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Rôle des commissions scolaires, des élus
et de la FCSQ

Ce document présente les rôles et fonctions complémentaires des acteurs du réseau scolaire public :
la commission scolaire, l'élu scolaire et la FCSQ.

Publié en 2014, avant l'adoption du projet de loi no 40,
Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, le 8 février 2020. Le 15 juin 2020, les commissions scolaires sont devenues des centres de services scolaires et les élections scolaires ont été abolies. La FCSQ est devenue la FCSSQ, soit Fédération des centres de services scolaires du Québec.

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