certificats de complaisance.
Dans cette perspective, nous vous recommandons d’accepter le billet médical tel qu’il a été délivré et de permettre aux personnes salariées concernées d’être exemptées du port du masque.
2021-04-14
8- Qu’advient-il de l’obligation de porter le couvre-visage ou le masque pour les personnes qui, pour des raisons médicales, en seraient exemptées?
Sur le site du gouvernement du Québec, il est indiqué : « ... que les personnes exemptées de porter un masque ou un couvre-visage en raison d’une condition de santé évitent, autant que possible, les endroits où ils sont obligatoires. Leur accès à des lieux où le couvre-visage est obligatoire ne doit toutefois pas être limité par une tierce personne. Si elles fréquentent ces endroits, il est recommandé que les personnes exemptées respectent strictement la distanciation physique de
2 mètres avec les autres, sauf avec leur accompagnateur, s’il y a lieu.
Par ailleurs, les personnes souffrant d’une condition chronique, incluant les maladies cardiovasculaires et les maladies pulmonaires, ne font pas partie des personnes exemptées de porter le masque ou le couvre-visage. Lorsque cela est possible, ces personnes devraient privilégier l'utilisation du masque de procédure puisqu’il offre une meilleure protection contre le virus. »
Il est possible que certains élèves ou employés fassent partie des personnes qui peuvent être exemptées de l’obligation de porter un couvre-visage ou un masque en raison d’une condition médicale particulière. Dans ce cas, vous pourriez peut-être évaluer la possibilité pour la personne de porter une visière. Vous pourriez également lui rappeler qu’il sera de sa responsabilité d’être vigilante à respecter une distance de 2 mètres avec les autres en toutes circonstances, autant pour sa propre sécurité que pour celle des autres personnes.
Suivant l’orientation du gouvernement, nous vous encourageons à ne tolérer aucune mesure visant à l’exclure ou pouvant être intimidante à l’endroit d’une personne qui, pour des raisons valables, ne pourrait porter un couvre-visage ou un masque d’intervention.
Dans le contexte où le CSS autorise une personne à en être exemptée, les autres personnes n’ont pas à en connaître la cause et doivent adapter leurs méthodes de prévention par le maintien de gestes barrières et en respectant la distanciation appropriée.
Lorsque c’est un employé qui est exempté de cette obligation et qu’il lui est impossible d’effectuer sa prestation de travail en respectant la distanciation de
2 mètres en tout temps, nous recommandons de lui assigner de nouvelles tâches qu’il pourra réaliser en télétravail ou en respectant une distance de 2 mètres avec les autres. Selon nous, la mise à pied temporaire d’une personne salariée parce que celle-ci est exemptée de l’obligation de porter le masque ou le couvre-visage en raison d’une condition médicale particulière pourrait être considérée comme de la discrimination.
Nouveauté
Selon le décret gouvernemental concernant le port du couvre-visage en public, il sera possible d’exiger une attestation médicale de la part d’une personne qui invoque une condition médicale pour justifier son refus de le porter, et ce, afin de permettre d'en faire la validation.
D’ailleurs, nous sommes d'avis qu'en raison de leurs obligations à l'égard des autres personnes salariées et des élèves, les CSS sont en droit de demander à une personne salariée de fournir une preuve médicale sur demande. Sans être invasif sur l'état de santé de la personne salariée, une attestation signée d'un professionnel de la santé est le seul levier permettant à un CSS de s'assurer du respect de ses obligations à l'égard de veiller à la santé et à la sécurité de toutes les personnes fréquentant ses établissements.
Pour ces mêmes raisons, un CSS pourrait demander une attestation signée par un médecin à l’élève qui refuse de porter le couvre-visage pour des raisons médicales. Il est recommandé de laisser un délai raisonnable à la personne. De plus, selon l’âge de l’élève, ces démarches pourraient devoir être faites directement auprès d’un parent.
2021-04-14
7- Quelles sont les protections oculaires autorisées par la CNESST et la santé publique?
D’abord, il est à souligner que si l’enseignant respecte une distance de 2 mètres avec les élèves, le port d’une protection oculaire ne devrait pas être exigé par la CNESST. Lorsque requis, à titre d’ÉPI exigé par la CNESST, la protection oculaire doit recouvrir le visage jusqu’au menton. Ce sont les seules caractéristiques que l’on retrouve dans la documentation produite par la CNESST pour les trousses de prévention.
Par ailleurs, l’INSPQ a formulé des recommandations concernant le choix d’une protection oculaire pour protéger les travailleurs de la santé. Les centres de services scolaires intéressés à obtenir des informations sur les meilleures protections oculaires peuvent consulter l’avis de l’INSPQ à cet effet.
Précisons que selon cet avis, les lunettes sur ordonnance n’assurent pas une protection oculaire adéquate, car il n’y a pas de protection contre les éclaboussures latérales. Ainsi, a contrario, selon notre compréhension, s’il est possible d’ajouter des écrans latéraux à des lunettes d’ordonnance, sans que ceux-ci limitent le champ de vision de la personne, alors ce pourrait être une protection adéquate.
2021-04-14
6- Est-ce qu’un élève peut enlever son masque pour faire un exposé oral s’il est à
2 mètres des autres élèves?
Les consignes relatives au port du masque doivent être respectées en toutes circonstances. Toutefois, nous sommes d'avis que de façon exceptionnelle, pour des fins pédagogiques telles que l'évaluation à l'oral des élèves lors d'un exposé, des mesures équivalentes pourraient être autorisées par le personnel en autorité.
Ainsi, en s'appuyant sur les mesures de prévention recommandées par les autorités depuis le début de la crise sanitaire, le respect strict d'une distance minimale de
2 mètres et l'utilisation d'une barrière de type plexiglas pourraient être, exceptionnellement, des alternatives sécuritaires acceptables.
2021-04-14
5- Les élèves qui reçoivent des services en orthopédagogie doivent-ils porter leur masque s’il y a une distance de 2 mètres entre chaque élève?
Selon notre compréhension des directives transmises par le MEQ, les consignes à respecter lorsque des élèves reçoivent des services en orthopédagogie demeurent les mêmes que lorsqu'ils se retrouvent en classe.
Toutefois, nous sommes d'avis que si les besoins pédagogiques le requièrent, la personne en autorité pourrait autoriser, de façon exceptionnelle, un élève à retirer son couvre-visage ou son masque d’intervention pour lui offrir des services éducatifs. Dans ce cas, le membre du personnel doit s’assurer qu'une mesure de prévention équivalente est respectée (distance stricte minimale de 2 mètres, barrière plexiglas, etc.).
2021-04-14
4- Quelles sont les mesures qui s’appliquent aux élèves de la formation professionnelle (FP) et de la formation générale des adultes (FGA) quant au port du couvre-visage, du masque d’intervention et des ÉPI?
Selon les directives émises par le gouvernement pour le milieu de l’éducation, en date du 9 avril 2021, en zone rouge comme en zone orange, les services éducatifs à distance sont privilégiés en FP et en FGA. Toutefois, la présence dans les laboratoires ou les locaux pour des apprentissages pratiques à l’aide d’équipements spécifiques est autorisée lorsque le programme d’études ou les compétences à acquérir le requièrent.
Le port du masque d’intervention est obligatoire en tout temps dans le centre et sur les terrains de celui-ci. Le masque d’intervention doit également être porté lorsque les élèves sont assis dans la classe même s’ils sont à 2 mètres de distance. Une distanciation physique de 2 mètres est requise en tout temps entre les élèves et les enseignants. S’il est impossible de le faire, les élèves et les enseignants doivent porter l’ÉPI.
À moins de 2 mètres, même s’il y a présence de cloisons, le port du masque d’intervention est tout de même requis pour les élèves. Une distance de 2 mètres doit également être maintenue entre les élèves de différentes classes. Lors des repas, le masque d’intervention peut être retiré lorsque les élèves sont assis et prêts à manger.
En zone jaune, les élèves de la FP et de la FGA doivent porter un couvre-visage dans les aires communes, lors des déplacements, sur le terrain extérieur et dans le transport scolaire. Le couvre-visage peut être retiré en classe si une distanciation de 2 mètres est respectée entre les élèves.
Voir la section Éducation des adultes et formation professionnelle :
- Zone rouge : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/systeme-alertes-regionales-et-intervention-graduelle/palier-4-alerte-maximale-zone-rouge/
- Zone orange : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/systeme-alertes-regionales-et-intervention-graduelle/palier-3-alerte-zone-orange/
- Zone jaune : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/systeme-alertes-regionales-et-intervention-graduelle/palier-2-prealerte-zone-jaune/
2021-04-14
3- Quelles sont les mesures qui s’appliquent aux membres du personnel scolaire quant au port du masque d’intervention?
Depuis le 8 avril 2021, devant la menace des variants de la COVID-19, potentiellement plus virulents et dont le risque de transmission est plus grand, la CNESST exige le port du masque médical ou du masque attesté par le BNQ en continu à l’intérieur des milieux de travail. Il s’agit d’une mesure complémentaire, c’est-à-dire qu’elle s’applique en plus de la distanciation physique de 2 mètres et de la présence de barrières physiques. Cette nouvelle consigne est applicable dans tous les milieux, y compris le réseau scolaire, partout au Québec et ce, peu importe le palier d’alerte régionale en vigueur.
Pour le travail à l’extérieur, le port du masque en tout temps est exigé si des interactions à moins de 2 mètres avec des collègues de travail sont inévitables.
À noter que certaines exceptions sont permises :
• Le port du masque en continu ne s’applique pas si la personne travaille seule dans une cabine ou une pièce fermée (exemples : un bureau avec murs et porte, un camion, un habitacle) et lorsqu’elle mange et boit (par exemple lors des repas et des pauses).
• Une personne n’est pas obligée de porter son masque en continu dans les situations suivantes :
- pour des raisons de santé (par exemple une personne asthmatique) ou de sécurité (par exemple la présence de buée obstruant la vue pour la conduite d’un véhicule ou la manipulation de machineries);
- s’il nuit à la communication (par exemple le secteur de la production audiovisuelle ou de l’information, la présentation de nouvelles ou les conférences de presse), à la compréhension ou à l’apprentissage (par exemple en enseignement);
- s’il empêche l’exécution des tâches liées à un emploi (par exemple un chanteur ou un musicien d’instrument à vent).
Ainsi, dans les milieux scolaires, la Fédération est d’avis que les enseignants et les professionnels, pour qui le masque peut nuire à la compréhension et à l’apprentissage des élèves, n’ont pas l’obligation de porter leur masque en continu. Cela dit, l’exception ne devrait s’appliquer qu’à des fins pédagogiques. De plus, le personnel administratif travaillant dans un bureau fermé a également la possibilité de ne pas porter le masque en continu. Toutefois, il doit le porter dès qu’il circule dans l’établissement et dès qu’une personne entre dans son bureau.
Ces exigences s’adapteront en fonction de la situation épidémiologique et du contrôle de la transmission.
