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Services aux membres

Formation Dispositions générales FSE / FAE personnel enseignant

Clientèle visée

Gestionnaires des relations du travail dans le réseau des CSS

Date

19 novembre 2025, 8 h 30 à 12 h

Durée

3.5 heures

Lieu

En classe virtuelle

Coût

Membres : 345 $ / personne

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Cet atelier de perfectionnement propose une revue des principales clauses et modalités des Ententes nationales E1-FSE et E6-FAE pour le personnel enseignant dans les centres de services scolaires (CSS) du Québec.

Objectifs

  • Se familiariser avec les principes de certaines dispositions applicables des ententes nationales.
  • Identifier les clés de lecture et les interprétations patronales de ces dispositions.
  • Être en mesure de retrouver l’information pertinente dans les outils de référence.

 

Sujets abordés 

  1. Champ d’application (chapitre 2-0.00)

  2. Statuts et contrats d’engagement (chapitre 5-0.00)
    • Statuts d’engagement
    • Qualification légale/tolérance
    • Contrats d’engagement
    • Rétroactivité
    • Suppléance
    • Champs d’enseignement
    • Critère capacité
    • Permanence
    • Ancienneté
  1. Mouvements de personnel et sécurité d’emploi (chapitre 5-0.00)
    • Besoins et excédents d’effectifs
    • Critères et procédure d’affectation et de mutation
    • Postes réguliers à pourvoir
    • Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités
    • Affectation et mutation des enseignants E2

Formateur(s)

Johan Fortin
Madame Johan Fortin a occupé le poste de conseillère en santé et sécurité au travail au centre de services scolaire des Premières-Seigneuries entre mai 2007 et septembre 2010. Elle y a ensuite assumé les fonctions de conseillère et de coordinatrice en relations du travail, dossier enseignant, de septembre 2010 à décembre 2017. Depuis janvier 2018, madame Fortin agit à titre de conseillère principale dans le secteur des relations du travail, personnel enseignant, à la Fédération des centres de services scolaires du Québec.

Guylaine Tremblay
Madame Guylaine Tremblay est détentrice d’un baccalauréat en relations industrielles, d’un certificat en santé et sécurité du travail et elle est médiatrice accréditée. Elle possède plus de 35 années d’expérience dans le réseau de l’éducation en gestion des ressources humaines et des relations du travail. Elle a occupé les fonctions de conseillère en gestion et coordonnatrice à la Commission scolaire des Manoirs pour le dossier des relations de travail du personnel de soutien et professionnel ainsi que dans le dossier SST et invalidité pour toutes les catégories d’emplois. En 1998, elle se joint à l’équipe des ressources humaines du centre de services scolaire des Affluents où elle a occupé les fonctions de coordonnatrice, de direction adjointe des relations du travail au dossier enseignant puis de direction des ressources humaines de 2009 à 2022. Depuis août 2022, elle agit comme consultante au CPNCF et à la FCSSQ au dossier du personnel enseignant.