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COVID-19

Foire aux questions

Rentrée scolaire 2020

Activités culturelles

2020-11-23

- 1 - Les allocations en lien avec la mesure 15186 prévoyant des sorties culturelles à l’extérieur ne peuvent être utilisées en raison des restrictions imposées par la pandémie. Cette mesure est protégée et n’est donc pas transférable vers d’autres mesures, comme par exemple, des activités culturelles en ligne ou la mesure 15182 dont les volets prévoient des activités culturelles à l’école.

Est-il envisagé de rendre la mesure 15186 transférable ? 

 Les sorties scolaires en milieu culturel (mesure 15186), en zone rouge, sont actuellement interdites. Des assouplissements sont envisagés à la mesure
15186 – Sorties scolaires en milieu culturel, pour l’année scolaire 2020-2021.    

Celles-ci doivent préalablement faire l’objet d’un amendement aux règles budgétaires devant être approuvées par le Conseil du trésor. Il importe de préciser que les ateliers culturels à l’école du programme La culture à l’école (volets 1 et 2 de la mesure 15182, en présence ou à distance) sont permis, en respectant les consignes sanitaires.

Pour le moment, il s’agit de la seule mesure protégée où un aménagement est prévu et iI n'est pas envisagé de modifier le niveau de transférabilité de la mesure 15186. Celle-ci demeurera une mesure protégée.

 Financement

2021-01-21

- 1 - Considérant les coûts énormes qu’engendre la récupération des masques dans les établissements secondaires, FP et FGA, est-il prévu que le MEQ attribue des sommes pour cette mesure?

 Le MEQ mentionne que la dépense liée au traitement écoresponsable de la récupération des masques de procédure en milieu scolaire peut être considérée comme une dépense supplémentaire encourue dans le cadre de la pandémie. Les CSS peuvent ainsi déclarer ce type de dépenses dans le recensement prévu à cet effet.

Dans le contexte actuel, le MEQ dit suivre de près l’évolution et analysera la situation et ses conséquences financières pour le réseau, selon les impacts vécus au fil de l’année scolaire, et ce, dans son ensemble.

Formation générale des adultes


2020-10-09

- 14 - Il semble qu’Éducation internationale aura la possibilité de recommencer à envoyer des élèves internationaux au Canada. Est-ce à dire que nous devrons accepter de nouveaux élèves dans nos groupes? Et dans l’éventualité où nous passerions en zone rouge, qu’en sera-t-il? En fait, nous aimerions avoir des clarifications sur notre rôle et aussi, sur nos obligations face aux mesures à mettre en place pour bien les accueillir de façon sécuritaire dans nos centres de formation professionnelle ou dans nos centres d’éducation des adultes.

Selon notre compréhension, certains élèves étrangers seront autorisés à voyager au Canada à compter du 20 octobre, seulement si leur établissement désigné fait partie de la liste des établissements qui auront mis en place un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID 19 qui a été approuvé.

La liste de ces établissements sera disponible en ligne dans les prochaines semaines. Ces élèves devront répondre à certains critères pour pouvoir venir au Canada!

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2020/10/mise-a-jour-sur-lexemption-des-restrictions-de-voyage-pour-les-etudiants.html

Donc si l’élève étranger est autorisé à venir étudier au Canada dans un établissement désigné et que celui-ci fait partie de la liste des établissements qui auront mis un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19, et que cet établissement est le vôtre, vous devrez accueillir des élèves étrangers dans vos groupes. Selon les paliers d’alertes régionales en vigueur, vous devrez intervenir avec ces élèves de la même façon que pour tous les autres élèves inscrits dans les programmes d’études de vos centres. 

2020-10-09

- 13 - En cas de fermeture d’un centre de formation professionnelle, pourrait-on prévoir que les enseignants puissent donner de la formation à distance à partir des ateliers des centres, s’il n’y a qu’un enseignant à la fois par département? 

La lettre du ministre de l’Éducation adressée le 5 octobre au personnel du réseau de l’éducation mentionne qu’advenant un avis de fermeture d’une ou de plusieurs écoles par la Santé publique, quelle que soit la région, la Santé publique pourrait prendre la décision de fermer temporairement une ou plusieurs écoles. 

Le cas échéant, et comme le prévoient leurs protocoles d’urgence, les établissements scolaires doivent être en mesure de passer à l’enseignement à distance dans un court laps de temps. Il appartient donc à votre centre de services scolaire de mettre en place les mesures prévues dans votre protocole d’urgence en cas de fermeture tout en respectant les consignes émises par la Santé publique. 

2020-10-09 (Réponse modifiée)

- 12 - Il arrive dans les écoles secondaires que des élèves de niveau secondaire 4 doivent reprendre le cours de français de niveau secondaire 3. Ces élèves se retrouveraient alors dans une nouvelle bulle-classe (sec 3) pour leur cours de français seulement. Est-ce que ces élèves sont alors dans l’obligation de respecter le 1 mètre de distance ainsi que de porter un masque pendant tout leur cours de français?

Un ajout a été fait par le Ministère dans le document Questions et réponses, en date du 7 octobre, concernant la reprise de cours pour un élève.

En zone rouge, cette situation est possible, en maintenant une distance de 2 mètres entre les élèves de groupes-classes stables différents.   

2020-09-18

- 11 - Est-ce possible de donner des cours de chant dans les résidences privées pour aînés si les adultes qui suivent le cours de chant peuvent chanter en portant le couvre-visage?

 Considérant la reprise graduelle des services et des loisirs dans tous les secteurs d’activité du Québec, ceux offerts dans les résidences pour personnes aînées peuvent reprendre sur une base régulière, en respectant les engagements contenus dans les ententes de location et le prêt de salles, et les ententes de services. Cette reprise doit s’effectuer dans le respect des mesures de prévention et de contrôle des infections (PCI), des directives de la santé publique et des directives spécifiques aux activités concernées (ex. : piscines, salles d'entraînement).

Les dispensateurs doivent appliquer les recommandations de l’INSPQ spécifiques à leur secteur respectif.  

https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/covid-19/covid-19-directives-au-reseau-de-la-sante-et-des-services-sociaux/residences-privees-pour-aines/#services-activites-offerts   

Selon les autorités de santé publique, les risques de complications associées à la COVID-19 augmentent progressivement avec l’âge et pour certaines conditions médicales. Les personnes de 70 ans et plus devraient en être informées et une attention particulière doit être accordée aux mesures de prévention, telles que le port du couvre-visage, le lavage des mains et l’autovigilance à l'égard de l’apparition de symptômes.    

Les résidences pour aînés doivent également s’assurer de suivre les consignes de la Santé publique, notamment celles de l’INSPQ concernant les mesures pour la gestion des cas et des contacts dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée pour aînés.  

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2910-mesures-gestion-cas-contacts-chsld-covid19.pdf  

En ce qui concerne les cours de chant, la Coopérative des professeurs de musique indique que le port du masque et du couvre-visage ne sont pas possibles lors des cours de chant et d’instruments à vent.

Ainsi, les professeurs, les élèves et les usagers devraient obligatoirement être séparés par une barrière physique, et ce, que la distanciation de deux mètres soit respectée ou non.

https://professeur-musique.com/fr/normes-sanitaires-pour-les-cours-de-musique-en-lien-avec-la-covid-19

2020-09-03

- 10 - Est-ce que le ministère de l’Éducation prévoit l’application de seuils minimaux en FP et à la FGA?

 Les seuils minimaux de services ne s’appliquent pas à la formation générale des adultes (FGA). En effet, l’organisation scolaire de la FGA permet que chaque adulte chemine selon un horaire qui lui est propre et en adéquation avec son plan de formation établi en fonction de ses besoins. La structure des programmes d’études prévoit une sanction pour chaque cours suivi dans les matières pour lesquelles l’adulte doit acquérir des compétences, assurant ainsi sa progression.

2020-09-01

- 9 - Pour les cours de francisation, est-ce permis de ne pas respecter la distanciation dans la classe pour les élèves qui habitent sous le même toit?

 Dans le feuillet-résumé de la rentrée scolaire 2020, il est mentionné que le
couvre-visage n’est pas requis si la distance de 1,5 mètre est respectée ou s’il s’agit d’occupants d’une même résidence ou s’il s’agit d’une personne qui lui fournit un service ou un soutien.

Nous vous référons au  feuillet explicatif concernant le port du couvre-visage dans divers autres contextes. 

2020-08-26

- 8 - Pouvons-nous permettre des cours en cuisine (lorsque les 2 mètres de distanciation ne peuvent être respectés) en utilisant le port du masque et en respectant les mesures d’hygiène de la Santé publique ?

 Oui, dans tous programmes où la distanciation physique (1,5 mètres) est impossible, le port d'équipement est nécessaire (EPI) tout en respectant les mesures d'hygiène de la Santé publique. 

2020-08-25

- 7 - Lors d’une réunion du personnel, peut-on être assis à moins de 1,5 mètre si le masque est porté?

Les règles de distanciation prédominent entre les membres du personnel, soit une distanciation physique de 2 mètres. Si la distanciation ne peut pas être respectée, le port d’équipement de protection individuel (masque de procédure et visière) est requis.

2020-08-25

- 6 - Est-ce possible de mutualiser les groupes d’élèves pour les cours optionnels en ayant des élèves assis à un bureau à chaque cours ?

 Oui, pourvu que les règles de distanciation et les règles de désinfection émises par la Santé publique soient respectées. 

2020-08-25

- 5 - Est-ce possible d’effectuer des suivis en milieu de travail dans les entreprises pour les élèves en intégration sociale ?

 Oui, tout en respectant les règles de la Santé publique ainsi que les mesures de distanciation édictées tout en tenant compte de celles en place dans les lieux de stage. (protocoles sanitaires- CNESST). 

2020-08-25

- 4 - Est-ce possible d’effectuer des suivis en milieu de travail (ISP) dans les centres pour aînés si l’établissement l’autorise ?

 Oui, tout en respectant les règles de la Santé publique ainsi que les mesures de distanciation édictées tout en tenant compte de celles en place dans les lieux de stage. (protocoles sanitaires- CNESST). 

2020-08-25

- 3 - Est-ce que le port du masque est obligatoire pour les élèves ayant une déficience intellectuelle ?

 Il est mentionné dans le Q/R du ministère du 20 août, à la question 8, que les personnes qui, en raison d’un trouble cognitif, d’une déficience intellectuelle, d’un trouble du spectre de l’autisme, d’un problème de toxicomanie ou d’un problème de santé mentale sévère, ne sont pas en mesure de comprendre l’obligation ou pour lesquelles le port du masque ou du couvre-visage entraîne une désorganisation ou une détresse significative, ne sont pas visées par l’obligation de porter un couvre-visage. 

2020-09-08 (Réponse modifiée)

- 2 - Est-ce que l’utilisation du plexiglas est permise pour la FGA dans le cadre de la formation individualisée et si oui, doit-on déterminer une procédure de désinfection après chaque élève? 

 Il est mentionné dans le document Questions-réponses du ministère du
3 septembre, à la question 9, que pour le professionnel, si l’organisation du local et des services permet de maintenir une séparation sécuritaire entre les élèves et le professionnel, l’utilisation d’un plexiglas devrait être une mesure de protection suffisante et l’équipement de protection individuel (EPI) ne serait pas nécessaire. Il en est de même pour l’enseignant. Le plexiglas doit toutefois être de grandeur appropriée; c’est-à-dire dépasser la tête de la personne la plus grande et protéger le corps s’il n’y a pas de barrière physique (ex. : bureau).

Dans le but de s’assurer que le plexiglas est une mesure sécuritaire et que son utilisation est appropriée dans les circonstances qui lui sont propres, les organismes scolaires sont invités à contacter la CNESST.