Pour voir le nouveau document de la CNESST sur les mesures de contrôle dans les milieux de travail en contexte d’apparition de variants sous surveillance rehaussée :
- https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/dc100-2205.pdf
Pour voir les recommandations de l’INSPQ sur le port du masque médical en continu dans les milieux de travail en contexte d’apparition de variants sous surveillance rehaussée :
- https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3118-masque-medical-continu-milieux-travail-variants-covid19.pdf
Les stagiaires sont tenus de respecter les mesures de prévention et de protection applicables aux employés de l’établissement qui effectuent des tâches similaires aux leurs.
Rappelons que le port des ÉPI est obligatoire pour les enseignants du préscolaire (maternelle 4 et 5 ans). Il en va de même pour les enseignants et les intervenants de certaines classes spécialisées où le maintien d’une distance de 2 mètres avec les élèves est impossible.
Précisions : La CNESST a publié un document d’information afin de préciser les exclusions au port du masque en continu en milieu scolaire dans le contexte de la transmission importante de nouveaux variants de la COVID-19. Vous trouverez la publication Exclusions – port du masque en continu – réseau scolaire et de l’enseignement supérieur à la page Trousse COVID-19 : Guides et outils ainsi que dans les sections Réseau scolaire et Enseignement supérieur.
Afin de connaître l’ensemble des outils et d’avoir les informations les plus à jour de la CNESST, nous vous invitons à visiter la page Coronavirus (COVID-19).
2021-04-14
2- Quelles sont les mesures qui s’appliquent aux élèves des établissements de niveau secondaire quant au port du couvre-visage ou du masque d’intervention?
Selon les directives émises par le gouvernement pour le milieu de l’éducation, en date du 9 avril 2021, en zone rouge comme en zone orange, les élèves du secondaire doivent porter le masque d’intervention en tout temps dans la classe, dans leurs déplacements, sur les terrains de l’école et dans le transport scolaire.
Un élève peut retirer son masque d’intervention pour effectuer une activité qui le nécessite (activité physique, instrument à vent, etc.) à la condition qu’une distance de 2 mètres entre les élèves soit respectée, y compris pour les élèves faisant partie d’un même groupe-classe.
En zone jaune, les élèves du secondaire doivent porter un couvre-visage dans les aires communes, lors des déplacements et dans le transport scolaire.
2021-04-14
1- Quelles sont les mesures qui s’appliquent aux élèves des établissements de niveau préscolaire et primaire quant au port du couvre-visage ou du masque d’intervention pédiatrique?
Selon les directives émises par le gouvernement pour le milieu de l’éducation, en date du 9 avril 2021, en zone rouge ou orange, le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps pour tous les élèves du primaire de la 1re à la 6e année jusqu’à la réception des masques d’intervention pédiatriques dans les établissements. Dès leur réception dans les CSS, le port de ceux-ci devra remplacer celui du couvre-visage.
Le masque d’intervention pédiatrique sera désormais obligatoire en tout temps dans la classe, lors des déplacements, ainsi que dans le transport scolaire pour tous les élèves du primaire. Il n’est toutefois pas obligatoire à l’extérieur. Il n’est donc pas requis de le porter dans la cour d’école ou dans les déplacements extérieurs.
En zone jaune, seuls les élèves de 5e et 6e année doivent porter un couvre-visage dans les aires communes, lors des déplacements, dans le transport scolaire ainsi qu’au service de garde.
Au préscolaire (maternelle 4 et 5 ans), le port du couvre-visage n’est pas requis.
Partage des locaux et du matériel
2021-04-14
7- Doit-on retirer les items en tissu (chaises et tapis amovibles) des classes considérant l’impossibilité de les nettoyer et les désinfecter régulièrement?
Lorsque possible, toute action qui diminue le risque de contamination est la bienvenue. Dans le cas où un CSS décide de rendre disponibles des items en tissu dans les classes, vous trouverez ci-après un extrait d’une publication de l’INSPQ, de même que le lien pour accéder à l’information complète :
« Pour les surfaces poreuses, telles que tapis et rideaux, il convient d’éliminer toute contamination visible lorsque présente en utilisant les nettoyants appropriés indiqués pour une utilisation sur ces surfaces. Après le nettoyage, si les articles peuvent être lavés, il est recommandé de les laver conformément aux instructions du fabricant en utilisant, si possible, le réglage d'eau le plus chaud approprié pour ces articles (Santé Canada, 2020a; CDC, 2020b), puis de les faire sécher complètement par la suite. »
- https://www.inspq.qc.ca/publications/3054-nettoyage-desinfection-surfaces-covid19
2021-04-14
6- La quarantaine peut-elle être considérée comme une alternative à la désinfection des objets partagés entre différents groupes-classes?
Selon les recommandations émises par la CNESST, les mesures d’hygiène en lien avec le matériel, les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés sont les suivantes :
• Limiter le partage des accessoires et des appareils professionnels (ex. : stylos, téléphone, tablettes, souris d’ordinateur);
• Nettoyer et désinfecter l’équipement collectif (ex. : téléphone, ordinateur, souris, photocopieur, imprimante) entre les utilisations par les membres du personnel ou entre les utilisations par chaque sous-groupe d’élèves;
• Assurer le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes de ventilation. Augmenter l’apport d’air frais fourni par ces systèmes, et dans le cas d’une ventilation naturelle, favoriser l’ouverture des fenêtres si possible;
• Nettoyer les installations sanitaires et les désinfecter quotidiennement ou plus, selon l’achalandage;
• Nettoyer les aires de repas après chaque repas et les désinfecter quotidiennement (ex. : la poignée du réfrigérateur, les dossiers des chaises, les micro-ondes);
• Nettoyer et désinfecter les surfaces fréquemment touchées avec un produit de désinfection utilisé habituellement (selon les directives du fabricant pour les dilutions et les équipements de protection individuelle) chaque jour ou plus, selon la fréquentation des lieux et lorsqu’elles sont visiblement souillées. Par exemple :
les tables, les chaises, les locaux, les installations sanitaires, tout autre endroit ou matériel pertinent;
• Retirer les objets non essentiels des aires communes.
La possibilité de mettre les livres de bibliothèque et les dictionnaires partagés entre les élèves en quarantaine est inspirée des recommandations émises en vue de la réouverture des bibliothèques.
Pour les autres surfaces, nous vous recommandons de privilégier le nettoyage et la désinfection.
Pour connaître les plus récentes recommandations de l’INSPQ concernant le nettoyage et la désinfection des surfaces dans le contexte de la COVID-19, nous vous référons à la documentation mise à jour le 22 janvier 2021 :
https://www.inspq.qc.ca/publications/3054-nettoyage-desinfection-surfaces-covid19.
2021-04-14
5- Est-ce possible de prendre des photos de nos finissants de 5e secondaire qui auront tour à tour à porter la même toge. Si oui, quelles sont les mesures que nous devons mettre en place?
Selon les consignes d’hygiène en vigueur, le partage de matériel est à éviter le plus possible entre les personnes. Dans le cas d’équipement qui fait l’objet de manipulations par plusieurs élèves, des précautions additionnelles devraient être prévues, même à l’intérieur d’un même groupe-classe, et ce, afin d'éviter que plusieurs personnes manipulent l’objet, dans ce cas-ci, la toge. Une personne, munie d’une paire de gants, pourrait, par exemple, assister les élèves qui auront à revêtir la toge.
2021-04-14
4- Les locaux de répit ou d’apaisement sont des lieux où convergent des élèves de groupes différents et parfois en même temps. Pouvons-nous continuer à les utiliser en appliquant les mesures de distanciation, les consignes sur le port du masque et les mesures d’hygiène nécessaires?
Conformément au Plan de la rentrée scolaire 2020 et aux directives subséquentes du MEQ, les aires communes et les espaces de détente sont accessibles dans le respect des consignes sanitaires. Ainsi, ces locaux peuvent continuer à être utilisés si les directives liées à la distanciation, au port du masque et aux mesures d’hygiène sont rigoureusement appliquées. Il est tout de même recommandé de limiter la mixité des groupes autant que possible. Le local et les équipements devraient être désinfectés avant et après leur utilisation par d’autres groupes.
2021-04-14
3- Pour les récupérations des élèves en fin de journée, un enseignant peut-il utiliser la cafétéria pour réunir des élèves de classes différentes en utilisant les tables réservées à leur groupe sur l’heure du dîner?
Selon le document Foire aux questions du MEQ du 27 novembre 2020, si la récupération est organisée en petits groupes, avec distanciation, elle peut alors être considérée au même titre que les services professionnels. On précise sur le site du gouvernement (Directives spécifiques pour le milieu de l’éducation) que les services professionnels offerts aux élèves vulnérables restent accessibles en formule individuelle ou à deux mètres de distance en groupe de 6 au maximum.
2021-04-14
2- Peut-on regrouper deux groupes d’élèves dans un local séparé en deux par des plexiglas?
Les élèves doivent être regroupés en tout temps sur la base de groupes-classes stables (c’est-à-dire que les mêmes élèves resteront toujours ensemble), dans le respect des consignes de distanciation déterminées par les autorités de santé publique. On ne peut donc pas former un nouveau groupe composé de sous-groupes d’élèves, provenant de classes différentes.
Toutefois, à moins d’avis contraire du MEQ, nous croyons que si les groupes-classes sont séparés de manière manifeste par une barrière physique et qu’il n’y a pas d’interaction entre les deux groupes, une telle mesure pourrait trouver application.
2021-04-14
1- Est-il possible d’utiliser un même local de classe pour un groupe le matin et pour un autre groupe l’après-midi en désinfectant le local sur l’heure du midi?
Si la désinfection est effectivement possible, cette solution nous semble conforme aux directives émises puisqu’elle permet de respecter le principe des groupes-classes stables.
Éducation physique et musique
2021-04-14
5- Est-ce que l’utilisation des instruments de musique demeure permise?
Oui. Dans le document Foire aux questions du MEQ du 27 novembre 2020, on indique qu’il est possible d’utiliser du matériel qui sera manipulé par divers élèves. Le partage d’instruments et d’accessoires (ex. : baguettes, embouchures) doit être limité, et les anches ne doivent pas être partagées. Si le partage d’instruments et d’accessoires est inévitable, il faut s’assurer de les désinfecter entre chaque utilisateur. Le partage de partitions et de lutrins doit également être limité. Si des micros sont utilisés, ils doivent être désinfectés après chaque utilisation.
Étant donné les nouvelles consignes concernant le port du masque chez les élèves, nous sommes d’avis que chaque élève qui chante ou utilise un instrument à vent doit être à une distance minimale de deux mètres des autres musiciens et de la sortie d’air de leur instrument, ou en être séparé par une barrière physique (cloison pleine).
