Formation Dispositions générales FSE / FAE personnel enseignant
Clientèle visée
Gestionnaires des relations du travail dans le réseau des CSS
Date
19 novembre 2025, 8 h 30 à 12 h
Durée
3.5 heures
Lieu
En classe virtuelle
Coût
Membres : 345 $ / personne
Inscription
Cet atelier de perfectionnement propose une revue des principales clauses et modalités des Ententes nationales E1-FSE et E6-FAE pour le personnel enseignant dans les centres de services scolaires (CSS) du Québec.
Objectifs
- Se familiariser avec les principes de certaines dispositions applicables des ententes nationales.
- Identifier les clés de lecture et les interprétations patronales de ces dispositions.
- Être en mesure de retrouver l’information pertinente dans les outils de référence.
Sujets abordés
- Champ d’application (chapitre 2-0.00)
- Statuts et contrats d’engagement (chapitre 5-0.00)
- Statuts d’engagement
- Qualification légale/tolérance
- Contrats d’engagement
- Rétroactivité
- Suppléance
- Champs d’enseignement
- Critère capacité
- Permanence
- Ancienneté
- Mouvements de personnel et sécurité d’emploi (chapitre 5-0.00)
- Besoins et excédents d’effectifs
- Critères et procédure d’affectation et de mutation
- Postes réguliers à pourvoir
- Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités
- Affectation et mutation des enseignants E2
Formateur(s)
Équipe des relations du travail – dossier enseignant de la Fédération