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Parcours de formation axée sur l’emploi

2020-09-24

- 12 - S’il y a une éclosion en milieu de travail, quel est le protocole pour le scolaire?

 Si un cas est signalé dans le milieu de travail, la direction régionale de santé publique doit être avisée. Celle-ci prendra en charge la gestion des cas et des contacts et indiquera les mesures à prendre. En contexte de stage, s’il y a une éclosion dans le milieu de travail, la responsabilité revient à l’employeur d’aviser le stagiaire et la personne responsable du stagiaire (superviseur de stage ou enseignant), qui devra à son tour en informer la direction d’école et les parents.

2020-09-24

- 11 - S’il y a une éclosion en milieu scolaire, qui est en charge d’aviser les milieux de travail?

 C’est la responsabilité de l’enseignant responsable de l’élève ou de l’équipe-école de contacter le milieu de stage pour l’en informer le plus rapidement possible.

2020-09-24

- 10 - Qu’advient-il si un enseignant ne peut pas trouver de milieu de stage à un élève à cause de la COVID-19, que fait-on avec l’élève pendant ses jours de stage ?

 Un stage à l’intérieur de l’école peut être envisagé, dans la mesure où l’enseignant est en mesure d’évaluer l’élève au regard des compétences à atteindre. 

2020-09-24

- 9 - Qu’advient-il de la certification de l’élève, si on n’a pas pu le placer en stage à cause de la COVID-19 ou de l’exemption du masque?

 Si le nombre d’heures à atteindre pour la réussite de la matière Insertion professionnelle tant pour la Formation préparatoire au travail que pour la Formation menant à un métier semi-spécialisé n’a pu être atteint, l’élève ne pourra pas recevoir sa certification.

Source : Régime pédagogique 

2020-09-24 

- 8 - Qu’advient-il si les parents refusent que l’élève aille en stage à cause de la COVID-19 et que celui-ci doit faire un stage à l’intérieur de l’école?

 Un stage à l’intérieur de l’école pourrait toujours être envisagé, dans la mesure où l’enseignant est en mesure d’évaluer l’élève au regard des compétences à atteindre.

Tant que l’enseignant est en mesure d’évaluer l’élève au regard des compétences à atteindre, l’élève pourra obtenir sa certification s’il respecte les conditions de sanction indiquées dans le Régime pédagogique.

2020-09-24

- 7 - Qu’advient-il d’un élève qui est exempté de porter un masque et qu’on ne peut pas placer en stage, que fait-il pendant que l’enseignant superviseur de stage est à l’extérieur (si extérieur il y a)? Qui le supervise?

 C’est la responsabilité de l’équipe-école de déterminer qui et comment l’élève sera supervisé lorsqu'il ne peut aller en stage en entreprise.

2020-09-24

- 6 - Qu’advient-il si un élève est exempté de porter un masque, mais que le milieu l’exige?

 Le milieu de travail ne peut pas exiger le port du masque à une personne qui en est exemptée.

2020-09-24

- 5 - Qu’advient-il du suivi des stagiaires, est-ce que cela se fait par téléphone ou en personne pour minimiser les contacts ?

 Le suivi des stagiaires peut se faire en personne toujours en respectant les mesures sanitaires émises par la Santé publique telles que la distanciation physique et le port du couvre-visage.

2020-09-24

- 4 - Pour les formations FPT/FMS du parcours de formation axée sur l'emploi, est-ce possible de faire des stages à l’externe ? Qu’advient-il du suivi des élèves ?

 Les élèves inscrits au Parcours de formation axée sur l’emploi (PFAE) pourront compléter leur formation pratique en entreprise, selon les paramètres habituels à condition que : 

• L’employeur ait procédé à l’identification des risques de transmissions de la COVID-19 dans son milieu de travail ou de stage et ait mis en place des mesures visant à diminuer et contrôler les risques de contamination;  

• Les mesures de prévention soient appliquées : exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail, distanciation physique, l’hygiène des mains, l’étiquette respiratoire ainsi que le maintien de mesures d’hygiène avec le matériel, les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.

• Le milieu de stage applique les directives du guide de la CNESST s’appliquant à leur domaine d’emploi. 

Guide CNESST : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2152-Guide-Scolaire.pdf
 

2020-09-24 (Réponse modifiée)

- 3 - À qui revient la responsabilité de former les stagiaires sur les mesures sanitaires liées à la COVID ?

 L’établissement scolaire se doit de sensibiliser et d’informer leurs élèves sur les mesures sanitaires liées à la COVID-19 à respecter en milieu scolaire et celles s’adressant à la population en général.

En milieu de stage, c’est la responsabilité de l’employeur d’informer ses travailleurs et ses stagiaires quant aux mesures sanitaires à respecter dans son milieu de travail. Il devrait également en informer le superviseur de stage pour qu’il soit en mesure de préparer le stagiaire adéquatement.

2020-09-24 (Réponse modifiée)

- 2 - Qui fournit le matériel de protection à l’élève stagiaire, le milieu de stage ou de travail?

 Le couvre-visage n’est pas couvert par la gratuité scolaire. Il fait partie du matériel d’usage personnel que doit se procurer l’élève. Des masques de procédure pourront cependant être fournis aux élèves qui n’auraient pas leur couvre-visage, pour les dépanner de manière exceptionnelle.

Si le stage exige un matériel de protection particulier, c’est le milieu de stage qui devra le lui fournir. Au besoin, une entente pourrait être conclue avec l’école pour le partage de frais.

2020-09-24 (Réponse modifiée)

- 1 - Pour les élèves stagiaires, les  directives étant différentes selon le milieu de travail, qui doit fournir le Guide de normes sanitaires en milieu de travail de la CNESST au milieu scolaire?

 Les outils développés par la CNESST sont accessibles en ligne sur leur site :

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/retour-au-travail.aspx

Chaque milieu de travail doit appliquer les directives indiquées, selon leur secteur d’activité. À titre d’exemple, le guide s’adressant au secteur de l’éducation est le suivant :

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/outils-secteur-education.aspx  

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Formation générale des jeunes

2020-10-23

- 10 - En zone rouge, est-il possible de procéder aux examens d’admission pour les écoles secondaires, avec des élèves de 6e année en provenance de plusieurs écoles, s’ils sont regroupés dans des classes d’un maximum de 20 élèves, qu’une distance de 2 mètres est respectée et que le port du masque est obligatoire en tout temps (ex. : programme d’éducation internationale)?

Il ne semble pas y avoir d’orientation précise émise par les autorités de santé publique ou ministérielles en lien avec la passation d’examens d’admission pour les écoles secondaires. Toutefois, considérant les mesures proposées, soit le respect de la distanciation de 2 mètres et le port du couvre-visage en tout temps, nous sommes d’avis que le centre de services scolaire peut tenir des séances d’examens d’admission. Le cas échéant, le CSS devrait s’assurer d’avoir suffisamment de personnel présent afin de bien guider les élèves et pour les informer des mesures à respecter.

Des affiches pourraient également être mises afin de rappeler les mesures et afin de bien diriger les élèves vers leur lieu d’examen. Des sens uniques seraient à privilégier et les portes devraient être ouvertes autant que possible pour éviter que les personnes aient à les manipuler. Le CSS pourrait également exiger le lavage des mains lors de l’arrivée. Seul l’élève devrait être admis dans l’école.

Pour favoriser la distanciation, plusieurs classes devraient être disponibles pour les examens et prévoir de plus grandes amplitudes horaires pour réduire le nombre d’élèves présents simultanément dans l’école.

Enfin, pour éviter le partage de matériel, vous pourriez demander que l’élève apporte avec lui ses propres fournitures (ex. : crayon, efface, etc.).

2020-10-21

- 9 - Dans les zones jaunes, est-il possible de demander aux parents d'assister en personne aux réunions de parents-enseignants en novembre si toutes les directives sanitaires sont en place? 

Bien que ce soit recommandé de tenir ces réunions à distance, il n’y a pas d’obligation de le faire en zone jaune.

Si la rencontre se tient à l’école, les parents devront porter le couvre-visage et conserver une distanciation de 2 mètres avec les enseignants et les autres personnes présentes.

2020-10-19

- 8 - Avons-nous une position provinciale pour la fête de l’Halloween dans nos écoles?

 À ce jour, la Santé publique n’a pas émis d’orientation spécifique relativement à la fête de l’Halloween dans les écoles de la province. Par contre, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont statué que les enfants pourront célébrer cette fête.

Pour plus de détails, nous vous référons au lien suivant : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/pandemie-de-la-covid-19-le-premier-ministre-francois-legault-devoile-les-consignes-a-suivre-pour-que/

Dans cette perspective, nous croyons que la fête de l’Halloween peut être soulignée dans les écoles, et ce, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur, notamment la distanciation physique, le port du masque et du couvre-visage lorsqu’applicable et le lavage régulier des mains. Nous vous suggérons de tenir des activités à l’intérieur du groupe-classe, plus spécifiquement pour la distribution des bonbons. Les costumes peuvent aussi être permis.
 

2020-10-09

- 7 - Est-ce que la première communication obligatoire d’octobre demeure?

 Le décret 1028-2020 du gouvernement, en date du 7 octobre 2020, à la section 1 (article 29) stipule que : “ Afin de renseigner les parents de l’élève sur ses apprentissages et son comportement, l’école leur transmet une communication écrite autre qu’un bulletin au plus tard le 20 novembre. Toutefois, s’il est majeur, c’est à l’élève que cette communication est transmise.”

La première communication d’octobre n’est donc plus en vigueur, étant donné le contexte actuel.

2020-10-09

- 6 - À la suite de l’annonce du ministre de l’Éducation du 8 octobre concernant notamment les bulletins scolaires, est-ce que cela concerne aussi le préscolaire?

Le décret 1028-2020 du gouvernement, en date du 7 octobre 2020, concerne le régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année 2020-2021.

2020-09-30

- 5 - Nous avons des élèves du secondaire qui sont dans des groupes de projets pédagogiques particuliers. Ils se préparent, comme chaque année, à aller faire des sessions de stage dans des centres de formation professionnelle. Trois semaines par année sont prévues pour ces stages. Lors de ces visites, ils vont dans les centres FP, dans un programme particulier et y passent une semaine. Ainsi, ils visitent de un à trois centres par année pour les stages.

Pouvons-nous faire ces projets encore cette année, si nous nous assurons que les mesures sanitaires sont strictement suivies?

 Dans le document Questions et réponses du MEQ, en date du 25 septembre, à la question 69, il est mentionné que la reprise des projets pédagogiques particuliers est possible et une flexibilité locale est permise pour aménager les horaires, dans le respect des consignes de santé publique. Pour ces projets, le regroupement d’élèves de mêmes programmes pédagogiques particuliers au sein de groupes stables différents est permis depuis le 14 septembre au palier vert, jaune et orange.  

Concernant l’aspect des mesures en santé et sécurité que doivent adopter les élèves qui prennent part aux stages ainsi que le personnel attitré, les documents suivants apportent des précisions à cet égard :   

- Mesures de sécurité pour les travailleurs et les élèves dans les établissements d’établissement en contexte de COVID-19  

- Milieux scolaires et d’enseignement : mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail  

Il est important pour les responsables de ces stages d’analyser la situation de manière à assurer la sécurité des élèves dans le respect des directives ministérielles en santé publique. 

2020-09-11

- 4 - Le ministère de l’Éducation impose-t-il toujours la formation RCR en 3e secondaire, dans le contexte de la pandémie?

 Aucune directive ministérielle n’a été communiquée à ce jour concernant la formation RCR en 3e secondaire. Advenant de nouvelles précisions à cet égard, elles seront communiquées au réseau scolaire. 