Autant que possible, il faut éviter d’utiliser, pour des cours d’instruments à vent ou de chant, des locaux qui n’ont aucune ventilation (fenêtres pouvant être ouvertes, système de ventilation mécanique). Dans la mesure du possible, il est préférable de garder les fenêtres ouvertes. Les systèmes de ventilation, le cas échéant, devraient utiliser un filtre HEPA ou au minimum MERV 13.
Dès qu’un changement de groupe survient dans un local, le sol de la zone de travail d’un musicien d’instrument à vent doit être nettoyé.
Voir également, à titre de référence, le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour la formation qualifiante – COVID-19, qui donne certains renseignements éclairants dans la section « Mesures pour des cours de chant ou de musique », à la page 6.
2021-04-14
4- Pour les cours d’éducation physique, peut-on utiliser les vestiaires?
Oui. Dans les vestiaires, la distanciation physique doit continuer à être respectée. Dans le document Foire aux questions du MEQ du 27 novembre 2020, on indique qu’ils doivent toutefois être désinfectés entre chaque groupe.
Concernant les méthodes et les recommandations de la Santé publique en matière de nettoyage et de désinfection, nous vous référons au document COVID-19 : Nettoyage et désinfection des surfaces, publié par l’INSPQ.
2021-04-14
3- Les salles d’entraînement des écoles secondaires peuvent-elles être utilisées dans le cadre des cours d’éducation physique?
Selon notre interprétation des consignes sanitaires, les salles d’entraînement des écoles secondaires peuvent être utilisées dans le cadre des cours d’éducation physique. En zone rouge ou orange, les élèves du secondaire doivent obligatoirement porter un masque d’intervention à l’intérieur de l‘école ainsi que dans leur classe, ce qui inclut le gymnase et les autres plateaux dédiés à l’éducation physique et à la santé.
Rappelons que le masque d’intervention peut être retiré lorsqu’une activité physique est pratiquée. Une distance de 2 mètres doit alors être respectée entre les élèves. Aussitôt l’activité terminée, le masque d’intervention doit être porté à nouveau. Les différents groupes-classes ne doivent pas entrer en contact et le matériel utilisé doit être désinfecté entre chaque groupe.
Si ces règles sont rigoureusement appliquées dans le cadre des cours d’éducation physique, nous sommes d’avis que les activités exercées dans les salles d’entraînement demeurent possibles, même en zone rouge ou orange.
2021-04-14
2- Est-il requis de fournir aux élèves du secondaire un masque d’intervention supplémentaire pour le cours d’éducation physique étant donné que le masque est susceptible d’être plus humide après les activités physiques?
Selon notre compréhension des consignes sanitaires, les CSS doivent fournir deux masques d’intervention par jour aux élèves de niveau secondaire. Les élèves peuvent retirer leur masque d’intervention lorsqu’une activité physique est pratiquée. Une distance de 2 mètres doit alors être respectée entre les élèves, et ce, même s’ils font partie du même groupe-classe. Aussitôt l’activité terminée, le masque d’intervention doit être porté à nouveau. Dans ces circonstances, nous sommes d’avis qu'il n'est pas nécessaire de fournir systématiquement un masque d’intervention supplémentaire à chaque élève, mais nous vous suggérons d'en avoir en réserve pour les élèves qui, sur demande, en auraient besoin d’un nouveau, et ce, selon le bon jugement de l'enseignant.
2021-04-14
1- En zones rouge et orange, les élèves de la 1re à la 4e année peuvent-ils faire de l’activité physique sans maintenir de distanciation? Doivent-ils porter un masque de procédure en éducation physique?
Jusqu’à récemment, les élèves de la 1re à la 4e année d’un même groupe-classe pouvaient faire de l’activité physique sans masque, et ce, à l’intérieur comme à l’extérieur. Toutefois, une distanciation physique de 2 mètres devait être respectée entre eux pendant l’effort physique, et ce, même s’ils font partie du même
groupe-classe stable.
D’ailleurs, pour les régions en zone rouge ou orange, sur le site du gouvernement, dans la section Loisir et sport, on indique ceci : Le port du couvre-visage n’est pas obligatoire chez les enfants de moins de 10 ans, autant à l'extérieur qu'à l'intérieur. Toutefois, en milieu scolaire ou lors d’activités scolaires (sorties ou activités parascolaires), le port du masque ou du couvre-visage peut être exigé. Plus de détails sont disponibles dans la section Éducation préscolaire et enseignement primaire.
Dans la section Éducation préscolaire et enseignement primaire, on précise que
dès le 12 avril, le port du masque d’intervention sera obligatoire pour tous les élèves du primaire, de la 1re à la 6e année, tant en classe que lors des déplacements, dans les aires communes et lors du transport scolaire, mais il n’est pas requis sur les terrains de l’école.
- https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/systeme-alertes-regionales-et-intervention-graduelle/palier-4-alerte-maximale-zone-rouge
- https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/systeme-alertes-regionales-et-intervention-graduelle/palier-3-alerte-zone-orange
Nous sommes donc d’avis qu’en milieu scolaire, le port du masque serait obligatoire dès la 1re année en tout temps, y compris durant les cours d’éducation physique, sauf à l’extérieur.
Or, dans la dernière version du Feuillet explicatif sur le port du masque, il est toujours indiqué que pendant l’effort physique, le masque peut être retiré si une distanciation physique de 2 mètres est respectée, et ce, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Le masque doit être porté dans les sites sportifs, avant et après l’effort physique, lorsque des élèves de groupes-classes différents sont présents à moins de
2 mètres.
Une confusion demeure donc quant à l’application de cette règle. Dans tous les cas, nous sommes d’avis que les sports collectifs ne sont pas interdits s’ils sont pratiqués en groupe-classe dans le cadre du cours d’éducation physique et que les mesures sanitaires sont rigoureusement appliquées, mais les activités extérieures devraient être favorisées le plus possible. Nous serons attentifs aux précisions qui pourraient être apportées à cet égard afin de bien vous conseiller.
Services de garde
2021-04-14
3- Où peut-on trouver la liste des emplois et des services prioritaires donnant droit à des services de garde d’urgence?
Vous trouverez cette liste sur le site du gouvernement :
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/services-de-garde-durgence/liste-emplois-services-garde-urgence
2021-04-14
2- Pour utiliser un service de garde d’urgence, est-il nécessaire que les deux parents soient des travailleurs essentiels?
Selon notre compréhension, il n’est pas nécessaire que les deux parents soient des travailleurs essentiels pour pouvoir bénéficier des services de garde d’urgence. Cependant, on précise sur le site du gouvernement :
« Conformément aux consignes gouvernementales visant à restreindre les risques de propagation du virus, ce service ne devrait être utilisé que si les parents ayant droit au service n’ont aucune autre solution leur permettant de se rendre au travail. Ainsi, les familles dont un des parents demeure à la maison, même s’il est en situation de télétravail, devraient éviter d’utiliser ce service. »
Nous croyons donc qu’il est possible de bénéficier des services de garde d’urgence lorsqu’aucune autre solution n’est envisageable, par exemple parce qu’un parent est un travailleur essentiel et que l’autre parent, bien qu’il n’en soit pas un, ne peut effectuer du télétravail, sa présence étant nécessaire sur les lieux de son travail.
2021-04-14
1- Lors des journées pédagogiques, les élèves sont moins nombreux au service de garde que lors des journées de classe régulières. Est-ce donc possible de former de nouveaux groupes au service de garde pour les journées pédagogiques, ces groupes étant stables toute la journée?
En service de garde, il faut privilégier, lorsque possible, le regroupement des élèves selon les groupes-classes. Si cela s’avère impossible, il faut alors privilégier une organisation avec des groupes-classes stables au sein du service de garde, et ce, chaque jour et tout au long de la journée (incluant les journées pédagogiques), tant au niveau des enfants que du personnel qui y est rattaché. Il en est de même des activités organisées dans le cadre des journées pédagogiques.
Ainsi, cela signifie qu’au sein du service de garde, il faut privilégier des groupes stables du lundi au vendredi (matin, midi et soir), et ce, qu’il s’agisse de journées consacrées aux services éducatifs ou de journées pédagogiques. Nous sommes d’avis que la constitution de nouveaux groupes doit demeurer une exception qui doit être appliquée le moins souvent possible. La décision de constituer de nouveaux groupes doit toujours être prise en pondérant : l’importance et l’obligation d’offrir le service aux élèves, la possibilité de mettre en place d’autres mesures et le risque de transmission (selon le palier d’alerte dans la région).
Considérant ces éléments, nous croyons que dans le contexte actuel de la COVID-19, la constitution de nouveaux groupes au service de garde lors des journées pédagogiques pourrait être difficile à justifier dans certains milieux, et s’avérer nécessaire en raison de la réalité d’autres milieux. Le jugement des personnes responsables, au regard de ces orientations, est ce qui nous semble être le plus adéquat en ces circonstances.
Repas et cafétéria
2021-04-14
1- Le service de repas à l’intérieur des établissements scolaires est-il possible?
En zone rouge, le repas devrait être pris dans la classe si possible. Si les repas sont pris dans la cafétéria, le groupe-classe stable doit être respecté et une distanciation physique de deux mètres entre les groupes-classes stables différents doit être maintenue. Dans le document Foire aux questions du MEQ du 27 novembre 2020, on précise que les normes établies pour les restaurants et organismes communautaires spécialisés en distribution alimentaire doivent être respectées par les responsables des cafétérias et les services de traiteurs :
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002618/.
De plus, on indique que les éléments suivants doivent être considérés :
- le service doit notamment être assuré exclusivement par le personnel en place disposant d’équipements de protection individuels (ÉPI) adéquats
(aucun autoservice, donc éviter les formules du type buffet);
- il faut aussi limiter la mixité des groupes d’élèves autant que possible à la cafétéria (ex. : prise de repas des élèves d’une même classe au même endroit);
- il y a aussi possibilité de faire affaire avec des services de traiteurs ou avec des services d’organismes communautaires spécialisés en services de repas
(ex. : cantine pour tous) tout en veillant à ce qu’ils respectent les mesures sanitaires en vigueur.
Concernant les installations présentes dans les cafétérias, leur utilisation par les élèves n’est pas interdite. Toutefois, dans le document Foire aux questions du MEQ du 27 novembre 2020, on rappelle qu’il est important de sensibiliser les parents et les élèves au fait que le lunch personnel froid ou dans un contenant isothermique est l’option la plus sécuritaire dans le contexte actuel.
De plus, une attention particulière doit être portée aux surfaces fréquemment touchées par les élèves telles que les micro-ondes et les machines distributrices. Diverses options sont à explorer :
- retirer temporairement l’accès et encourager l’utilisation de contenants isothermiques;
- affecter un membre du personnel à l’heure des repas à l’utilisation du micro-ondes pour qu’un seul adulte manipule celui-ci;
- assurer une désinfection par un membre du personnel après chaque utilisation;
- vente d’aliments alternative (ex. : cantine scolaire) limitant la manipulation des aliments. Voir les recommandations de l’INSPQ pour les milieux de travail du domaine de la restauration : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/3006-recommandations-restauration-rapide-covid19.pdf.
