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Adoption du projet de loi no 40

La FCSQ prend acte des modifications à sa gouvernance

10 février 2020 16:00

Québec - L’adoption du projet de loi no 40 par l’Assemblée nationale du Québec le 8 février dernier a non seulement modifié la gouvernance des commissions scolaires, mais aussi, celle de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). En effet, en vertu de l’article 300.1 du projet de loi, les directeurs généraux des commissions scolaires membres de la FCSQ ont maintenant la charge exclusive de représenter les commissions scolaires au sein de l’organisation. Concrètement, cela signifie qu’avec la sanction de la loi, les élus scolaires ont cessé d’exercer toute fonction représentative au sein de la FCSQ.

La Fédération prend acte de la décision de l’Assemblée nationale du Québec. Conséquemment, toutes les intentions ou les décisions annoncées antérieurement dans la foulée de l’adoption du projet de loi sont donc suspendues.

À brève échéance, la Fédération doit prendre le temps d’analyser en profondeur la nouvelle loi et se coordonner avec les parties prenantes concernées. Dans l’intervalle, elle limitera ses commentaires.

Encore une fois, la FCSQ tient à saluer et remercier les élus scolaires avec qui elle a collaboré au cours des quelque 70 dernières années. Leur engagement et leur passion ont sans contredit contribué à améliorer la réussite éducative au Québec.

À propos de la FCSQ

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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Source :

Caroline Lemieux
Directrice des communications, des affaires publiques et de la concertation régionale
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