2020-09-11

- 3 - Advenant le cas où des parents décident de voyager à l’étranger avec leurs enfants, les CSS sont-ils dans l’obligation d’offrir des services éducatifs à distance à ces enfants pour la durée du voyage ET de l’isolement qui suivra?

 À partir de septembre, la présence physique à l’école redevient obligatoire pour tous les élèves. L’obligation de fréquentation scolaire est prévue à la Loi sur l’instruction publique et il revient aux parents de prendre les moyens nécessaires pour que leurs enfants remplissent cette obligation.

Les élèves présentant une condition de vulnérabilité pour la santé pourront être exemptés de la présence à l’école, sur présentation d’un billet médical.

Les élèves vivant sous le même toit qu’un proche ayant une vulnérabilité sur le plan de la santé pourront également être exemptés.

Les élèves qui pourraient ne pas retourner à l’école bénéficieront de services éducatifs à distance.

Il n’y a donc aucune obligation de fournir des services éducatifs à distance aux enfants qui s’absenteront pour un voyage à l’étranger. Les services éducatifs à distance sont réservés aux élèves vulnérables sur le plan de la santé et aux élèves dont la classe est visée par une recommandation ou un ordre d’isolement de la part de la santé publique et non pas aux élèves qui doivent s’absenter pour une courte durée (maladie, fracture, isolement, voyage, etc.). 

2020-10-06

- 2 - On indique dans le plan de la rentrée scolaire qu’il est permis exceptionnellement de former de nouveaux groupes stables d’élèves dans certains cas (options, programmes particuliers). Des écoles souhaitent utiliser cette possibilité pour permettre le maintien de programmes et de certaines options, mais visent aussi la présence des élèves de 4ème-5ème secondaire 100 % du temps à l’école (dans une idée de soutien à la persévérance). Qu'en est-il?

 Le Ministère a émis de nouvelles directives, en date du 5 octobre, concernant les régions qui sont situées en zone rouge. Ces directives seront en vigueur à partir du
8 octobre, et ce, pour une période de 20 jours.

Un seul groupe-classe stable (sans mesure de distanciation) est permis en tout temps. Pour les élèves de 4e et 5e secondaire, en fréquentation scolaire selon la formule en alternance avec horaires rotatifs un jour sur deux en classe, dans le but de poursuivre les apprentissages.

Pour les projets pédagogiques : maintien possible des projets pédagogiques particuliers, notamment des programmes Arts-études et Sports-études, lorsque ceux-ci sont réalisés avec une distanciation de 2 mètres, en tout temps, entre les élèves, et que les règles sanitaires sont rigoureusement observées.

Aucune activité de groupe, aucune compétition et aucun match ne sont permis. Les activités parascolaires sont suspendues.

Pour les cours à option : distanciation de 2 mètres en tout temps, avec port du couvre-visage, ou cours à distance. Les élèves du secondaire doivent porter un couvre-visage en tout temps, incluant sur le terrain de l’école, sauf lors d’un cours d’éducation physique.

2020-08-25

- 1 - Est-ce que la règle du 2 mètres de distance s'applique dans les laboratoires où les élèves travaillent en équipe et partagent du matériel?

 Il est mentionné dans le Questions-réponses du MEQ du 20 août, à la question 22, que les élèves pourront faire des laboratoires en équipe sans aucune distanciation physique entre eux. 

Pour le personnel enseignant, une distance de 2 mètres doit être respectée avec les élèves.

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Formation professionnelle

2020-10-09

- 7 - En cas de fermeture d’un centre de formation professionnelle, pourrait-on prévoir que les enseignants puissent donner de la formation à distance à partir des ateliers des centres, s’il n’y a qu’un enseignant à la fois par département? 

 La lettre du ministre de l’Éducation adressée le 5 octobre au personnel du réseau de l’éducation mentionne qu’advenant un avis de fermeture d’une ou de plusieurs écoles par la Santé publique, quelle que soit la région, la Santé publique pourrait prendre la décision de fermer temporairement une ou plusieurs écoles.

Le cas échéant, et comme le prévoient leurs protocoles d’urgence, les établissements scolaires doivent être en mesure de passer à l’enseignement à distance dans un court laps de temps. Il appartient donc à votre centre de services scolaire de mettre en place les mesures prévues dans votre protocole d’urgence en cas de fermeture tout en respectant les consignes émises par la Santé publique.

2020-10-09

- 6 - Il semble qu’Éducation internationale aura la possibilité de recommencer à envoyer des élèves internationaux au Canada. Est-ce à dire que nous devrons accepter de nouveaux élèves dans nos groupes? Et dans l’éventualité où nous passerions en zone rouge, qu’en sera-t-il? En fait, nous aimerions avoir des clarifications sur notre rôle et aussi, sur nos obligations face aux mesures à mettre en place pour bien les accueillir de façon sécuritaire dans nos centres de formation professionnelle ou dans nos centres d’éducation des adultes.

 Selon notre compréhension, certains élèves étrangers seront autorisés à voyager au Canada à compter du 20 octobre, seulement si leur établissement désigné fait partie de la liste des établissements qui auront mis en place un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID 19 qui a été approuvé.

La liste de ces établissements sera disponible en ligne dans les prochaines semaines. Ces élèves devront répondre à certains critères pour pouvoir venir au Canada!

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2020/10/mise-a-jour-sur-lexemption-des-restrictions-de-voyage-pour-les-etudiants.html

Donc si l’élève étranger est autorisé à venir étudier au Canada dans un établissement désigné et que celui-ci fait partie de la liste des établissements qui auront mis un plan d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19, et que cet établissement est le vôtre, vous devrez accueillir des élèves étrangers dans vos groupes.

Selon les paliers d’alertes régionales en vigueur, vous devrez intervenir avec ces élèves de la même façon que pour tous les autres élèves inscrits dans les programmes d’études de vos centres.

2020-09-30

- 5 - Nous avons des élèves du secondaire qui sont dans des groupes de projets pédagogiques particuliers. Ils se préparent, comme chaque année, à aller faire des sessions de stage dans des centres de formation professionnelle. Trois semaines par année sont prévues pour ces stages. Lors de ces visites, ils vont dans les centres FP, dans un programme particulier et y passent une semaine. Ainsi, ils visitent de un à trois centres par année pour les stages.

Pouvons-nous faire ces projets encore cette année, si nous nous assurons que les mesures sanitaires sont strictement suivies?

 Dans le document Questions et réponses du MEQ, en date du 25 septembre, à la question 69, il est mentionné que la reprise des projets pédagogiques particuliers est possible et une flexibilité locale est permise pour aménager les horaires, dans le respect des consignes de santé publique. Pour ces projets, le regroupement d’élèves de mêmes programmes pédagogiques particuliers au sein de groupes stables différents est permis depuis le 14 septembre au palier vert, jaune et orange.  

Concernant l’aspect des mesures en santé et sécurité que doivent adopter les élèves qui prennent part aux stages ainsi que le personnel attitré, les documents suivants apportent des précisions à cet égard :   

- Mesures de sécurité pour les travailleurs et les élèves dans les établissements d’établissement en contexte de COVID-19  

- Milieux scolaires et d’enseignement : mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail  

Il est important pour les responsables de ces stages d’analyser la situation de manière à assurer la sécurité des élèves dans le respect des directives ministérielles en santé publique.

2020-09-16

- 4 - Est-ce que la prime de 10 %, prévue pour le personnel enseignant en formation professionnelle qui dispense l’AEP ministérielle pour la formation de PAB, est maintenue pour la nouvelle cohorte qui débute en septembre?

 Nous sommes en attente de précisions de la part de MEQ sur la question.

2020-08-28

- 3 - Est-ce qu’un soutien financier ou des mesures sont prévus pour soutenir nos élèves à besoins particuliers qui auront besoin de rattrapage au niveau des apprentissages dans leur programme d’études.

 Les mesures Accroche-toi et leur bonification sont là pour le soutien et l’accompagnement des élèves en FP-FGA. 

2020-08-25

- 2 - Pourrait-on avoir droit à des services d'agents de sécurité?

 Il est possible de faire le choix d’avoir des services d’agents de sécurité, mais il appartient à chaque centre de services scolaire d’utiliser des services externes. 

2020-08-25

- 1 - Devons-nous rembourser à nos transporteurs les dépenses inhérentes à la désinfection quotidienne des autobus (temps et produits utilisés)? Nous voulons vérifier si des mesures gouvernementales sont déjà prévues pour les transporteurs à cet effet.

 Selon la procédure qui est établie par le MEQ, ces dépenses ne font pas l’objet d’une subvention spécifique et pourront être ajoutées à la déclaration des dépenses supplémentaires qu’entraîne la pandémie. 

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Mesures de prévention


Assemblées

2020-09-09

- 1 - La mesure temporaire émise le 27 avril dernier par le Ministère de la Justice, afin de permettre la tenue à distance d’assemblées, de réunions ou de séances, pour lesquelles les lois ou règlements l’empêcheraient en temps normal, est-elle toujours en vigueur?

 Oui, cette mesure est toujours en vigueur. Ainsi, les rencontres visées seront considérées comme valables, même si elles se tiennent à distance grâce à des moyens technologiques. Cette mesure sera en vigueur pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.


Distanciation

Nouveau

2021-02-24

Les élèves de la 1re à la 4e année peuvent-ils faire de l’activité physique sans maintenir de distanciation?

Selon notre compréhension des consignes sanitaires, les élèves de la 1re à la
4e année d’un même groupe-classe peuvent faire de l’activité physique sans couvre-visage et sans distanciation, et ce, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Toutefois, tel qu’indiqué sur le napperon du MEQ, en zone rouge comme en zone orange, ces mêmes élèves doivent porter un couvre-visage dans les sites sportifs, avant et après l’effort physique, lorsque des élèves de groupes-classes différents sont présents à moins de 2 mètres.

Les sports ollectifs ne sont pas interdits s’ils sont pratiqués dans le cadre du cours d’éducation physique et que les mesures sanitaires sont rigoureusement appliquées. Ceci dit, nous sommes d’avis que les activités extérieures devraient être favorisées.

Voir le napperon du MEQ en date du 17 février 2021 : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/covid-19/affichette-port-du-masque.pdf?1611254484

2021-01-25

- 7 - Nous avons certains membres de notre personnel qui travaillent aussi dans le milieu de la santé (CHSLD, milieux hospitaliers) ou en résidences pour personnes âgées où des éclosions sont présentes. Cette situation amène des inquiétudes au sujet des risques de transmissions dans nos milieux. Y-a-t-il des recommandations à suivre à ce sujet? Devons-nous appliquer des mesures additionnelles afin que ces personnes ne soient pas des vecteurs de transmission vers nos milieux?

 Dans la foire aux questions du MEQ datée du 27 novembre 2020, on indique que :
« Les centres de services scolaires et les commissions scolaires sont responsables de la santé et de la sécurité de l’ensemble du personnel. Ils doivent donc mettre en place les mesures de santé et de sécurité recommandées par le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le réseau scolaire – COVID-19, produit par la CNEEST. Il est à noter qu’actuellement, selon les directives émises par les autorités de santé publique, il n’y a pas de contre-indication selon laquelle une personne salariée ne peut pas travailler à plusieurs endroits. En cas d’éclosion, des directives de santé publique seront communiquées pour le personnel de l’établissement, incluant le personnel mobile qui y travaille. »   

Bien que cette réponse visait plus précisément le personnel en mouvement d’une école à une autre, nous sommes d’avis que les mesures à appliquer demeurent les mêmes dans le cas du personnel scolaire qui travaille également dans le milieu de la santé. Bien sûr, ces employés doivent faire preuve d’une vigilance supplémentaire, sachant qu’ils pourraient devenir des vecteurs de transmission vers les milieux scolaires. Ainsi, vous pourriez leur rappeler l’importance de respecter l’ensemble des consignes sanitaires, dont celle de garder une distance de 2 mètres avec les autres en toutes circonstances.