Parents et visiteurs
2021-04-14
3- Dans le contexte actuel, est-il possible de procéder à l’organisation d’une journée d’accueil pour les futurs élèves du préscolaire et leurs parents lors d’une journée pédagogique?
Actuellement, les autorités de Santé publique demandent de réduire au minimum le nombre de visiteurs à l’école. Il n’est toutefois pas interdit d’en recevoir, et ce, même en zone rouge. Si vous souhaitez organiser une telle journée d’accueil pour les futurs élèves du préscolaire et leurs parents, celle-ci devra être adaptée en raison de la situation pandémique actuelle. En milieu scolaire, la consigne de base étant le respect de groupes-classes stables, nous sommes d’avis que ces futurs élèves ne devraient pas être mêlés aux élèves qui fréquentent présentement les écoles. Ainsi, la proposition de les accueillir durant une journée pédagogique, dans le respect des règles sanitaires et de distanciation, nous semble acceptable et conforme aux recommandations de la santé publique. De plus, nous vous suggérons d’établir un horaire de façon à ce que les élèves et leurs parents puissent visiter l’école et la classe à tour de rôle durant la journée ou en groupes de deux élèves à la fois. Il serait également plus prudent que les objets qui auront été manipulés soient nettoyés après chaque utilisation.
Habituellement, les visiteurs des écoles doivent porter un masque de procédure en tout temps. Par contre, comme le port du masque n’est pas requis au préscolaire, il ne devrait pas être nécessaire que les élèves qui intégreront ce niveau soient dans l’obligation d’en porter un.
Toutefois, si vous considérez qu’il sera difficile pour ces visiteurs en bas âge de faire respecter en tout temps une distanciation de deux mètres avec les autres, vous pourriez demander à ce qu’ils portent le couvre-visage durant la visite afin que le tout se déroule de façon prudente et sécuritaire.
2021-04-14
2- Les visiteurs doivent-ils porter un masque en tout temps dans l’école?
Selon le feuillet explicatif sur le port du masque daté du 7 avril 2021, les mêmes consignes sont applicables aux visiteurs des écoles en zone rouge, orange ou jaune. Les seuls moments où les visiteurs peuvent retirer leur masque sont les suivants :
- lorsqu’ils consomment de la nourriture ou une boisson et qu’ils sont assis à une table d’une cafétéria ou d’un café étudiant;
- lorsqu’ils pratiquent une activité physique dans un site sportif intérieur;
- lorsqu’ils sont assis à une distance de 1,5 mètre des autres spectateurs dans une salle de spectacle ou un auditorium.
Ainsi, dans les salles de classe, les services de garde, les sites extérieurs et dans toutes les autres aires communes (halls d’entrée, corridors, ascenseurs, etc.), ils sont tenus de porter le masque en tout temps.
Lors d’une conférence ou d’une formation, l’animateur devrait donc porter le masque, et ce, même si la distanciation physique de 2 mètres est maintenue avec les élèves. Si le port du masque par l’animateur est un obstacle à la bonne compréhension de la conférence ou de la formation, vous pourriez alors envisager de la tenir en mode virtuel.
De façon exceptionnelle, pour des fins pédagogiques, des mesures équivalentes pourraient toutefois être autorisées par le personnel en autorité. En s'appuyant sur les mesures de prévention recommandées par les autorités depuis le début de la crise sanitaire, l'utilisation d'une barrière de type plexiglas pourrait être, exceptionnellement, une alternative sécuritaire acceptable.
2021-04-14
1- Est-il permis d’accueillir des bénévoles et des parents ou de tenir des activités culturelles ou scientifiques en classe avec des partenaires externes?
Le document Foire aux questions du MEQ, en date du 29 janvier 2021, indique qu’il est possible de recevoir des organismes, des artistes ou des écrivains à l’école.
Les visiteurs ou les intervenants, tant du réseau de la santé et des services sociaux que de différents organismes communautaires ou culturels (ex. : DPJ, hygiénistes dentaires, artistes à l’école, conférenciers), seront tenus de porter le couvre-visage en tout temps, sauf lorsqu’ils sont assis pour consommer de la nourriture ou des boissons ou lorsqu’ils sont assis dans une salle et qu’une distance de 1,5 mètre peut être maintenue entre les personnes présentes. Ajoutons que dans le Plan de la rentrée scolaire 2020, on précisait « une salle où sont présentés des arts de la scène (ex. : un auditorium) ». Ainsi, dans la perspective où un parent serait présent pour une rencontre ou lors d’un plan d’intervention et que des échanges ont lieu, le couvre-visage ne devrait pas être retiré selon nous.
Si les visiteurs sont en présence d’élèves, une distance de 2 mètres doit être maintenue.
Nous sommes d’avis qu’en zone rouge, la présence de visiteurs à l’école devrait être limitée.
Santé des élèves et du personnel
2021-04-14
2- Quand peut-on réintégrer un élève qui ne s’est pas présenté en classe pour cause de symptômes associés à la COVID-19? Peut-on exiger une preuve pour le réintégrer dans notre école?
Il est mentionné dans les questions et réponses du gouvernement que le test de dépistage n’est pas obligatoire avant le retour en classe, bien que fortement suggéré en présence de symptômes.
Comme le test n’est pas obligatoire, il appert difficile d’exiger une preuve. Toutefois, dans le cas où un élève se présente à l’école avec des symptômes s’apparentant à la COVID-19, il doit être retourné à la maison.
La levée de l’isolement est permise lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
- période d’au moins 10 jours écoulée depuis l’apparition de symptômes;
- amélioration des symptômes depuis au moins 24 heures (excluant la toux et la perte de goût ou d’odorat, qui peuvent persister plus longtemps);
- absence de fièvre depuis 48 heures (sans avoir pris de médicament contre la fièvre).
2021-04-14
1- Si certains membres de notre personnel travaillent également en CHSLD, en résidences pour personnes âgées ou en milieux hospitaliers où des éclosions sont présentes, devons-nous appliquer des mesures additionnelles afin que ces personnes ne soient pas des vecteurs de transmission vers les milieux scolaires?
Dans la foire aux questions du MEQ datée du 27 novembre 2020, on indique que :
« Les centres de services scolaires et les commissions scolaires sont responsables de la santé et de la sécurité de l’ensemble du personnel. Ils doivent donc mettre en place les mesures de santé et de sécurité recommandées par le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le réseau scolaire – COVID-19, produit par la CNESST. Il est à noter qu’actuellement, selon les directives émises par les autorités de santé publique, il n’y a pas de contre-indication selon laquelle une personne salariée ne peut pas travailler à plusieurs endroits. En cas d’éclosion, des directives de santé publique seront communiquées pour le personnel de l’établissement, incluant le personnel mobile qui y travaille. »
Bien que cette réponse visait plus précisément le personnel en mouvement d’une école à une autre, nous sommes d’avis que les mesures à appliquer demeurent les mêmes dans le cas du personnel scolaire qui travaille également dans le milieu de la santé. Bien sûr, ces employés doivent faire preuve d’une vigilance supplémentaire, sachant qu’ils pourraient devenir des vecteurs de transmission vers les milieux scolaires. Ainsi, vous pourriez leur rappeler l’importance de respecter l’ensemble des consignes sanitaires, dont celle de garder une distance de 2 mètres avec les autres en toutes circonstances.
Rappelons que tous les employés sont responsables d’informer leur employeur dès l’apparition de symptômes, dès qu’ils ont été en contact avec un cas confirmé ou une personne symptomatique ou dès qu’ils obtiennent un résultat positif à la COVID-19.
Santé psychologique
2021-04-14
1- Avez-vous des conseils concernant la santé psychologique pour nous aider à soutenir le personnel et les directions?
Au printemps dernier, la Fédération a publié des recommandations afin d'aider les gestionnaires à traverser la période pandémique en maintenant une bonne santé psychologique. Les conseils de la Fédération sont inspirés des travaux de
M. Jean-Pierre Brun, professeur retraité de l'Université Laval, dont l'expertise dans le domaine de la santé mentale au travail est reconnue mondialement. Voici le lien pour y accéder : https://sept.fcssq.quebec/2020/05/gestionnaire-en-temps-de-pandemie-et-sante-psychologique-du-personnel/
Les gouvernements, tant provincial que fédéral, proposent également plusieurs références pour venir en aide aux personnes aux prises avec des problèmes de santé psychologique dans le contexte de la pandémie. Vous y trouverez notamment des recommandations concernant la santé mentale émises par le Collège des médecins du Québec et des conseils visant à préserver la santé psychologique des personnes provenant de l’Ordre des psychologues du Québec.
Vous trouverez ci-dessous quelques références en matière d’aide aux personnes aux prises avec des problèmes de santé psychologique dans le contexte de la pandémie :
- Ressources d'aide du gouvernement provincial
- Ressources d'aide du gouvernement fédéral
- Santé mentale, dépendance, isolement, insomnie
- Santé psychologique et aide au grand public
- Conseils pour les gestionnaires
- Pandémie, bien être et santé mentale
Voyages à l'étranger (élèves et parents)
2021-04-14
2- Les élèves revenant d’un voyage à l’étranger ont-ils accès à de l’enseignement à distance durant leur isolement obligatoire?
Les élèves qui reviennent de l’étranger ne sont pas visés par les seuils minimaux de services éducatifs prescrits. Le soutien pédagogique qui peut leur être offert est à la discrétion des enseignants. Ils devront être en isolement pour une période de
14 jours avant leur retour en classe. Pour plus d’information, consultez les consignes aux voyageurs.
2021-04-14
1- Le parent d’un élève revient d’un pays étranger. Il doit faire la quarantaine obligatoire de 14 jours à sa résidence. Est-ce que l’élève doit demeurer à la maison pendant cette quarantaine puisqu’il sera en contact avec une personne ayant voyagé à l'extérieur du pays?
Selon les consignes aux voyageurs dans le contexte de la COVID-19 sur le site du gouvernement, les voyageurs qui entrent au Canada doivent s’isoler obligatoirement pendant une période de 14 jours.
Toutefois, les enfants qui n’ont pas voyagé et qui cohabitent avec ces voyageurs peuvent aller au service de garde ou à l’école s’ils n’ont pas de symptômes liés à la COVID-19 et s’ils n’ont reçu aucune consigne d’isolement.
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/consignes-aux-voyageurs-covid19#c56528
Assemblées
2021-04-14
1- La mesure temporaire émise le 27 avril 2020 par le ministère de la Justice afin de permettre la tenue à distance d’assemblées, de réunions ou de séances, pour lesquelles les lois ou règlements l’empêcheraient en temps normal, est-elle toujours en vigueur?
Oui, cette mesure est toujours en vigueur. Ainsi, les rencontres visées seront considérées comme valables, même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques. Cette mesure sera en vigueur pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Organisation scolaire
Parascolaire, sorties et programmes particuliers
2021-04-14
3- Lors d’une sortie scolaire, est-il possible que plus d’un groupe-classe se trouve dans un même autobus?
