Formation Le comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie
Clientèle visée
- Membres et secrétaires des comités d'enquête à l'éthique et à la déontologie.
Durée
3 heures
Lieu
En classe virtuelle
Coût
Membres : 345 $/personne
Non-membres : 450 $/personne
Inscription
Pour connaitre les coûts et modalités d'inscription communiquez avec nous :
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- Sans frais : 1 800 463-3311
- Téléphone : 418 651-3220
- formation.fcssq@fcssq.quebec
La formation consiste en une présentation approfondie des articles 25 à 41 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone. Ceux-ci touchent au mécanisme d'examen et d'enquête de même qu'à l'application de sanctions en cas de contravention aux normes. La formation comprend aussi une présentation de bonnes pratiques en matière d'enquête, dans le contexte du Règlement.
Objectifs
⦁ Se familiariser avec les dispositions règlementaires spécifiques applicables à la procédure d’examen et d’enquête et aux sanctions;
⦁ Comprendre le rôle et la nature du comité d'enquête;
⦁ Comprendre les balises permettant de conclure à une contravention aux normes d'éthique et de déontologie;
⦁ S’approprier le mécanisme d'examen et d'enquête et l'application des sanctions qui y sont prévues et identifier de bonnes pratiques applicables en matière d'enquête de même qu'en matière de préparation et de gestion de rapports, en fonction du Règlement.
Formateur(s)
Jean-François Primeau, Avocat
Me Jean-François Primeau possède une solide expérience en droit scolaire et en gouvernance pour avoir œuvré pendant plusieurs années au niveau du secrétariat général et des affaires juridiques dans le réseau. Il a jusqu’à récemment agi comme conseiller et gestionnaire juridique auprès de la Fédération des centres de services scolaires et entreprend maintenant d’œuvrer auprès de la gouvernance dans le réseau universitaire.
Daniel Camirand
Daniel Camirand est détenteur d’un baccalauréat en droit et de maitrises en droit canonique et en théologie. Il a acquis une expérience riche et hautement reconnue dans le réseau scolaire pour avoir occupé les fonctions de secrétaire général et directeur général adjoint du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe. Il agit depuis plus récemment comme Secrétaire général du Diocèse de Saint-Hyacinthe et comme conseiller stratégique à la Fédération des centres de services scolaires du Québec, notamment en matière de gouvernance et d’éthique.