Rappelons que tous les employés sont responsables d’informer leur employeur dès l’apparition de symptômes, dès qu’ils ont été en contact avec un cas confirmé ou une personne symptomatique ou dès qu’ils obtiennent un résultat positif à la COVID-19.

2021-01-13

- 6 - Est-ce que la distanciation physique s’applique au préscolaire pour le cours d’éducation physique?

 Selon notre compréhension des consignes sanitaires, il n’y a pas de mesure de distanciation prévue entre les élèves du préscolaire d’un même groupe-classe.  Selon nous, cela s’applique également au cours d’éducation physique. 

2021-01-20 (réponse mise à jour)

- 5 - Pour ce qui est des élèves de 5e et de 6e année, ceux-ci doivent porter leur couvre-visage en classe et n’ont pas à le porter dans la cour de récréation, mais doivent-ils respecter la distance ?

Selon notre compréhension des consignes sanitaires, les élèves de 5e et 6e année n’ont pas l’obligation de porter le couvre-visage lorsqu’ils sont dans la cour d’école.  S’ils font partie du même groupe-classe stable, aucune distanciation n’est nécessaire, toutefois, une distance de 2 mètres doit être maintenue entre les élèves appartenant à des groupes-classes différents lors des récréations.

2021-01-13

- 4 - Est-ce que les sports collectifs peuvent être pratiqués durant la période d’éducation physique dans une même bulle-classe?

 Selon notre interprétation, oui. Les activités extérieures devraient être favorisées.

De plus, pour les sports collectifs, une rotation des joueurs afin de limiter les contacts prolongés avec les mêmes personnes et une distance de 2 mètres devraient être maintenues lorsque les élèves retirent leur couvre-visage ou masque. 

2021-01-13

- 3 - Est-il toujours permis d’accueillir des bénévoles ou animateurs, dans le respect des règles sanitaires?

 Les visiteurs sont permis et sont tenus de porter le couvre-visage en tout temps. Si ces visiteurs sont en présence d’élèves, une distance de 2 mètres doit être maintenue. Cependant, en zone rouge, la présence de visiteurs à l’école devrait être limitée. 

2020-08-31

- 2 - Sommes-nous tenus de condamner des urinoirs ou des lavabos s’ils ne sont pas à 2 mètres de distance et ce, même si les élèves portent leur couvre-visage?

 Il n’est pas requis de condamner les urinoirs et les lavabos, mais il faut faire respecter les consignes sanitaires liées à la distanciation en fonction de la clientèle visée.

2020-08-28

- 1 - Est-ce que la notion de 15 minutes, pour qu’un employé soit dans l’obligation de respecter la distanciation de 2 mètres, est toujours valable ?

Au regard de la trousse générale développée par la CNESST, nous sommes d’avis que le 15 minutes est toujours un repère valable.   

Extrait de la page 4 :   

« La distance de 2 m ou l’usage de barrières physiques doit toujours être privilégié. Une interaction brève telle que croiser quelqu’un dans un corridor et un escalier sans équipement de protection représente un risque négligeable et acceptable. L’INSPQ recommande que le cumul de ce type de brèves interactions avec quiconque ne dépasse pas un maximum de 15 minutes par quart de travail. Cette limite doit être interprétée comme un repère pour les situations imprévues où les individus ne peuvent pas respecter cette distance malgré les efforts faits en ce sens. Il est suggéré que le milieu évalue préalablement les déplacements durant un quart de travail, en tenant compte des imprévus. »

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2146-Guide-Prevention-Covid19.pdf

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Partage des locaux et du matériel

2021-02-05

- 21 - En zone orange, pouvons-nous tenir des activités en classe avec les élèves de type culturelles ou scientifiques avec des partenaires externes?

 Le document Foire aux questions du MEQ, en date du 29 janvier, indique qu’il est possible de recevoir des organismes, des artistes ou des écrivains à l’école, et ce, même en zone rouge.

Les visiteurs ou les intervenants, tant du réseau de la santé et des services sociaux que de différents organismes communautaires ou culturels (ex. : DPJ, hygiénistes dentaires, artistes à l’école, conférenciers), seront tenus de porter le couvre-visage en tout temps, sauf lorsqu’ils sont assis pour consommer de la nourriture ou des boissons ou lorsqu’ils sont assis dans une salle et qu’une distance de 1,5 mètre peut être maintenue entre les personnes présentes.

Si ces visiteurs sont en présence d’élèves, une distance de 2 mètres doit être maintenue.

2021-01-19

- 20 - Nous aimerions savoir si les salles d’entraînement dans les écoles secondaires peuvent être utilisées dans le cadre des cours d’éducation physique et donc, si leur utilisation comme un plateau d’enseignement les exclut du décret du 7 octobre, ou si elles doivent être fermées e,t non utilisées par les élèves sous la supervision d’un enseignant même dans le cadre d’un cours.

 Selon notre interprétation des consignes sanitaires, les salles d’entraînement des écoles secondaires peuvent être utilisées dans le cadre des cours d’éducation physique.

Dans la foire aux questions du MEQ du 27 novembre 2020, on indique qu’en zone rouge, les élèves du secondaire doivent obligatoirement porter un couvre-visage (maintenant un masque de procédure) à l’intérieur de l‘école ainsi que dans leur classe, et on précise que cela inclut le gymnase et les autres plateaux dédiés à l’éducation physique et à la santé.

Rappelons que pour tous les élèves, le masque de procédure peut être retiré lorsqu’une activité physique est pratiquée. Une distance de 2 mètres doit alors être respectée entre eux. Aussitôt l’activité terminée, le masque de procédure doit être porté à nouveau. Ajoutons que les groupes ne doivent pas entrer en contact et que le matériel utilisé doit être désinfecté entre chaque groupe.

Si ces règles sont rigoureusement appliquées dans le cadre des cours d’éducation physique, nous sommes d’avis que les activités exercées dans les salles d’entraînement demeurent possibles.

2020-10-09

- 19 - Est-ce que les activités extérieures sont soumises aux mêmes règles qu’à l'intérieur?

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du 7 octobre, à la question 23, qu’en milieu extérieur, le risque de transmission de la COVID-19, par le biais du mobilier urbain extérieur est vraisemblablement faible. Les procédures de nettoyage habituelles doivent néanmoins être maintenues, mais une désinfection n’est habituellement pas nécessaire. Cependant, une désinfection ciblée et sécuritaire des surfaces fréquemment touchées peut être effectuée. 

Au regard des opérations de nettoyage découlant des activités récréatives intérieures et extérieures, il est possible de se référer aux directives ou recommandations formulées par la CNESST.

2020-10-09

- 18 - Est-ce que l’utilisation des instruments de musique (à vent et percussion) demeure permise?

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du 7 octobre, à la question 29, qu’il est possible d’utiliser des instruments à vent selon les directives actuellement en vigueur. Une désinfection des équipements utilisés entre chaque groupe-classe est nécessaire.

Toutefois, dans le cas d’équipement qui fait l’objet de manipulations par plusieurs élèves, des désinfections additionnelles devraient être prévues, même à l’intérieur d’un même groupe-classe. Dès qu’un changement de groupe survient dans un local, le sol de la zone de travail d’un musicien d’instrument à vent doit être nettoyé. Il faut idéalement favoriser une disposition des musiciens permettant que personne ne se trouve directement à la sortie d’air d’un instrument à vent.

2020-10-09

- 17 - Est-ce que les élèves d’une même bulle-classe peuvent utiliser le vestiaire pour se changer avant leur cours d’éducation physique?

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du
7 octobre, à la question 48 qu’il est possible d’utiliser les vestiaires. Ceux-ci doivent être désinfectés entre chaque groupe.

2020-09-18

- 16 - Question concernant les photos de nos finissants de 5e secondaire

On désire prendre des photos de nos finissants qui auront tour à tour à porter la même toge. Est-ce que cela sera possible? Si oui, quelles sont les mesures que nous devons mettre en place?

 Selon les consignes d’hygiène en vigueur, le partage de matériel est à éviter entre les personnes. Dans le cas d’équipement qui fait l’objet de manipulations par plusieurs élèves, des précautions additionnelles devraient être prévues, même à l’intérieur d’un même groupe-classe, et ce, afin d'éviter que plusieurs personnes manipulent l’objet, dans ce cas-ci, la toge. Une personne, munie d’une paire de gants, pourrait par exemple assister les élèves qui auront à revêtir la toge.

2020-09-15

- 15 - À la bibliothèque, si nos élèves de différents groupes-classes respectent 1,5 m ou 2 m lorsqu’ils sont assis, pendant l’heure du midi, est-ce qu’ils peuvent enlever leurs couvre-visages? 

 Il est mentionné dans le Questions-réponses du Ministère, en date du
11 septembre, à la question 50, que le couvre-visage est requis pour les élèves lors de la fréquentation de la bibliothèque ainsi que pour le personnel et les bénévoles, lorsqu’ils se déplacent à la bibliothèque, mais peut être retiré lorsque l’élève est rendu sur les lieux. Il devra être conservé si les élèves sont en présence d’élèves de groupes-classes différents (pauses, dîner, etc.).

2020-09-28(Réponse modifiée)

- 14 - Pour les récupérations des élèves en fin de journée, un enseignant peut-il utiliser la cafétéria pour réunir des élèves de classes différentes, en utilisant les tables réservées à leur groupe sur l’heure du dîner?

 Il est mentionné, à la question 68, dans le document Questions-réponses du Ministère, en date du 25 septembre, que si la récupération est organisée en petits groupes, avec distanciation, elle peut alors être considérée au même titre que les services professionnels. Dans un tel cas, elle ne compte pas parmi les groupes stables supplémentaires auxquels peut appartenir un élève en zone verte, jaune ou orange.

2020-09-14

- 13 - Spécifiquement pour les vestiaires et les douches dans les écoles secondaires où plusieurs groupes-classes se succèdent, nos spécialistes sanitaires à l’interne recommandent un nettoyage et une désinfection entre chaque groupe-classe avec des ajustements à l’horaire. Les écoles secondaires trouvent cette recommandation inapplicable et souhaitent ne faire que de la désinfection entre les groupes (sans le nettoyage préalable et sans nécessairement le temps de contact requis avec le désinfectant) et faire du nettoyage et de la désinfection en fin de journée. Est-ce acceptable ?

 Dans le document COVID-19 : Nettoyage et désinfection des surfaces, publié par l’INSPQ, il est indiqué que :

« La désinfection des surfaces se fait quant à elle en utilisant des produits chimiques pour tuer les microorganismes restants sur une surface après le nettoyage, ce qui réduit encore plus le risque de propagation de l'infection
(Santé Canada, 2020a) ». 

De plus, en nous référant à la question 21 du document Questions et réponses du MEQ, en date du 11 septembre, on peut y lire que le nettoyage des surfaces et des équipements doit être effectué dès qu’un changement de groupe survient dans un local, un laboratoire ou un atelier. 

Vous pouvez obtenir d’autres précisions à partir du lien suivant :

https://www.inspq.qc.ca/publications/3054-nettoyage-desinfection-surfaces-covid19

2020-09-10

- 12 - Nous comprenons qu’il y a une alternative à la désinfection des objets partagés entre différents groupes-classes = la quarantaine. Selon l’information croisée entre la FAQ et la trousse de la CNESST pour les bibliothèques, la durée de la quarantaine pour les livres est passée de 72 heures à 24 heures.

Est-ce que cette durée de quarantaine peut être appliquée aux équipements informatiques, aux équipements de laboratoire et aux équipements sportifs?