Dans le transport scolaire, le masque d’intervention est requis en tout temps en zone rouge et orange. En zone jaune, à partir de la 5e année du primaire, les élèves doivent y porter un couvre-visage en tout temps. Voir le feuillet explicatif du gouvernement en date du 7 avril 2021.
Ainsi, pour les sorties scolaires, nous sommes d’avis que le transport de plus d’un groupe-classe dans un même autobus pourrait être possible si une distanciation physique de 2 mètres est respectée entre chaque groupe et si les élèves portent tous le masque ou le couvre-visage, selon le cas.
Selon nous, les élèves d’un même groupe-classe devraient s’asseoir à proximité afin d’éviter que des élèves de différents groupes soient « mélangés » dans l’autobus.
2021-04-14
2- Un élève du programme Sport-études qui provient d’une zone rouge et qui fréquente une école de zone orange peut poursuivre sa scolarité en présentiel. Toutefois, peut-il poursuivre son sport d’équipe, applicable à la zone orange, même s’il provient d’une
zone rouge?
Il est mentionné, à la question 195 du document Questions et réponses du Ministère, en date du 7 octobre 2020, que pour le moment, la mobilité interrégionale est permise pour permettre la fréquentation scolaire des élèves, puisque les déplacements considérés comme essentiels sont autorisés par le système d’alerte régionale et d’intervention graduelle.
Ainsi, tant que l’école demeure ouverte, l’élève est autorisé à s’y rendre pour assister à ses cours et à ses activités. Des restrictions pourraient être ajoutées si la situation l’exigeait.
2021-04-14
1- Les écoles peuvent-elles maintenir les activités parascolaires, les sorties scolaires ou éducatives et les programmes particuliers?
En zone rouge, les activités parascolaires sont interdites. Les sorties scolaires sont permises, mais en groupe-classe stable uniquement.
En zone orange, dès le 12 avril 2021, les activités parascolaires, avant ou après les cours et pendant l’heure du dîner, devront être réalisées en groupe-classe stable uniquement. Le maximum de participants est fixé à 12 élèves pour les activités extérieures et à 8 élèves pour les activités intérieures. Les sorties scolaires sont permises, en groupe-classe stable uniquement. Les couchers sont toutefois interdits.
En zone jaune, les activités parascolaires sont permises, avant ou après les cours et pendant l’heure du dîner, en groupe-classe uniquement. Depuis le 26 mars 2021, les élèves de groupes-classes différents peuvent aussi participer à des activités parascolaires intra-école. À l’extérieur, les activités parascolaires avec contacts brefs pourront être pratiquées avec un maximum de 12 élèves. À l’intérieur, les activités parascolaires sans contact pourront être pratiquées également avec un maximum de 12 élèves. Aucun match ni partie ou compétition ne sont permis. Seules les mises en situation de compétition lors des entraînements sont permises. Les sorties scolaires sont permises, en groupe-classe uniquement. Il est toutefois possible de substituer aux sorties des activités en virtuel ou à l’école, en respectant certaines modalités ainsi que les mesures sanitaires en vigueur. Les couchers sont cependant interdits.
En zone rouge, orange ou jaune, les projets pédagogiques particuliers sont maintenus en groupe-classe stable. S’il est impossible de réserver l’activité à un seul groupe-classe stable, une distanciation de 2 mètres doit être maintenue en tout temps entre les élèves ne venant pas du même groupe-classe, et les règles sanitaires doivent être rigoureusement observées.
Récréations
2021-04-14
1- Est-ce que les activités extérieures sont soumises aux mêmes règles qu’à l'intérieur?
Les récréations doivent se dérouler dans le respect des consignes liées à la distanciation et les élèves doivent demeurer avec leur groupe-classe stable. Le plan de la rentrée 2020 prévoyait notamment que l’horaire des pauses et des récréations devait être modifié pour limiter les contacts entre les groupes. L’hygiène et la désinfection du matériel utilisé par les élèves sont à prévoir. La mesure de distanciation physique de 2 mètres avec les adultes doit être respectée, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Ajoutons qu’en milieu extérieur, le risque de transmission de la COVID-19 par le biais du mobilier urbain extérieur est vraisemblablement faible. Les procédures de nettoyage habituelles doivent néanmoins être maintenues, mais une désinfection n’est habituellement pas nécessaire. Cependant, une désinfection ciblée et sécuritaire des surfaces fréquemment touchées peut être effectuée.
Services complémentaires
2021-04-14
1- Les membres du personnel des services complémentaires pourront-ils accueillir des élèves dans leur bureau et à quelles conditions?
Selon les directives émises par le gouvernement pour le milieu de l’éducation, en date du 9 avril 2021, les services professionnels offerts aux élèves vulnérables restent accessibles en formule individuelle ou à deux mètres de distance en groupe de 6 au maximum. Il ne semble pas y avoir de distinction en lien avec le palier d’alerte régionale en vigueur en ce qui concerne cette consigne.
Transport scolaire
2021-04-14
2- Les conducteurs d’autobus scolaire doivent-ils porter en continu un masque de procédure lors de la conduite de leur véhicule?
Oui, mais la CNESST précise que s’ils doivent porter des lunettes de prescription, ils sont exemptés de porter un masque de procédure lors de la conduite si ce dernier entraîne la présence de buée.
2021-04-14
1- Dans quelles circonstances peut-on asseoir des élèves sur les bancs situés directement derrière le conducteur d’autobus scolaire?
Les CSS doivent s’assurer, auprès de leurs transporteurs, qu’ils mettent en œuvre les recommandations de la CNESST en matière de transport scolaire. Ils doivent notamment veiller à la mise en place de mesures de protection pour leurs conducteurs. Ces mesures peuvent inclure l’installation de barrières physiques de type plexiglas, de distanciation entre le conducteur et les élèves ou le port d’équipements de protection individuelle nécessaires, soit le masque d’intervention et la protection oculaire (lunettes de protection ou visière). Plus spécifiquement, les exigences de la CNESST sont les suivantes :
- si des barrières physiques (parois pleines transparentes) ne peuvent être installées entre le conducteur et les élèves, les premiers bancs doivent être condamnés pour respecter la distance minimale de 2 mètres;
- les équipements de protection nécessaires, masque d’intervention et protection oculaire (lunettes de protection ou visière) doivent être mis à la disposition du conducteur en nombre suffisant;
- le conducteur doit porter les équipements de protection appropriés [masque d’intervention et protection oculaire (lunettes de protection ou visière)] si les tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres d’un élève, et ce, en l’absence de barrières physiques.
Ainsi, lorsqu’aucune barrière physique n’est en place, les deux premières banquettes sont condamnées pour respecter la distance minimale de 2 mètres. Lorsqu’une barrière physique est installée derrière le conducteur et qu’aucun équipement n’est porté par le chauffeur, les banquettes en diagonale, à moins de 2 mètres, doivent être condamnées, mais pas celles derrière le conducteur.
Cependant, après vérification auprès de la CNESST, si le conducteur porte un masque d’intervention et une protection oculaire, il n’est pas nécessaire de condamner les deux banquettes derrière le conducteur. Il en est de même pour les conducteurs de berlines.
Notons que la SAAQ mentionne dans son guide Conseils de sécurité quant à l’installation de cloisons de protection afin de contrer la propagation de la COVID-19 pour les véhicules de promenade, camions et autobus, que l’installation des cloisons est possible dans les véhicules scolaires pourvu que la cloison n’entrave pas la visibilité et les mouvements du chauffeur nécessaires à la conduite normale et sécuritaire. (Le lecteur peut se référer aussi au règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers qui stipule que les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite et, dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, celles situées immédiatement derrière ce poste, ainsi que la lunette arrière ne doivent pas être ternies, brouillées, craquelées, fissurées ou obstruées de façon à nuire à la visibilité de la route ou de la signalisation par le conducteur.)
Par ailleurs, aucune autre formalité ne serait exigée par la SAAQ concernant les cloisons.
Précisions
À noter que l’INSPQ et la CNESST ont émis certaines recommandations concernant les travailleurs âgés de 70 ans et plus, puisque ceux-ci sont les plus à risque de décéder des complications de la COVID-19. Ainsi, selon l’INSPQ et la CNESST, lorsque le conducteur est âgé de 70 ans et plus, le port d’un ÉPI ne serait pas suffisant, et ce, autant en zone rouge qu’en zone orange. Dans un tel cas, des barrières physiques devraient être installées entre le conducteur et les élèves pour que les banquettes derrière le conducteur puissent continuer à être utilisées.
Voir la page 4 de ce document de l’INSPQ, en date du 21 décembre 2020 :
- https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques-covid19.pdf
Voir la question 21 des questions et réponses sur le site de la CNESST (dernière mise à jour le 19 février 2021) :
- https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/coronavirus-covid-19/questions-reponses-covid-19
Formation à distance
2021-04-14
3- Certains enseignants demandent jusqu’où doivent-ils assurer la sécurité des élèves qui suivent leurs cours à distance, par exemple si un élève s’étouffe à l’écran, si un élève se déconnecte, si un cours virtuel n’a pas eu lieu dans la journée et qu’il arrive quelque chose à l’élève à ce moment, etc.?
En vertu de l’article 601 du Code civil du Québec, le titulaire de l’autorité parentale peut déléguer son devoir de garde, de surveillance ou l’éducation de l’enfant. Lorsque l’élève se trouve à l’école, il y a une délégation partielle et limitée dans le temps de certains attributs de l’autorité parentale, soit la surveillance et l’éducation.
Cette délégation partielle engendre, pour l’école, l’obligation d’agir dans l’intérêt de l’enfant, dans le respect de ses droits, avec prudence et diligence. Lorsque l’élève poursuit ses apprentissages à la maison, nous sommes d’avis que la délégation du devoir de surveillance est beaucoup plus limitée.
Dans cette perspective, l’enseignant aura une obligation de moyen d’assurer la sécurité des élèves à distance.
2021-04-14
2- Un élève qui doit s’absenter pour raison médicale ou de manière préventive a-t-il droit aux seuils minimaux?
Dans ces situations, les centres de services scolaires n’ont pas l’obligation d’offrir les seuils minimaux. Bien que la poursuite des apprentissages à distance soit offerte à tout élève qui est retiré temporairement de sa classe sans que cette dernière soit pour autant fermée, les seuils minimaux ne sont pas offerts dans tous les cas. Ainsi, un élève ayant à s’absenter pour raison médicale ou de manière préventive, dans l’attente du résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 ou sous l’ordonnance d’un isolement préventif à la suite d’un résultat positif, gardera contact avec ses groupes-classes stables et recevra des services pédagogiques et des travaux de ses enseignants.
Les seuils minimaux sont offerts dans deux situations :
1) Lorsqu’un élève ou un de ses proches qui réside avec lui présente une vulnérabilité avérée à la COVID-19.
