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Imposition d’un bâillon pour l’adoption du projet de loi no 40

La FCSQ dénonce vivement ce déni de démocratie

6 février 2020 11:41

 Québec - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) est outrée par la décision du gouvernement d’imposer un bâillon pour l’adoption du projet de loi no 40. « La réforme Roberge mettra un terme à une démocratie centenaire, socle de notre système public d’éducation. », a déploré le président de la FCSQ, Alain Fortier.

Au-delà de ce geste autocratique, centralisateur et antidémocratique, la FCSQ entend dénoncer devant les tribunaux le caractère discriminatoire du projet de loi no 40.

« Nous l’avons souligné en commission parlementaire et nous le répétons : la réforme Roberge est déconnectée des priorités, bureaucratique, centralisatrice, et surtout discriminatoire envers les francophones. », a dénoncé Alain Fortier.

« Le projet de loi permet aux anglophones d’élire la majorité des membres de leurs futurs centres de services scolaires. Ce droit est retiré aux francophones. Il retire du même coup le droit des citoyens francophones désirant s’impliquer en éducation de se présenter aux élections scolaires, qu’ils aient ou non des enfants à l’école. Ce choix du ministre a pour effet de discriminer les francophones, tant en vertu de la Charte canadienne que de la Charte québécoise, et donc d’affaiblir les bases juridiques du nouveau modèle proposé », a réitéré le président de la FCSQ.

Nous ne resterons pas les bras croisés. C’est pourquoi, dès la sanction du projet de loi, la FCSQ entend s’adresser aux tribunaux pour faire surseoir sa mise en application et dénoncer la perte de droit fondamental qu’il impose aux Québécois francophones. Jamais le ministre n’a voulu entendre nos solutions pour améliorer la démocratie et éviter la discrimination. Jamais!

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d’un million d’élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l’éducation des adultes grâce à l’engagement de quelque 120 000 employés. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

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 Source :

Caroline Lemieux
Directrice des communications, des affaires publiques et de la concertation régionale
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