 Selon les recommandations émises par la CNESST, les mesures d’hygiène en lien avec le matériel, les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés sont les suivantes: 

• Limiter le partage des accessoires et des appareils professionnels (ex. : stylos, téléphone, tablettes, souris d’ordinateur) ; 

• Nettoyer et désinfecter l’équipement collectif (ex. : téléphone, ordinateur, souris, photocopieur, imprimante) entre les utilisations par les membres du personnel ou entre les utilisations par chaque sous-groupe d’élèves ; 

• Assurer le bon fonctionnement et l’entretien des systèmes de ventilation. Augmenter l’apport d’air frais fourni par ces systèmes, et dans le cas d’une ventilation naturelle, favoriser l’ouverture des fenêtres si possible ; 

• Nettoyer les installations sanitaires et les désinfecter quotidiennement ou plus, selon l’achalandage ; 

• Nettoyer les aires de repas après chaque repas et les désinfecter quotidiennement (ex. : la poignée du réfrigérateur, les dossiers des chaises, les micro-ondes) ; 

• Nettoyer et désinfecter les surfaces fréquemment touchées avec un produit de désinfection utilisé habituellement (selon les directives du fabricant pour les dilutions et les équipements de protection individuelle) chaque jour ou plus, selon la fréquentation des lieux et lorsqu’elles sont visiblement souillées.
Par exemple : – les tables, – les chaises, – les locaux, – les installations sanitaires,
– tout autre endroit ou matériel pertinent ;

• Retirer les objets non essentiels des aires communes.

La possibilité de mettre les livres en quarantaine est inspirée des recommandations émises en vue de la réouverture des bibliothèques.

Pour les autres surfaces, nous vous recommandons de privilégier le nettoyage et la désinfection.

Pour connaître les plus récentes recommandations de l’INSPQ concernant le nettoyage et la désinfection des surfaces dans le contexte de la COVID-19, nous vous référons à la documentation mise à jour le 4 septembre dernier.

https://www.inspq.qc.ca/publications/3054-nettoyage-desinfection-surfaces-covid19
 

2020-09-09

- 11 - Peut-on regrouper deux groupes d’élèves, du même groupe-classe, dans un local séparé en deux, par des plexiglas? Ainsi, l’enseignant pourrait enseigner aux élèves de ces 2 groupes qui appartiennent évidemment à leur groupe-classe respectif.

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du
3 septembre, à la question 50, que : “ les élèves doivent être regroupés sur la base de groupes-classes stables (c’est-à-dire, que les mêmes élèves resteront toujours ensemble), dans le respect des consignes de distanciation déterminées par les autorités de santé publique.

On ne peut donc pas former un nouveau groupe composé de sous-groupes d’élèves, provenant de classes différentes.”

2020-08-20

- 10 - Est-ce que l’on doit retirer les items en tissu (chaises et tapis amovibles) des classes maintenant que ce sont des groupes fermés ? Nous les avons retirés considérant l’impossibilité de nettoyage et désinfection régulière et la présence de différents adultes, sommes-nous corrects?

 Lorsque possible, toute action qui diminue le risque de contamination est la bienvenue. Dans le cas où le CSS décide de rendre disponible des items en tissu dans les classes, vous trouverez ci-après un extrait de la publication de l’INSPQ, de même que le lien pour accéder à l’information complète :    

« Pour les surfaces poreuses, telles que tapis et rideaux, il convient d’éliminer toute contamination visible lorsque présente en utilisant les nettoyants appropriés indiqués pour une utilisation sur ces surfaces. Après le nettoyage, si les articles peuvent être lavés, il est recommandé de les laver conformément aux instructions du fabricant en utilisant, si possible, le réglage d'eau le plus chaud approprié pour ces articles (Santé Canada, 2020a; CDC, 2020b), puis de les faire sécher complètement par la suite. »   

https://www.inspq.qc.ca/publications/3054-nettoyage-desinfection-surfaces-covid19 

2020-08-20

- 9 - Au secondaire, les enseignants se promènent de classes en classes avec des chariots et du matériel à partager (ordinateurs, manuels, etc.). Quel est le temps de quarantaine requis pour ces deux types de matériaux ?

 Pour réduire les risques de contamination, lorsque possible, il faut éviter le partage du matériel et des équipements. Lorsque le matériel doit être partagé (ordinateurs, manuels), il est recommandé que ce matériel soit nettoyé et désinfecté entre chaque utilisateur. 

À la lecture de la publication de l’INSPQ, aucun temps de quarantaine n’est requis après l’étape de désinfection du matériel. 

https://www.inspq.qc.ca/publications/3054-nettoyage-desinfection-surfaces-covid19 

2020-08-20

- 8 - Est-ce que les volumes pourront être partagés entre les élèves (les dictionnaires par exemple)?

 En l’absence d’indication contraire, nous sommes d’avis que les centres de services scolaires pourront autoriser un certain partage du matériel avec la mise en place de règles d’hygiène (lavage des mains) et des mesures de désinfection.

Lorsque possible, il est recommandé que le partage de matériel s’effectue entre les élèves d’un même groupe-classe ou, à l’instar des recommandations applicables aux bibliothèques, que les livres soient mis en « quarantaine ». 


2020-08-20


- 7 - Comment il est possible d’assurer la désinfection d’un local de musique, par exemple, entre deux cours, lorsqu’il y a seulement 5 minutes de prévues entre les deux ?

 Selon le document Plan de la rentrée scolaire 2020, le réaménagement des horaires peut être envisagé pour respecter les mesures de désinfection et de distanciation. 

2020-09-09 (Réponse modifiée)

- 6 - Est-ce que nous devons nous référer au fonctionnement des bibliothèques municipales pour le prêt de livres dans les écoles ou d’autres consignes viendront ou des options de livres numériques seront encouragées financièrement par le MEES?

 Selon le document Plan de la rentrée scolaire 2020, les bibliothèques seront accessibles aux élèves, à condition de respecter les règles de distanciation et de désinfection. Le port du couvre-visage y sera obligatoire dans les déplacements pour les élèves du troisième cycle du primaire et pour les élèves du secondaire, ainsi qu’en présence de plusieurs groupes-classes. 

Pour le prêt du matériel, nous sommes d’avis qu’il est possible de s’inspirer des mesures mises en place par certaines bibliothèques municipales. Par exemple, les documents retournés pourraient être mis en quarantaine pour une durée de
24 heures, selon les nouvelles normes permises par la CNESST. 

2020-08-20

- 5 - Dans le cadre des mesures sanitaires à prendre pour le milieu scolaire, y’a-t-il des spécifications pour l’utilisation des piscines ?

 Nous vous référons au document COVID-19 : Lieux de baignade de l’INSPQ : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/3004-lieux-baignade-qr-covid19.pdf

2020-08-20

- 4 - Y a-t-il du matériel, notamment pour les devoirs, qui pourra faire l’objet d’un
aller-retour entre l’école et la maison?

 En l’absence d’indication à l’effet contraire, nous sommes d’avis que les centres de services scolaires pourraient autoriser un certain déplacement du matériel de l’école à la maison si des mesures de désinfection sont mises en place. Toutefois, le déplacement du matériel devrait être limité à des besoins très spécifiques.


2020-08-20


- 3 - Dans le cadre de l’organisation de la prochaine rentrée scolaire, est-il possible d’utiliser un local de classe pour un groupe le matin et pour un autre groupe l’après-midi en désinfectant le local le midi? Cela permettrait de maximiser l’espace pour recevoir un maximum d’élèves de 4e et 5e secondaire en présentiel. 

 Si la désinfection est effectivement possible, cette solution nous semble conforme aux directives émises puisqu’elle permet de respecter le principe des groupes fermés.


2020-08-20


- 2 - Les élèves peuvent-ils utiliser les vestiaires et les douches au pourtour du gymnase alors que dans les gyms privés ils ne sont pas ouverts?

 Selon l’information contenue sur le site gouvernemental au sujet de la COVID-19, l’accès aux douches dans les vestiaires est permis si la distanciation physique peut être respectée et si le nettoyage est effectué régulièrement dans la journée.

Le plan de la rentrée fait également référence aux vestiaires, ainsi ils pourront être accessibles dans le respect des règles sanitaires et de distanciation. 

https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/activites-sportives-et-de-plein-air/reprise-activites-sportives/directives-reprise-activites-sportives/ 

2020-08-20

- 1 - Les locaux de répit ou d’apaisement sont des lieux où convergent des élèves de groupes différents et parfois en même temps. Nous comptons poursuivre leur utilisation en mettant les mesures de distanciation, le port du masque et les mesures d’hygiène nécessaires. Sommes-nous corrects dans notre fonctionnement?

 Conformément au Plan de la rentrée scolaire 2020, les aires communes et les espaces de détente sont accessibles dans le respect des mesures d’hygiène. Ainsi, le port du couvre-visage sera requis pour les élèves du 3e cycle du primaire, du secondaire et pour les membres du personnel dans les déplacements et en présence de groupes-classes différents.

Le couvre-visage pourra être retiré lorsque l’élève est assis. Il est tout de même recommandé de limiter la mixité des groupes autant que possible. Le local et les équipements devraient être désinfectés avant leur utilisation par d’autres groupes.

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Port du couvre-visage et équipements de protection

2021-01-05

- 33 - À compter du lundi le 8 février, en zone orange, au secondaire, les élèves doivent-ils continuer de porter le masque en tout temps? Le 2e cycle continue-t-il de fréquenter l’école en alternance?

 Sur le site du gouvernement du Québec, on précise les assouplissements des mesures à partir du 8 février pour chaque secteur d’activités, et ce, selon le palier de couleur. Pour les écoles primaires et secondaires, nous constatons qu’il y a un maintien des mesures actuellement en vigueur, autant pour les régions en zone orange que pour celles en zone rouge : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/sante/documents/Problemes_de_sante/covid-19/20-210-390WFA_Tableau_Mesures_Sanitaires_8fev.pdf?1612300719.

Le port du masque de procédure demeure effectivement obligatoire pour tous. Lles élèves de secondaire 3 à 5 poursuivent la fréquentation sur place, en alternance.  

Considérant la réouverture progressive à laquelle la population peut s’attendre au cours des prochaines semaines et le retour d’une différenciation régionale par paliers de couleurs aux teintes différentes, nous serons attentifs à l’évolution de cette question et aux prochaines annonces ministérielles afin de bien vous conseiller.

2021-01-21

- 32 - Est-il requis de fournir aux élèves du secondaire un masque de procédure supplémentaire pour le cours d’éducation physique, compte tenu que le masque est susceptible d’être plus humide suite à l’exercice des activités physiques?

 Selon notre compréhension des consignes sanitaires, les centres de services scolaires doivent fournir deux masques de procédure par jour aux élèves de niveau secondaire. Les élèves peuvent retirer leur masque de procédure lorsqu’une activité physique est pratiquée. Une distance de 2 mètres doit alors être respectée entre les élèves. Aussitôt l’activité terminée, le masque de procédure doit être porté à nouveau.

Dans ces circonstances, nous sommes d’avis qu'il n'est pas nécessaire de fournir systématiquement un masque de procédure supplémentaire à chaque élève, mais nous vous suggérons d'en avoir en réserve pour les élèves qui, sur demande, en auraient besoin d’un nouveau, et ce, selon le bon jugement de l'enseignant.

2021-01-20

- 31 - Est-ce que les élèves, lors des services en orthopédagogie, doivent porter leur masque s’il y a une distance de 2 m entre chaque élève?

 Selon notre compréhension des directives transmises par le MEQ, les directives à respecter lorsque des élèves reçoivent des services en orthopédagogie demeurent les mêmes que lorsqu'ils se retrouvent en classe. Ainsi, les élèves de la 1re à la 4e année n’auraient pas à porter le couvre-visage, mais les élèves de 5e et de 6e année devraient le porter, et ce, sans égard à la distanciation. Les élèves de niveau secondaire devraient, pour leur part, porter le masque de procédure en tout temps. 