2) Lorsqu’un groupe-classe ou un groupe stable entier est fermé en raison d’un cas ou d’une éclosion, et ce, sous ordonnance de la Direction régionale de santé publique.
2021-04-14
1- Est-ce que toutes les demandes d’exemption pour faire l’école virtuellement à la maison doivent être acceptées par le CSS, et ce, peu importe le diagnostic indiqué par le médecin?
Les services éducatifs à distance (seuils minimaux) sont offerts dans deux situations :
1) Lorsqu’un élève ou un de ses proches qui réside avec lui présente une vulnérabilité avérée à la COVID-19.
2) Lorsqu’un groupe-classe ou un groupe stable entier est fermé en raison d’un cas ou d’une éclosion, et ce, sous ordonnance de la Direction régionale de santé publique.
Dans le premier cas, la condition médicale doit être attestée par un certificat médical. Ce ne sont pas tous les diagnostics qui nécessiteront que l’élève soit retiré de l’école. Cela dit, les médecins ont les compétences requises pour déterminer si la condition médicale de l’élève requiert un retrait du milieu scolaire. De plus, les médecins sont soumis à des obligations déontologiques qui ne leur permettent pas d’émettre des certificats de complaisance.
Dans cette perspective, nous vous recommandons d’accepter le certificat médical tel qu’il a été délivré et de permettre à l’élève de recevoir des services éducatifs à distance lorsqu’un médecin prescrit un retrait du milieu.
Présence au travail et traitement des absences
Vaccination
2021-04-14
Pour consulter les recommandations de la Fédération en lien avec la vaccination du personnel du réseau scolaire, nous vous invitons à lire l’article suivant en date du 19 avril 2021 sur le portail SEPT :
https://sept.fcssq.quebec/2021/04/la-vaccination-des-travailleurs-essentiels-de-milieux-a-risque-important-declosion/.
Exclusion des personnes symptomatiques et asymptomatiques
2021-04-14
Le 24 mars 2021, l’INSPQ a mis à jour ses recommandations sur la Gestion des cas et des contacts dans les services de garde éducatifs à l’enfance et les établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire. Pour consulter le document :
- https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3055-services-garde-enseignement-prescolaire-primaire-secondaire-covid19.pdf
Par ailleurs, nous recevons beaucoup de questions en lien avec l’isolement des cas contacts ou des cas suspects dans le contexte des nouveaux variants. En ce qui concerne l’isolement, le plus important est de respecter les directives de la santé publique. Selon les régions, ces directives peuvent varier. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous référer à votre Direction régionale de santé publique.
Concernant le traitement de ces absences, malgré les clauses « quarantaine » prévues aux ententes, il y a des situations où nous ne recommandons pas le maintien du traitement. C’est le cas lorsque la personne doit prolonger son isolement en raison d’un refus de se soumettre à un test de dépistage. L’employeur ne peut obliger une personne à s’y soumettre en raison du droit à l’intégrité physique, mais nous sommes d’avis qu’il n’a pas à en faire les frais. Il est cependant recommandé de bien informer les personnes des conséquences d’un tel refus sur le maintien de leur rémunération.
2021-04-14
4- Quels sont les symptômes pour lesquels les parents des élèves de 6 à 17 ans doivent porter une attention particulière?
Sur le site du gouvernement, on indique que les symptômes à surveiller sont : difficulté à respirer, fièvre, toux (nouvelle ou aggravée), essoufflement, mal de gorge, nez qui coule ou nez bouché, perte soudaine d’odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût, grande fatigue, perte d’appétit importante, douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique), nausées, vomissements, diarrhée, maux de ventre, maux de tête (enfants de 6 ans et plus).
Si un enfant présente ces symptômes, il doit rester à la maison et éviter les contacts avec d’autres personnes.
Pour les enfants âgés entre 6 mois et 5 ans, la période de 24 heures d’observation des symptômes à la maison est maintenue.
Le parent doit utiliser l’outil d’autoévaluation de la COVID-19 ou composer le
1 877 644-4545 et suivre les directives qui lui seront données pour savoir si l’enfant devrait être testé ou s’il peut retourner à l’école.
Si l’enfant doit passer un test, toutes les personnes vivant sous le même toit doivent également s’isoler, même si celles-ci n’ont pas de symptômes, au moins jusqu’à l’obtention du résultat de test, et ensuite suivre les consignes qui leur seront données.
2021-04-14
3- Quels sont les symptômes pour lesquels les employés doivent demeurer à la maison?
Il est recommandé que le personnel des milieux scolaires et d’enseignement utilise l’outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19 mis en ligne par le Gouvernement du Québec.
L’accès doit être refusé à tout travailleur qui présente des symptômes suggestifs de la maladie (toux, essoufflement, difficulté respiratoire, fièvre, perte de l’odorat, etc.).
Si un travailleur commence à ressentir des symptômes sur les lieux de travail, nous vous référons à ce document de l’INSPQ présentant ses recommandations : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3055-services-garde-enseignement-prescolaire-primaire-secondaire-covid19.pdf.
2021-04-14
2- Est-ce que les CSS peuvent demander aux employés de fournir une preuve de passation du test COVID?
Ce document est remis par la clinique de dépistage et vise uniquement à confirmer que l’employé a passé le test. Il n’y a aucune autre information confidentielle sur le document. Il est légitime pour les employeurs de demander une preuve à la personne salariée qui s’absente afin de se faire dépister.
Pour assurer la santé et la sécurité des personnes, il est également légitime pour un CSS, à notre avis, de connaître le résultat du test. Toutefois, en l’absence de documents, nous vous recommandons de vous fier à la parole de vos employés.
2021-04-14
1- Lorsqu’un cas de COVID-19 est confirmé dans une école, est-ce possible de dévoiler à tous les parents le niveau, le cycle ou le secteur de l’élève infecté, et ce, afin de leur permettre de savoir si leur enfant a pu être en contact avec cet élève?
Tous les parents et le personnel de l'école sont automatiquement informés par l'établissement scolaire lorsqu'un cas de COVID-19 est diagnostiqué dans l'école. Avec l’aide des parents de l’enfant concerné et de l’école, les responsables régionaux de santé publique vont identifier les contacts. Les personnes considérées à risque modéré ou élevé seront contactées par les responsables régionaux de santé publique. Les personnes considérées à risque faible pourront continuer de fréquenter l’école et devront surveiller les symptômes pendant 14 jours.
Ainsi, nous sommes d’avis que tous les parents doivent effectivement être informés lorsqu’il y a un cas de COVID-19 dans l’école, mais l’établissement scolaire n’a pas à dévoiler des informations qui permettraient d’identifier l’élève en question. En effet, les renseignements personnels concernant un élève ont un caractère confidentiel. De plus, une analyse sérieuse est entreprise pour permettre d’identifier les personnes considérées à risque modéré ou élevé et celles-ci seront contactées par les responsables régionaux de santé publique.
Ainsi, les parents seront informés si leur enfant a pu avoir des contacts à risque avec l’élève infecté et pourront suivre les consignes émises par leur direction de santé publique régionale.
Invalidités
2021-04-14
Pour consulter l’historique des recommandations de la FCSSQ relatives à la gestion de la présence au travail et au traitement des absences dans le contexte de la COVID-19 et ainsi mieux comprendre leur évolution : https://sept.fcssq.quebec/2020/10/evolution-des-recommandations-de-la-fcssq-depuis-le-debut-de-pandemie-de-la-covid-19/
1- Comment devons-nous nous gouverner par rapport aux rendez-vous d’expertise qui nécessitent un déplacement pour la personne salariée?
Dans la mesure du possible, nous recommandons de limiter le recours aux expertises médicales en contexte de pandémie. Toutefois, lorsque cela s’avère nécessaire et en l’absence d’une interdiction de déplacement par les autorités de santé publique, nous sommes d’avis que vous pourriez demander le maintien du rendez-vous planifié et fournir des conseils de prévention à la personne salariée.
Les cliniques qui continuent d’offrir leurs services suivent des protocoles de prévention stricts et sont équipées pour accueillir les personnes de façon sécuritaire.
Nous vous recommandons de vous informer des modalités d’annulation lors de la prise de vos rendez-vous d’expertise.
Personnes vulnérables
2021-04-14
Pour consulter les dernières recommandations de l’INSPQ au sujet des travailleurs vulnérables à la COVID-19, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants :
-Travailleurs immunosupprimés : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2914-travailleurs-immunosupprimes.pdf
- Travailleurs avec maladies chroniques : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques-covid19.pdf
- Travailleuses enceintes ou qui allaitent : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2919-recommandations-prevention-travailleuses-enceintes-allaitent-covid19.pdf
2021-04-14
4- Les employés de 65 ans et plus peuvent-ils être exemptés du milieu de travail?
Les conditions de vulnérabilité à la COVID-19 reconnues par les autorités de santé publique qui permettent une exemption du milieu de travail sont les personnes atteintes de maladies chroniques ou avec un système immunitaire affaibli ainsi que les personnes âgées de 70 ans et plus. Comme elles font partie d’un groupe à risque élevé de complications de la COVID-19, elles peuvent être exemptées de leur milieu de travail, auquel cas leur traitement devrait être maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail. Toutefois, ce n’est que dans l’impossibilité d’affecter le travailleur vulnérable à un poste en respectant les recommandations de l’INSPQ qu’un retrait du milieu est recommandé.
Voir les documents de l’INSPQ concernant les travailleurs avec maladies chroniques et les travailleurs immunosupprimés :
- https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladie_chronique_resume-covid19.pdf
- https://www.inspq.qc.ca/publications/2914-protection-travailleurs-immunosupprimes-covid19
2021-04-14
3- Comment peut-on ramener le risque à un niveau acceptable ou tolérable dans le cas des travailleurs qui présentent une condition de vulnérabilité?
Pour la majorité des travailleurs, le CSS aura rencontré ses obligations de diligence en déployant les moyens de prévention recommandés par la CNESST dans la trousse de prévention élaborée pour le secteur scolaire.
Dans le cas des personnes qui présentent une vulnérabilité à la COVID-19, le simple fait d’en informer les travailleurs en appelle déjà à une plus grande prudence. Le CSS pourrait voir à un plus grand respect des mesures de prévention, soit :
• Envisager le télétravail et si cela n’est pas possible un ajustement des tâches, un changement du lieu de travail, une modification d’horaire, etc.
• Augmenter les rappels des mesures d’hygiène et de salubrité.
• Voir à un respect plus strict des règles de distanciation entre les personnes.
• S’assurer que le port du masque et des équipements de protection individuelle (masque de procédure et visière) sont portés adéquatement lorsque requis par toutes les personnes.
• Il pourrait aussi ajouter des gestes barrières, comme l’installation d’un plexiglas ou un réaménagement de l’espace de travail.
• Enfin, il devrait offrir à la personne vulnérable de lui fournir les équipements de protection individuelle, c’est-à-dire le masque de procédure et la visière, et l’encourager à les porter en tout temps.