Toutefois, nous sommes d'avis que si les besoins pédagogiques le requièrent, la personne en autorité pourrait autoriser, de façon exceptionnelle, un élève à retirer son couvre-visage (ou son masque de procédure) pour lui offrir des services éducatifs. Dans ce cas, le membre du personnel doit s’assurer qu'une mesure de prévention équivalente est respectée (distance stricte minimale de 2 mètres, barrière plexiglas, etc.).

2021-01-20

- 30 - Est-ce que les élèves de 10 ans, qui sont en 4e année en raison d’une reprise, doivent porter le couvre-visage en raison de leur âge? Est-ce que l’année scolaire a préséance?

 Selon notre compréhension des directives transmises par le MEQ, c’est l’année scolaire qui devrait déterminer les règles s’appliquant aux élèves. Ainsi, les élèves de 4e année, sans égard à leur âge, n’auraient pas à porter le couvre-visage en classe.

2021-01-20

- 29 - Est-ce qu’un élève du secondaire peut enlever son masque de procédure pour faire un exposé oral, s’il est à 2 mètres des autres élèves ?

 Selon le feuillet explicatif du MEQ sur le port du masque à l’école, les élèves du secondaire doivent maintenant porter le masque de procédure en tout temps dans la classe, dans leurs déplacements, sur les terrains de l’école et dans le transport scolaire, et ce, sans égard à la distanciation.

Seuls les élèves en FP et en FGA n’ont pas l’obligation de porter le masque de procédure si la distanciation de 2 mètres est respectée. (https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/covid-19/affichette-port-du-masque.pdf?1610115949.) 

Nous sommes d'avis que de façon exceptionnelle, pour des fins pédagogiques telles que l'évaluation à l'oral des élèves lors d'un exposé, des mesures équivalentes pourraient être autorisées par le personnel en autorité. Ainsi, en s'appuyant sur les mesures de prévention recommandées par les autorités depuis le début de la crise sanitaire, le respect strict d'une distance minimale de 2 mètres ou l'utilisation d'une barrière de type plexiglas pourraient être, exceptionnellement, des alternatives sécuritaires acceptables.

2021-02-19 (Réponse modifiée)

- 28 - Les élèves du 3e cycle du primaire, du secondaire, de la FP et de la FGA, doivent-ils porter le couvre-visage ou le masque de procédure en classe, selon le cas, mais s'ils sont à 2 mètres, est-ce obligatoire?

 Selon notre compréhension, en zone rouge comme en zone orange, le couvre-visage pour les élèves de 5e et 6e année, ou le masque de procédure pour les élèves du secondaire, doit être porté en classe, et ce, que les élèves soient à 2 mètres ou non.

Pour les élèves en FP et en FGA, le port du masque de procédure devient aussi obligatoire en tout temps dans le centre et sur les terrains de celui-ci. Le masque de procédure doit être porté également lorsque les élèves sont assis dans la classe même s’ils sont à 2 mètres de distance. Une distanciation physique de 2 mètres est requise en tout temps entre les élèves et les enseignants. S’il est impossible de le faire, les élèves et les enseignants doivent porter l’équipement de protection individuel (EPI). 

À moins de 2 mètres, même s’il y a présence de cloisons, le port du masque de procédure est tout de même requis pour les élèves.

Nous vous référons au feuillet explicatif sur le port du masque à l’école :    https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/covid-19/affichette-port-du-masque.pdf?1610115949

2021-01-13

- 27 - En formation professionnelle, si les élèves d’un groupe ont un plexiglas en classe sur leur table, doivent-ils porter un masque de procédure?

 Selon notre compréhension, si l’organisation du local et des services permet de maintenir une séparation sécuritaire entre les élèves, l’utilisation d’un plexiglas devrait être une mesure de protection suffisante et le port du masque ne serait pas nécessaire. Le plexiglas doit toutefois être de grandeur appropriée; c’est-à-dire dépasser la tête de la personne la plus grande et protéger le corps s’il n’y a pas de barrière physique (ex. : bureau). 

Dans le but de s’assurer que le plexiglas est une mesure sécuritaire et que son utilisation est appropriée dans les circonstances qui lui sont propres, les organismes scolaires sont invités à contacter la CNESST. 

2021-01-13

- 26 - Est-ce que les élèves (3e cycle primaire, secondaire) doivent porter un masque ou
couvre-visage (selon le cas) durant la période d’éducation physique s’ils sont en
bulle-classe et à moins de 2 m?

 Les élèves du 3e cycle du primaire ainsi que les élèves du secondaire peuvent retirer leur couvre-visage ou leur masque, selon le cas, lors de l’effort physique pendant le cours d’éducation physique. Selon notre compréhension, une distance de 2 mètres devrait être maintenue lorsque ces derniers retirent leur couvre-visage ou leur masque.

2021-01-13

- 25 - Si nous avons des classes jumelées de 4e et 5e année, qu’en est-il du port du couvre-visage ?

 Selon ce qui est prévu dans le décret 2-2021, l’obligation de porter le couvre-visage en classe ne vise que les élèves du 3e cycle de l’enseignement primaire.

À notre avis, le port du couvre-visage en classe ne pourrait être imposé aux élèves de 4e année. Cependant, comme il s’agit d’une classe où sont jumelés des élèves de 4e et 5e année, nous croyons que le port du couvre-visage par les élèves de 4e année pourrait être encouragé. 

2021-01-13

- 24 - Nous nous questionnons quant au port des EPI du personnel travaillant dans les écoles secondaires. Considérant que la CNESST qu’il est possible de porter uniquement un masque de procédure dans le cas où les travailleurs portent TOUS un masque de procédure et qu’ils n’ont aucune interaction avec la clientèle portant un couvre visage, est-ce que le port de la protection oculaire reste obligatoire en tenant compte que la clientèle devra obligatoirement porter le masque de procédure en tout temps?

 Le travailleur et l’employeur ont l’obligation de s’assurer que la hiérarchie des mesures de protection de la CNESST, du Réseau de santé publique en santé au travail et de l’Institut national de santé publique est respectée en toutes circonstances.

Selon notre compréhension des directives de la CNESST, si toutes les personnes avec qui interagissent les travailleurs portent un masque de procédure, la protection oculaire ne devrait pas être nécessaire. La protection oculaire doit être ajoutée lorsque le travailleur se trouve à moins de 2 mètres de toute personne ne portant pas le masque de procédure. Dans le cas où l’analyse en arrive à la conclusion qu’aucun EPI n’est requis, le travailleur doit minimalement porter le masque.

2020-10-30

- 23 - Pour les enseignants qui accompagnent un groupe d’élèves sur la patinoire, est-ce que le port de la demi-visière est considéré comme une protection oculaire valide, adéquate et autorisée par la CNESST?

 D’abord, il est à souligner que si l’enseignant respecte une distance de 2 mètres avec les élèves, le port de la visière ne devrait pas être exigé par la CNESST. Lorsque requis, à titre d’équipement de protection individuelle (ÉPI) exigé par la CNESST, la visière doit recouvrir le visage jusqu’au menton. Ce sont les seules caractéristiques que l’on retrouve sur la documentation produite par la CNESST dans les trousses de prévention.

Par ailleurs, l’INSPQ a formulé des recommandations concernant le choix d’une protection oculaire pour protéger les travailleurs de la santé. Les centres de services scolaires intéressés à obtenir des informations sur les meilleures protections oculaires peuvent consulter l’avis de l’INSPQ à cet effet.

2020-10-30

- 22 - Selon que l'on se réfère aux documents de la CNESST ou du ministère, les obligations concernant le port du couvre-visage par le personnel ne semblent pas être les mêmes. Pouvez-vous nous donner votre avis?

 Les décrets qui rendent obligatoire le port du couvre-visage par la population en général ou visant certains groupes d’individus, dont les élèves de certains niveaux d'enseignement, précisent qu’en ce qui concerne les travailleurs, ce sont les exigences de la CNESST qui trouvent application. 

Extrait du décret numéro 1039-2020 du 7 octobre 2020 :

« … Pour les centres de services scolaires, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés, les personnes suivantes doivent porter un couvre-visage, soit un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche :

a) toute personne se trouvant sur un terrain utilisé par un établissement d’enseignement lorsque cet établissement offre des services aux élèves de l’enseignement secondaire de la formation générale des jeunes, sauf :  (...) si elle y travaille ou y exerce sa profession, dans ce cas elle demeure soumise aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail... »

Extrait du décret numéro 810-2020 du 15 juillet 2020 :

« … qu’une personne qui travaille ou exerce sa profession dans un lieu qui accueille le public demeure soumise aux règles applicables en matière de santé et de sécurité du travail ».

Or, les mesures de prévention SST pour les travailleurs sont les mêmes qu’au printemps dernier. Elles pourraient se résumer ainsi :

- L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité du travailleur. Il doit notamment lui fournir gratuitement tous les moyens et les équipements de protection requis. Les guides de normes sanitaires de la CNESST prévoient cinq principes qui doivent être respectés pour contrôler les risques liés à la COVID 19 : l'exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail, la distanciation physique, le lavage des mains, l'étiquette respiratoire et le maintien des mesures d'hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.

Le principe de la distanciation physique réunit trois mesures clés :

1. L'employeur doit revoir l'organisation du travail pour s'assurer qu'une distance d'au moins 2 mètres entre la travailleuse ou le travailleur et toute autre personne (travailleur, client, fournisseur, etc.) est maintenue en tout temps.

2. Lorsque ce n'est pas possible et si la configuration du milieu de travail le permet, des barrières physiques (par exemple, un panneau de Plexiglas) sont installées entre la travailleuse ou le travailleur et toute autre personne.

3. En dernier recours, lorsque la travailleuse ou le travailleur doit obligatoirement avoir des interactions avec toute autre personne à moins de 2 mètres, elle ou il doit porter les deux équipements de protection suivants :

    - Masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière).

Il est possible de porter uniquement un masque de procédure dans le cas où les travailleurs portent TOUS un masque de procédure et qu'ils n'ont aucune interaction avec la clientèle. Le port de la protection oculaire demeure obligatoire pour les interactions à moins de 2 mètres, sans barrière physique, avec les clients portant un couvre-visage.

La visière seule n'offre pas une protection suffisante. Toutefois, lorsqu'une analyse de risque rigoureuse démontre que le port du masque de procédure entraîne un risque pour la santé ou la sécurité de la travailleuse ou du travailleur, le port d'une visière seule recouvrant le visage jusqu'au menton peut être une solution exceptionnelle à appliquer en dernier recours.

Une interaction brève et peu fréquente telle que croiser quelqu'un dans un corridor ou un escalier sans équipement de protection représente un risque négligeable et acceptable. L'INSPQ recommande que le cumul de ce type de brèves interactions avec quiconque ne dépasse pas un maximum de 15 minutes par quart de travail. Il est suggéré que le milieu évalue préalablement les déplacements durant un quart de travail, en tenant compte des imprévus.

Le port du couvre-visage réutilisable n'est PAS approprié au travail

Le couvre-visage réutilisable vise à protéger les individus autour du porteur contre la projection de gouttelettes. Pour l'instant, aucune norme de fabrication et aucun critère de qualité reconnus au Canada n'encadrent la production des couvre-visages. Ce type de protection peut être considéré comme une mesure supplémentaire. Il peut être porté par la travailleuse ou le travailleur en supplément des mesures expliquées ci-dessus.

Le masque de procédure assure la protection de la travailleuse ou du travailleur et celle des individus qui l'entourent contre la projection de gouttelettes. Sa qualité de fabrication est certifiée (ASTM F2100 ou équivalent), sa filtration est plus efficace, son ajustement est généralement meilleur et il offre habituellement une plus grande respirabilité que le couvre-visage.