Contrairement au début de la pandémie, les mesures de prévention sont maintenant bien connues et de plus en plus assimilées par les milieux de travail. L’obligation de porter le couvre-visage dans les lieux publics contribue également à réduire le risque de propagation de la COVID-19.
De plus, contrairement à d’autres milieux de travail, dont le secteur de la santé, le milieu scolaire procède à l’exclusion systématique de toute personne symptomatique. Des mesures préventives d’isolement sont également mises en place rapidement en présence d’un cas confirmé, pour toutes les personnes qui auraient eu un contact modéré ou élevé avec la personne atteinte.
La personne vulnérable a également un rôle de premier plan à jouer dans ce contexte. Elle ne peut simplement s’en remettre aux actions entreprises par le CSS pour la protéger. Elle doit être consciente de sa condition et appliquer les mesures d’hygiène et de distanciation avec une grande rigueur. Elle devrait également favoriser le port des équipements de protection individuelle lorsqu’elle se retrouve en présence d’autres personnes.
Rendre le niveau de risque acceptable ou tolérable ne signifie pas de lui garantir qu’elle se situera au même niveau de risque que les autres travailleurs. Une personne vulnérable à la COVID-19 demeurera vulnérable malgré toutes les mesures qui seront mises en place pour la protéger.
La COVID-19 n’est pas seulement un risque à la SST que les employeurs doivent enrayer, mais un enjeu de santé publique auquel toute la société est confrontée.
2021-04-14
2- Selon les plus récentes mises à jour de l’INSPQ en lien avec les personnes vulnérables, en zone rouge, la barrière physique doit être utilisée pour les tâches effectuées à moins de 2 mètres qui ne peuvent être éliminées. Les ÉPI seuls ne sont pas acceptés. Nous avons une surveillante d’élèves de 73 ans qui refuse d’arrêter de travailler, toutefois, nous ne pouvons pas lui mettre une barrière physique.
Devons-nous forcer son arrêt de travail et l’exempter ou elle peut décider de poursuivre son travail même si nous ne respectons pas les mesures?
Les personnes âgées de 70 ans et plus, avec ou sans maladies chroniques, font partie des groupes à risque élevé de complications de la COVID-19. Selon l’INSPQ,
« […] le retrait des travailleurs vulnérables demeure justifié en présence d’une transmission communautaire importante lorsque les mesures préconisées (distanciation ou séparation physique) ne peuvent être appliquées en tout temps. »
Ainsi, « s’il n’est pas possible d’affecter le travailleur vulnérable à un poste en respectant les présentes recommandations, un retrait du milieu est recommandé. »
Toutefois, il s’agit d’une recommandation et non d’une obligation. Dans le cas où le travailleur de 70 ans et plus refuse d’arrêter de travailler, celui-ci « conserve son droit de rester en poste dans la mesure où celui-ci a été adéquatement informé sur les risques reliés à son travail et que l’employeur a pris toutes les mesures possibles pour protéger la santé du travailleur (art. 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail). »
À ce sujet, voir la plus récente mise à jour des recommandations de l’INSPQ en lien avec la protection des travailleurs vulnérables (21 décembre 2020) :
- https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques-covid19.pdf
2021-04-14
1- Étant donné que la campagne de vaccination est bien avancée dans certaines régions, quand pourrons-nous rappeler au travail notre personnel avec des conditions de vulnérabilité à la COVID-19 reconnues par les autorités de santé publique?
L’INSPQ a dévoilé le 18 février 2021 certaines données préliminaires sur l’efficacité des vaccins contre la COVID-19. Selon l’INSPQ, les vaccins de Pfizer-BioNTech et de Moderna seraient efficaces à environ 80 % pour prévenir la maladie 14 à 28 jours après l’administration d’une première dose du vaccin, autant chez les personnes âgées vulnérables que chez les travailleurs de la santé.
Dans ses recommandations, l’INSPQ rappelle que la 2e dose est importante et devrait être offerte, même si un intervalle plus long entre les doses est privilégié pour protéger un plus grand nombre de personnes.
De plus, toujours selon l’INSPQ, toutes les personnes vaccinées doivent éviter les comportements qui augmentent le risque d’infection à la suite de la vaccination, considérant qu’il faut compter entre 14 et 28 jours avant de développer une protection contre la maladie et que cette protection n’est pas infaillible. Par ailleurs, il précise que l’efficacité des vaccins contre les différents variants est encore en analyse à travers le monde et qu’elle suit la situation de près.
Pour voir le document complet de l’INSPQ : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3111_vaccination_covid19_2e_dose_contexte_penurie.pdf
Ainsi, en ce qui concerne les travailleurs qui ont été exemptés en raison de leur vulnérabilité à la COVID-19, et sous réserve de ce que la santé publique pourrait recommander pour ces personnes dans les prochaines semaines, nous sommes d’avis qu’après la période de 14 à 28 jours suivant l’administration d’une première dose de vaccin, la présence au travail de ces travailleurs pourrait, dans plusieurs cas, être acceptable. Bien sûr, le fait qu’ils aient reçu une première dose de vaccin ne signifie pas qu’il n’y aura plus aucun danger pour eux, mais la protection des personnes vulnérables est modulée par un grand nombre de considérations qui, prises dans leur ensemble, militeront en faveur d’un maintien en poste ou d’un retrait. Il nous apparaît légitime de considérer que les risques pour ces personnes seront considérablement réduits après qu’elles aient reçu leur vaccination. De la même manière qu’au moment d’accorder des exemptions, l’impact de la vaccination sur la situation propre à chaque individu devrait être évalué distinctement. Ainsi, pour certains travailleurs plus vulnérables, il sera plus prudent qu’ils réintègrent le travail après avoir reçu leurs 2 doses de vaccins et que l’employeur obtienne un billet médical confirmant la possibilité pour la personne de revenir au travail.
Rappelons que l’exemption des personnes vulnérables vise avant tout leur propre protection et c’est sous cet angle que nous vous suggérons d’analyser les situations. Elles ne sont pas plus à risque de devenir des vecteurs de transmission que ne le sont les autres personnes du milieu.
Quant à la preuve de vaccination, elle ne nous semble pas nécessaire dans la mesure où c’est à la personne salariée de vous informer si la vaccination qu’elle s’est fait offrir n’a pu avoir lieu.
Pour les personnes retirées du travail qui auront refusé le vaccin, nous sommes d’avis que les CSS pourraient devoir maintenir le retrait du travail, mais qu’ils ne seraient plus requis de maintenir la rémunération (hormis de très rares exceptions pour lesquelles le médecin ne recommanderait pas la vaccination).
Il est important de noter que les personnes vaccinées qui reviendront au travail devront continuer à porter les équipements de protection individuelle et à respecter les mesures sanitaires.
Nous serons attentifs à l’évolution des recommandations de l’INSPQ à ce sujet.
Retrait préventif
2021-04-14
1- En ce qui concerne les travailleuses enceintes, peuvent-elles demeurer dans les écoles si la distanciation de 2 mètres peut être respectée? Est-il préférable de les réaffecter en télétravail?
L’INSPQ formule des recommandations à l’égard des femmes enceintes en raison de la COVID-19. On y indique que si les mesures de prévention suivantes sont respectées, la travailleuse enceinte peut poursuivre son affectation sans risque. Les mesures de prévention sont :
- Assurer une distanciation physique minimale de 2 mètres avec la clientèle et les collègues. Pour le travail à moins de 2 mètres, la mise en place d'une barrière physique adéquate, telle une vitre de séparation, est requise. Les équipements de protection individuelle (tels le masque, les lunettes ou la visière) ne sont pas considérés comme une barrière physique adéquate;
- Éliminer la présence, dans un même local ou dans un même véhicule avec les personnes sous investigation, ou les cas suspectés ou confirmés de COVID-19.
- Croiser, durant une très courte période, une personne à moins de 2 mètres sans contact et sans s'arrêter représente un risque très faible de s’infecter (ex. : dans les corridors, les escaliers, etc.) et aucune recommandation d'affectation préventive n'est recommandée pour cette situation.
Une enseignante enceinte, qui travaille dans une classe régulière sans élève à risque, pourrait donc poursuivre son affectation de façon sécuritaire. Toutefois, lorsqu’il est difficile d’assurer le respect de la distance de 2 mètres, le retrait peut être recommandé. Dans ce cas, la travailleuse doit faire compléter un certificat de retrait préventif par son médecin et demander une réaffectation ou un retrait dans le cadre du PMSD. Le PMSD étant administré de façon régionale par la
Santé publique, certaines recommandations pourraient différer d’une région à une autre.
Pour obtenir plus de précisions, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
- https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2919-recommandations-prevention-travailleuses-enceintes-allaitent-covid19.pdf
Télétravail et centres administratifs
2021-04-14
1- Dans le processus de réaffectation des personnes vulnérables, le télétravail doit-il obligatoirement être envisagé en priorité par les CSS?
Dans le contexte de la crise sanitaire, la santé publique sollicite la collaboration des employeurs afin de favoriser, lorsque cela est possible, le télétravail des employés. Les employeurs n’y sont pas obligés (sauf pour les employés qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau dans certains paliers d’alerte régionale), mais ils y sont encouragés, car cela contribue à l’effort collectif demandé par le gouvernement. La CNESST recommande également aux employeurs d’évaluer la possibilité de permettre le télétravail afin de protéger les travailleurs, en particulier les travailleurs vulnérables, lorsque cela est possible. La hiérarchisation des moyens de prévention appartient à chaque employeur.
Dans le contexte de la crise actuelle, le télétravail est le moyen de prévention le plus efficace qu’un employeur peut mettre en place pour protéger ses travailleurs. Il n’est donc pas étonnant que la CNESST recommande aux employeurs d’en évaluer la faisabilité. Elle ne pourrait cependant pas l’imposer.
Traitement des absences
Nous vous référons au document, en date d’octobre 2020, qui présente les recommandations de la FCSSQ en matière de gestion de l’assiduité en milieu scolaire en contexte de pandémie : https://sept.fcssq.quebec/2020/10/gestion-des-absences-de-courtes-durees/.
On y retrouve également des informations en lien avec les programmes d'aide aux travailleurs dans le contexte de la COVID-19 mis en place par le gouvernement fédéral, soit la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).
Pour connaître l'évolution de nos recommandations, nous vous référons à l'adresse suivante :
- https://sept.fcssq.quebec/2020/10/evolution-des-recommandations-de-la-fcssq-depuis-le-debut-de-pandemie-de-la-covid-19/
2021-04-14
5- Lorsque des employés souhaitent quitter la région durant la fin de semaine ou durant une période de vacances préautorisée et qu’ils doivent demeurer en isolement au retour, devons-nous payer cette période d’isolement obligatoire?