Impacts du décret sur le port du couvre-visage dans les lieux publics intérieurs

Ce décret rend obligatoire, pour le public, le port du couvre-visage dans certains endroits fermés ou partiellement couverts, mais ne change pratiquement rien pour les travailleurs. Pour ces derniers, ce sont les guides de normes sanitaires en milieu de travail COVID-19 de la CNESST qui continuent de s'appliquer.

Pour plus de détails ou pour connaître les obligations des employeurs et des travailleurs, consulter la trousse COVID-19 publiée par la CNESST ou télécharger l'aide-mémoire « Comment limiter la propagation de la COVID-19 au travail? »

À la suite de certaines confusions, la CNESST a publié, le 3 septembre dernier, un communiqué visant à rappeler que les mesures pour les employeurs sont les mêmes qu'au printemps.

Le concept de couvre-visage n’a pas été mis de l’avant par la CNESST. Puisqu'elle ne peut exercer un contrôle de qualité et d'efficacité, elle ne le reconnaît pas comme un ÉPI. Selon les informations qui nous sont communiquées, la CNESST travaillerait actuellement avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) afin d’établir une norme de confection et de fabrication permettant une alternative acceptable au masque de procédure. L’enjeu environnemental fait partie des considérations. De telles normes sont actuellement en vigueur dans d’autres pays.

Il n’apparaît donc pas nécessaire d’exiger en tout temps le port du masque de procédure par le personnel pour se conformer aux décrets et aux mesures de prévention de la CNESST. En respectant une réelle distance de 2 mètres avec les autres personnes (collègues et élèves), le masque de procédure et la visière ne devraient pas être exigés par la CNESST, et ce, au même titre que le personnel travaillant dans d’autres secteurs d’activité.

Or, certains documents du MEQ sont à l'effet qu'en zone rouge « le port d’un masque de procédure est requis pour tout le personnel scolaire dans les zones communes, dans les salles du personnel et sur le terrain de l’école ». Cela ajoute aux exigences de la CNESST, qui rappelons-le, est désignée comme étant l'autorité compétente concernant les mesures de prévention applicable pour le personnel en vertu des décrets en vigueur.

Force est donc de constater qu’il y a des différences entre les obligations qui s’appliquent au personnel et celles qui s’appliquent aux élèves. Ces divergences peuvent miner l'adhésion des élèves au respect des mesures qui leurs sont applicables.

Ainsi, bien que la valeur juridique des décrets soit supérieure à celles des directives ministérielles, nous vous recommandons, à l'instar du ministère, de demander à vos employés de porter un couvre-visage lorsqu'ils sont en présence d'élèves qui doivent en porter. Cela limitera les questionnements, les craintes et les réactions de la part des élèves et des parents.

D’autres employeurs offrant des services à la population demandent également à leurs employés de porter un couvre-visage lorsqu'ils sont en présence d'une clientèle visée par l'obligation de porter un couvre-visage, même lorsqu'une distance de 2 mètres est respectée.

Par ailleurs, il nous apparaît raisonnable de suggérer aux employés qui, à un moment ou à un autre dans la journée, doivent porter des ÉPI (masques de procédure et visières), de conserver leur masque de procédure lorsque celui-ci peut être réutilisé, et ce, afin d'éviter l'alternance entre le masque de procédure et le couvre-visage.

2020-09-23

- 21 - Nous nous demandons si des écrans latéraux de protection peuvent être ajoutés sur des lunettes d’ordonnance pour ainsi éviter l’ajout d’une visière ou d’une lunette de protection pour les travailleurs devant porter cet EPI.

 Selon un avis publié par l’INSPQ portant sur le choix d’une protection oculaire dans le contexte de la COVID-19, il est indiqué que les lunettes sur ordonnance n’assurent pas une protection oculaire adéquate, car il n’y a pas de protection contre les éclaboussures latérales.

Ainsi, a contrario, selon notre compréhension, s’il est possible d’ajouter des écrans latéraux à des lunettes d’ordonnance, sans que ceux-ci limitent le champ de vision de la personne, alors ce pourrait être une protection adéquate. 

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2956-choix-protection-oculaire-covid19.pdf 

2020-09-23

- 20 - Est-ce que l'utilisation d'un masque P100, cartouche 7093 (utilisé par les élèves en soudage-montage) est une bonne protection pour la personne qui le porte ainsi que pour celles qui partagent son environnement ?

 Selon un document d’information publié par l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie du Québec dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, le masque P100 serait un équipement de protection individuelle adéquat. 

https://iucpq.qc.ca/sites/default/files/regleutilisation_equipements_protectioncovid19_20200423.pdf

2020-09-18

- 19 - Est-ce que les foulards de type Buff sont considérés équivalant à des couvre-visages et peuvent être autorisés pour les élèves et le personnel des centres administratifs qui ne sont pas en contact avec des élèves?

 Dans les décrets ainsi que dans le document Questions et réponses du Ministère, on entend par couvre-visage un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche. Dans la mesure où le foulard de type Buff répond à ces critères, il peut, selon nous, être considéré comme un couvre-visage. 

Vous pouvez consulter les recommandations de l’IRSST concernant la conception d’un couvre-visage à partir du lien suivant :  

https://sept.fcssq.quebec/prevention/bibliotheque-sst/conception-dun-couvre-visage-avis-de-lirsst/.   

Vous pouvez aussi consulter l’avis de l’INSPQ concernant le port du couvre-visage à :

https://sept.fcssq.quebec/prevention/bibliotheque-sst/a-covid-19-port-dun-couvre-visage-par-la-population-generale/.

2020-09-11

- 18 - La CNESST a-t-elle émis de nouvelles directives concernant la protection contre la COVID-19 dans les écoles?

 Publication d’informations erronées dans le réseau scolaire : la CNESST donne l’heure juste  

Québec, le 3 septembre 2020

Après avoir constaté que des informations inexactes circulaient sur les réseaux sociaux au sujet de nouvelles directives dans les écoles du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souhaite préciser qu’elle n’a émis aucune nouvelle directive à l’attention du réseau scolaire.

Ainsi, la Trousse d’outils émise par la CNESST pour le réseau scolaire au printemps demeure et s'applique toujours intégralement. Cette trousse comprend notamment un guide sur les normes sanitaires pour le réseau scolaire, une liste de vérifications quotidiennes et une affichette résumant les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Consulter le communiqué


2020-09-09

- 17 - Dans le document de la CNESST intitulé Comment limiter la propagation de la Covid-19 au travail, on indique qu’il est possible de porter uniquement un masque de procédure dans le cas où les travailleurs portent TOUS un masque de procédure et qu’ils n’ont aucune interaction avec la clientèle. Le port de la protection oculaire demeure obligatoire pour les interactions à moins de 2 mètres, sans barrière physique, avec les clients portant un couvre-visage.

Est-ce à dire que les élèves de 5e année du primaire et plus doivent porter le couvre-visage si un membre du personnel s’approche à moins de 2 mètres, et ce, même s’il porte ses EPI?

 À partir de la 5e année du primaire, les élèves doivent porter le couvre-visage dans les corridors, les escaliers, les aires communes, etc. Toutefois, dans la salle de classe, ils n’ont pas à le porter. Il revient donc, en tout temps, aux membres du personnel ,de porter des EPI (masque de procédure ET visière) s’il y a interaction à moins de 2 mètres avec les élèves, et ce, que ceux-ci portent le couvre-visage ou non. Il faudrait que tous les élèves portent le masque de procédure pour que l’assouplissement de la CNESST puisse s’appliquer. 

2020-09-08

- 16 - Quels types de moyens de prévention doivent être exigés pour les stagiaires?

 Les stagiaires sont tenus de respecter les mesures de prévention et de protection applicables aux employés de l’établissement qui effectuent des tâches similaires aux leurs.

2020-08-25

- 15 - Plusieurs directions d’établissement sont interpellées par des parents au sujet du port du masque. Comment ces demandes doivent-elles être traitées?

 Toutes les questions concernant les données scientifiques ou médicales justifiant les règles relatives au port du masque ou les effets de ces mesures sur la santé des élèves relèvent de la Santé publique. 

Une communication du MEQ devrait suivre à cet effet. Nous vous recommandons d’attendre les orientations qui seront émises.
 

2020-08-24

- 14 - TROUSSE COVID-19 CNESST : Est-ce que les outils réalisés par la CNESST (trousses) pour soutenir les milieux de travail sont obligatoires ?

 Les outils ont été mis à la disposition des milieux de travail dans la mise en place des mesures de prévention requises en fonction des lignes directrices émises par la santé publique pour s’assurer que leurs services puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possibles. 

Les employeurs sont invités à les utiliser en collaboration avec les travailleurs et le comité de santé et de sécurité, le cas échéant, afin de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées à leurs milieux de travail.  

Les employeurs n'ont pas l'obligation d'utiliser ces outils et de les remplir.   Toutefois, si les mesures de prévention pour réduire et contrôler le risque lié à la COVID 19 ne sont pas mises en place, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger des correctifs.

2020-08-24

- 13 - La CNESST recommande le port d’une visière et d’un masque de procédure à tout employé qui est à moins de 2m de toute autre personne. Les consignes du gouvernement parlent de couvre-visage pour les employés lorsqu’ils sont à moins de 2m de toute autre personne…Qu’est-ce que l’on doit suivre ?

 Vous trouverez ci-après, un extrait de la présentation du centre patronal SST
(page 33 ) :  

« Le décret gouvernemental prévoit toutefois que les travailleurs et les travailleuses doivent s’assurer de porter minimalement un couvre-visage dans le hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur de l’immeuble, puisqu’ils sont considérés comme des usagers. Si toutefois, le travailleur qui, dans le cadre de ses fonctions, doit se déplacer dans des zones communes où la distanciation physique de 2 mètres ne peut être respectée, il doit porter le masque de procédure ainsi qu’une protection oculaire. »

2020-08-24

- 12 - Peut-on concilier le port du voile (à caractère religieux) et le port du couvre-visage ou du masque de procédure ?

 À notre avis, les deux ne sont pas nécessairement incompatibles.

Cependant, s’il devait y avoir une incompatibilité, l’obligation de porter le couvre-visage ou le masque de procédure, selon les circonstances, l’emporterait sur le droit de porter le voile (élèves, personnel non enseignant (Loi 21) ou droits acquis).  

https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/579084/masque-sanitaire-et-burqa-une-insulte-a-l-intelligence  

Pour accéder à plus de documentation les masques, et les couvre-visages : https://sept.fcssq.quebec/?s=couvre-visage  

2020-09-08 (Précision ajoutée)

- 11 - Qu’advient-il de l’obligation de porter le couvre-visage ou le masque de procédure pour les personnes qui, pour des raisons médicales, en seraient
exemptées ?

 Sur le site du gouvernement du Québec, il est indiqué: « ... que les personnes exemptées de porter un masque ou un couvre-visage en raison d’une condition de santé évitent, autant que possible, les endroits où ils sont obligatoires. Leur accès à des lieux où le couvre-visage est obligatoire ne doit toutefois pas être limité par une tierce personne. Si elles fréquentent ces endroits, il est recommandé que les personnes exemptées respectent strictement la distanciation physique de
2 mètres avec les autres, sauf avec leur accompagnateur, s’il y a lieu.    

Par ailleurs, les personnes souffrant d’une condition chronique, incluant les maladies cardiovasculaires et les maladies pulmonaires, ne font pas partie des personnes exemptées de porter le masque ou le couvre-visage. Lorsque cela est possible, ces personnes devraient privilégier l'utilisation du masque de procédure puisqu’il offre une meilleure protection contre le virus. »   

Vous pourriez peut-être évaluer la possibilité pour la personne de porter une visière. Vous pourriez également lui rappeler qu’il sera de sa responsabilité d’être vigilante à respecter une distance de 2 mètres avec les autres en toutes circonstances, autant pour sa propre sécurité que pour celle des autres personnes.    