Selon nous, cette situation requiert une entente préalable entre l’employé qui souhaite voyager et le CSS. Pour la durée d’isolement obligatoire au retour du voyage, l’entente pourrait prévoir, par exemple, que l’employé devra effectuer du télétravail, auquel cas il recevra son traitement habituel, ou encore que celui-ci sera en vacances ou en congé sans traitement préautorisé.
Cette période d’isolement devrait être distinguée de celle requise lorsque la santé publique ou le CSS demande à un employé de s’isoler en raison de symptômes de la COVID-19 ou de contacts avec un cas confirmé.
2021-04-14
4- Pour les situations d’isolement, lorsqu’on indique dans les documents Questions-réponses du MEQ que le traitement est maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail, est-ce que cela signifie que nous payons seulement ce qui est prévu en fonction du contrat? Devons-nous payer les remplacements et la suppléance prévus?
Selon notre compréhension, il faut se fier à l’horaire réel durant lequel la personne aurait normalement travaillé si elle n’avait pas été contrainte d'être retirée de façon préventive.
Pour le personnel occasionnel (suppléance), cela s'inscrit, à notre avis, dans la continuité des modalités mises en œuvre au début de la pandémie, soit le maintien de ce qui était « planifié et prévu », sans plus.
2021-04-14
3- Lorsque l’enfant ou la conjointe ou le conjoint d’un membre du personnel est symptomatique et que le résultat d’un test est en attente, comment devons-nous traiter l’absence de l’employé? S’il doit s’absenter pour s’occuper de son enfant, devons-nous appliquer un congé pour obligation familiale?
Si la personne salariée s’absente pour « s’occuper » de son enfant, alors qu’elle n’est pas tenue de se mettre en isolement préventif, nous sommes d’avis que l’absence devrait être traitée en journée pour obligation familiale. La personne ne serait alors pas disponible pour faire du télétravail.
Si elle s’absente en raison d’une directive de la santé publique afin de respecter une période préventive d’isolement (par exemple, si l’enfant ou la conjointe ou le conjoint) reçoit un résultat positif), l’absence serait nécessaire pour cette raison et le traitement devrait être maintenu (clause relative à la quarantaine). Dans ce cas, la personne devrait être disponible pour faire du télétravail.
Toutefois, si elle ne peut faire du télétravail parce qu’elle doit s’occuper de son enfant, alors l’absence devrait être traitée en obligation familiale.
2021-04-14
2- Nous avons une enseignante qui se déplace en milieu hospitalier pour offrir des cours à une clientèle déficiente. En raison d’une éclosion de COVID-19, l’hôpital refuse l’accès à notre enseignante. De quelle façon devons-nous la rémunérer dans ce cas?
Que la prestation de travail s’effectue en milieu scolaire ou ailleurs, nos recommandations demeurent les mêmes. Si le télétravail n’est pas envisageable pour cette employée, vous pourriez analyser la possibilité de lui assigner de nouvelles tâches durant la période où elle ne peut se rendre à son milieu de travail, mais dans tous les cas, nous sommes d’avis que son traitement devrait être maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail.
2021-04-14
1- Est-ce qu’il y a une directive pour une absence liée à la vaccination? Est-ce qu’un employé qui s’absente pour se faire vacciner reçoit son traitement? Doit-il aller se faire vacciner en dehors de ses heures de travail?
Depuis le 14 avril 2021, tous les membres du personnel des écoles primaires et secondaires ainsi que des centres de formation professionnelle et d'éducation des adultes peuvent prendre rendez-vous pour se faire vacciner contre la COVID-19.
La vaccination n'est pas une obligation imposée par l'employeur, mais plutôt un choix offert aux citoyens. Le ministère de l’Éducation a statué que cette option s'exerce sans libération du personnel.
Ainsi, les membres du personnel du réseau scolaire sont invités à prendre leur rendez-vous en dehors de leurs heures de travail. Si cela n'est pas possible, ils pourraient se prévaloir des dispositions prévues aux conventions collectives applicables (ex. : congé de maladie). Lors de leur rendez-vous, ils devront présenter une preuve d'emploi (ex. : carte d'employé avec photo, talon de paie, adhésion à leur ordre professionnel ou lettre de l'employeur avec mention du titre d'emploi). À noter qu’une personne peut se rendre à une clinique de vaccination ou en revenir durant le couvre-feu puisqu’il s’agit d’une exception permise.
Voyages à l'étranger (personnel)
2021-04-14
2- Comment devons-nous traiter l’absence d’un employé en isolement au retour d’un voyage personnel à l’étranger avec ou sans symptômes?
Comme l’indique le MEQ dans ses documents Questions-réponses, nous vous recommandons d’évaluer la possibilité qu’une prestation de travail soit offerte en télétravail. À défaut d’une prestation de travail en télétravail, pour le temps non travaillé, l’employé doit utiliser des congés prévus à ses conditions de travail
(ex. : vacances, congés sans traitement).
Toutefois, l’utilisation des congés de maladie n’est pas permise et doit être réservée à des situations d’invalidité. Le traitement est maintenu pour le temps travaillé, le cas échéant.
2021-04-14
1- Un membre de notre personnel aimerait faire un voyage dans une province canadienne et demande s'il sera obligé de faire une quarantaine de 14 jours à son retour?
Selon l’information contenue sur le site du gouvernement du Québec, il n'y a pas,
à ce jour, de mesure d'isolement préventif prévue pour les personnes qui arrivent des autres provinces canadiennes. Il est toutefois recommandé d'éviter les déplacements non essentiels.
À télécharger
*Documents liés à la rentrée scolaire 2020
Communiqués de presse
Directives ministérielles
- Arrêté ministériel 2020-4303 de la juge en chef du Québec et du ministre de la Justice, en date du 31 août 2020, concernant Concernant la levée de la suspension des délais de prescription et de procédure civile et la prolongation de certains délais de procédure civile en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020
- Arrêté ministériel 2020-4251 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice du Québec, en date du 15 mars 2020, concernant la suspension de délais de prescription et de procédure civile et l’utilisation d’un moyen de communication en raison de la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 13 mars 2020
- Décret 2-2021 du 8 janvier 2021 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
- Décret 1128-2020 du 28 octobre 2020 concernant le Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année 2020-2021
- Décret 1028-2020 du 7 octobre 2020 concernant le Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année 2020-2021
- Décret 1039-2020 du 7 octobre 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
- Décret 1020-2020 du 30 septembre 2020 concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de la COVID-19
- Décret 943-2020 du 9 septembre 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant
à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - Décret 885-2020 du 19 août 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
- Décret 845-2020 du 19 août 2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique
- Décret 813-2020 du 22 juillet 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
- Décret 810-2020 du 15 juillet 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
- Lettre du ministre Roberge, en date du 15 janvier 2021, concernant de nouveaux allégements pour les sorties culturelles et des mesures de soutien additionnel pour la FP et la FGA
- Lettre du sous-ministre, M. Alain Sans Cartier, en date du 15 janvier 2021, concernant des précisions sur l’application des mesures sanitaires dans les écoles et les centres
- Lettre du ministre Roberge, en date du 8 janvier 2021, concernant la rentrée scolaire de l’hiver 2021
- Lettre du ministre Roberge, en date du 15 décembre 2020, concernant les mesures supplémentaires dans les établissements scolaires afin de diminuer la propagation du virus.
- Lettre du ministre Roberge, en date du 19 novembre 2020, concernant le congé des Fêtes 2020
- Lettre du ministre Roberge, en date du 29 octobre 2020, concernant une modification au régime pédagogique afin d'ajouter trois journées de formation et de planification au calendrier scolaire
- Lettre du ministre Roberge, en date du 8 octobre 2020, concernant une modification du régime pédagogique afin de laisser davantage de place aux apprentissages
- Lettre du ministre Roberge, en date du 5 octobre, concernant le renforcement des mesures sanitaires dans les établissements d'enseignement situés en zone rouge (Dirigeants du réseau)
- Lettre du ministre Roberge, en date du 5 octobre, concernant le renforcement des mesures sanitaires dans les établissements d'enseignement situés en zone rouge (Personel du réseau)
- Lettre du ministre Roberge, en date du 5 octobre, concernant le renforcement des mesures sanitaires dans les établissements d'enseignement situés en zone rouge (Parents)
- Lettre du ministre Roberge et de la ministre déléguée à l'Éducation et responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, en date du 11 septembre, concernant l'accès à des offres éducatives plus variées
- Lettre du sous-ministre, en date du 28 août 2020, concernant la rentrée scolaire 2020
- Lettre du sous-ministre, en date du 21 août 2020, concernant la rentrée scolaire
- Lettre du ministre Roberge, en date du 17 août 2020, concernant les mesures de soutien et d’accompagnement
- Lettre du ministre Roberge, en date du 12 août 2020, concernant le matériel informatique
- Lettre du ministre Roberge, en date du 10 août 2020, concernant le plan de la rentrée scolaire
Documents Questions-réponses du MEQ
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 22 mars 2021
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 29 janvier 2021
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 8 janvier 2021
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 18 décembre 2020
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 27 novembre 2020
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 24 novembre 2020
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 7 octobre 2020
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 25 septembre 2020
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 11 septembre 2020
- Document Questions-réponses du MEQ, en date du 3 septembre 2020
- Document Questions et réponses du MEQ, en date du 28 août 2020
- Document Questions et réponses du MEQ, en date du 21 août 2020
Outils
- Affiche - Distanciation - Services de garde et Maternelle
- Affiche - Distanciation - Primaire
- Affiche - Distanciation - Secondaire
- Affiche - Distanciation - FP-FGA
- Aide-mémoire - Horaire rotatif en classe - Formule d’enseignement hybride pour tous les élèves de 4e et 5e secondaire
- Aide-mémoire pour les parents (Services de garde) - Directives de santé publique
- Aide-mémoire pour l'organisation des services de garde
- Aide-mémoire Les enfants et la Covid-19 (0-17 ans)
- Affiche - Marche à suivre en cas de Covid en milieu scolaire
- Aide-mémoire - Reprise des activités
- Feuillet explicatif concernant le port du masque
- Feuillet marche à suivre en cas de Covid-19 en milieu scolaire
- Feuillet résumé rentrée scolaire 2020
- Formation Mise en œuvre des programmes d’études et reprise des apprentissages scolaires, Rentrée scolaire 2020-2021
- L'ABC du port du couvre-visage à l'école
- Liste des fournisseurs de produits désinfectants et d'équipements de sécurité
- Napperon - Mesures sanitaires à observer selon le palier d'alerte régionale en vigueur
- Napperon – Moyens pour soutenir la réussite
- Napperon des balises - Reprise des projets particuliers et des activités parascolaires
- Plan de la rentrée scolaire - Mise à jour, août 2020
- Protocole d’urgence/plan de reconfinement
- Recommandations de la FCSSQ – Travailleurs vulnérables à la Covid-19
- Recommandations de l’INSPQ pour les milieux scolaires et d’enseignement – Mesures de prévention (Tableau synthèse de la FCSSQ)
- Synthèse - Réserve d’équipement informatique