Suivant l’orientation du gouvernement, nous vous encourageons à ne tolérer aucune mesure visant à l’exclure ou pouvant être intimidante à l’endroit d’une personne qui, pour des raisons valables, ne pourrait porter un couvre-visage ou un masque de procédure.

Dans le contexte où le CSS autorise une personne à en être exemptées, les autres personnes n’ont pas à en connaître la cause et doivent adapter leurs méthodes de prévention par le maintien de gestes barrières et en respectant la distanciation appropriée.
PRÉCISIONS : Selon le décret gouvernemental concernant le port du couvre-visage en public, la personne qui invoque une question médicale pour justifier son refus de porter le couvre-visage n'a pas à fournir une preuve médicale permettant d'en faire la validation. Nous avons demandé des précisions à ce sujet aux autorités compétentes et sommes en attente de pouvoir vous les transmettre.

Toutefois, nous sommes d'avis qu'en raison de leurs obligations à l'égard des autres personnes salariées et des élèves, les centres de services scolaires sont en droit de demander à une personne salariée de fournir une preuve médicale sur demande. Sans être invasif sur l'état de santé de la personne salariée, une attestation signée d'un professionnel de la santé est le seul levier permettant à un CSS de s'assurer du respect de ses obligations à l'égard de veiller à la santé et à la sécurité de toutes les personnes fréquentant ses établissements.

Pour ces mêmes raisons, nous sommes d’avis que le CSS pourrait demander une attestation signée par un médecin à l’élève qui refuse de porter le couvre-visage pour des raisons médicales. Il est recommandé de laisser un délai raisonnable à la personne. De plus, selon l’âge de l’élève, ces démarches devraient être faites directement auprès d’un parent.

2020-08-24

-10 - Quels sont, précisément, les équipements de protection individuelle (ÉPI) requis par les normes de la CNESST pour protéger les travailleurs de la COVID-19, en établissement, s'il n’est pas possible de respecter les mesures de distanciation physique de 2 mètres?

 En établissement, si la distanciation physique ou la mise en place de moyens de contrôle technique (par exemple, une barrière physique) est impossible, les équipements de protection suivants sont exigés :  

- Un masque de procédure (chirurgical) ET une protection oculaire (lunettes de protection ou visière) ; ou  
- Une visière seule est possible, comme solution de tout dernier recours, en cas de risques pour la sécurité.

Par exemple, si le masque provoque la formation de buée dans la protection oculaire malgré la recherche de solutions techniques pour y remédier. Par exemple, certains enduits permettent de réduire la formation de buée sur les protecteurs oculaires et cette solution peut être mise en place rapidement.   

Les masques de procédure, aussi appelés masques chirurgicaux, sont approuvés pour un usage médical. L’INSPQ recommande ce type de protection dans la plupart des situations de travail où la distanciation physique ne peut être respectée (avec quiconque).
 

2020-08-24

- 9 - Peut-on remplacer le masque de procédure par un masque avec fenêtre dans certaines circonstances ?

 Le port des équipements de protection ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches.

Aussi, comme prévu à l’article 3 de la LSST, « la mise à la disposition des travailleurs de moyens et d’équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s’avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. »

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1721917/masque-transparent-translucide-malentendants-lire-levres

Référence :  INSPQ, Avis sur le port de la visière et du couvre-visage par les travailleurs, 12 mai 2020.
 

2020-08-24

- 8 - Est-ce donc dire que le couvre-visage n’offre aucune protection additionnelle ? À t-il une plus-value ?

 Même s'il ne s'agit pas d'un ÉPI, dans la mesure où toutes les personnes le portent, le couvre-visage demeure un geste barrière qui a l'avantage d'éliminer à la source une bonne partie du danger.    

2020-08-24

- 7 - Dans quelle circonstance les travailleurs doivent-ils porter un équipement de protection individuelle pour se protéger de la COVID-19 ?

 Selon les recommandations du MSSS, le port d’équipements de protection (masque de procédure et protection oculaire) n’est pas nécessaire pour une enseignante ou un enseignant si la distanciation physique de 2 mètres est respectée ; 

Si les tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres d’un élève, le membre du personnel doit porter les équipements de protection appropriés, masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière).

Lorsqu’il existe des risques de projections imprévues ou la possibilité d’interactions intermittentes et imprévisibles (ex. : contact avec des élèves aux besoins particuliers), le port d’équipements de protection est recommandé durant toute la période de l’interaction. 

2020-08-24

- 6 - Est-ce que les centres de services scolaires ont l’obligation de fournir les équipements de protection individuelle ?

 Les équipements de protection nécessaires [masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière)] doivent être mis à la disposition du personnel en nombre suffisant pour les situations où la distance physique minimale de 2 mètres ne peut être respectée. 

2020-08-24

- 5 - Est-il permis, pour les personnes salariées, de porter le couvre-visage pour se protéger de la COVID-19 lorsque la distanciation physique (2 mètres) n’est pas possible ? La CNESST ne reconnait pas le couvre-visage comme un équipement de protection individuelle (ÉPI) adéquat lorsqu’il n’est pas possible de respecter les mesures de distanciation physique de 2 mètres. 

 Dans de telles circonstances, la personne salariée doit donc porter les équipements de protection appropriés, c’est-à-dire un masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière). Le couvre-visage artisanal non certifié ne peut pas être considéré comme un équivalent du masque de procédure ou chirurgical.

Pour l’instant, aucune norme de fabrication ou critère de qualité n’encadre la production des couvre-visages.

Des études récentes ont montré que l’efficacité de filtration des couvre-visages varie énormément (de négligeable à acceptable) d’un modèle à l’autre et peut diminuer à la suite des multiples cycles de lavage. Le gouvernement oblige maintenant le port du couvre-visage pour les citoyens dans les lieux publics intérieurs, dont les transports collectifs et les commerces.

Le port du couvre-visage exigé par le gouvernement dans les lieux publics intérieurs fermés ne change pas les normes sanitaires applicables au milieu de travail. En effet, l’obligation de porter un couvre-visage dans les lieux publics intérieurs concerne uniquement les citoyens qui les fréquentent.

Pour les travailleurs, ce sont les guides de normes sanitaires en milieu de travail COVID 19 de la CNESST qui continuent de s'appliquer. Ainsi, lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés pour les travailleurs, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques.

Le décret gouvernemental prévoit toutefois que les travailleurs et les travailleuses doivent s’assurer de porter minimalement un couvre-visage dans un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur de l’immeuble, puisqu’ils sont alors considérés comme des usagers. Si toutefois, le travailleur qui, dans le cadre de ses fonctions, doit se déplacer dans des zones communes où la distanciation physique de 2 mètres ne peut être respectée, il doit porter le masque de procédure ainsi qu’une protection oculaire. 

2020-08-24


- 4 - Est-ce que d’autres personnes que les employés des écoles ou centres pourront se présenter dans les établissements?

 Le centre de services scolaire peut autoriser la présence d’intervenants ou de partenaires sur les lieux de l’école lorsqu’il le juge nécessaire. Lorsqu’une telle présence est autorisée, il est important d’assurer le respect des règles de distanciation et de minimisation des contacts. Tout visiteur, y compris les parents, est tenu de porter le couvre-visage. 


2020-08-24


- 3 - Est-ce qu’un parent ou un partenaire doit porter un couvre-visage pendant un plan d’intervention ou pouvons-nous tous nous placer à 2 mètres et retirer les couvre-visages ?

 Selon le Plan de la rentrée scolaire 2020, tout visiteur, y compris les parents, est tenu de porter le couvre-visage en tout temps, sauf lorsqu’il est assis pour consommer nourriture ou boisson. Les visiteurs ne sont pas tenus de porter le couvre-visage lorsqu’ils sont assis dans une salle où est présentée des arts de la scène (ex. : un auditorium) et qu’une distance de 1,5 m doit être maintenue entre les personnes présentes.

Ainsi, dans la perspective où un parent est présent lors d’un plan d’intervention et que des échanges ont lieu, le couvre-visage ne devrait pas être retiré. 

2020-08-24


- 2 - Est-ce que les parents qui assistent à une rencontre de début d’année dans une salle de classe doivent porter le couvre-visage le temps de la rencontre s’ils sont assis à 1,5 mètre en position d’écoute ou à 2 mètres s’ils ont des échanges ?

 Selon le Plan de la rentrée scolaire 2020, tout visiteur, y compris les parents, est tenu de porter le couvre-visage en tout temps, sauf lorsqu’il est assis pour consommer nourriture ou boisson. Les visiteurs ne sont pas tenus de porter le couvre-visage lorsqu’ils sont assis dans une salle où sont présentés des arts de la scène (ex. : un auditorium) et qu’une distance de 1,5 m doit être maintenue entre les personnes présentes.

Comme les rencontres ne figurent pas dans les exceptions relatives au port du couvre-visage et que celles-ci sont susceptibles d’engendrer des échanges entre les parents, le port du couvre-visage devrait être requis.   

2020-08-24


- 1 - Est-ce que la notion du 15 minutes cumulatives pour justifier le port du masque de procédure et de la protection oculaire est toujours recommandée ou s’il s’agit de 15 minutes par intervention ? Il semble y avoir des disparités dans l’application d’un CSS à l’autre et nous nous questionnons.

 Selon l’INSPQ et l’information contenue dans le Guide de norme sanitaire en milieu de travail de la CNESST, la notion du 15 minutes devrait être cumulative. De sorte que l’INSPQ recommande que le cumul de ce type de brèves interactions où la distanciation ne peut être respectée (ex : croiser une personne dans le corridor ou l’escalier) ne dépasse pas un maximum de 15 minutes par quart de travail.

Cette limite doit être interprétée comme un repère pour les situations imprévues où les individus ne peuvent pas respecter cette distance malgré les efforts faits en ce sens.

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Repas et cafétéria

2020-08-20


- 2 - Dans le cadre des mesures sanitaires à prendre pour le milieu scolaire, y avait-il des spécifications l’utilisation d’un service de traiteur pour les écoles primaires?

 Le Plan de la rentrée scolaire énonce que les centres de services scolaires peuvent faire affaire avec des services de traiteurs ou des organismes communautaires spécialisés en services de repas. 

L’INSPQ a publié, le 15 juin dernier, des recommandations concernant les services de restauration et de livraison de nourriture :

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/3006-recommandations-restauration-rapide-covid19.pdf  

2020-09-02


- 1 - Sommes-nous tenus à la limite de 250 personnes dans les cafétérias ?

 Selon le document Questions et réponses du MEQ, en date du 28 août 2020, la norme d’un nombre maximal de 250 personnes pouvant se retrouver rassemblées à l’intérieur, dans un même local, s’applique à l’intérieur des établissements scolaires.

Santé des élèves

2020-09-18

- 3 - La grand-mère d'un élève vit à l’extérieur du Canada. Elle viendra passer un bon moment dans la famille. Elle devra faire la quarantaine de 14 jours à leur résidence.

Est-ce que l’élève doit demeurer à la maison pendant cette quarantaine, puisqu’il sera en contact avec une personne ayant voyagé à l'extérieur du pays?

 Selon les consignes aux voyageurs dans le contexte de la COVID-19 sur le site du gouvernement, les voyageurs qui entrent au Canada doivent s’isoler obligatoirement pendant une période de 14 jours. Toutefois, les enfants qui n’ont pas voyagé et qui cohabitent avec ces voyageurs peuvent aller au service de garde ou à l’école s’ils n’ont pas de symptômes liés à la COVID-19 et s’ils n’ont reçu aucune consigne d’isolement.  

Référence : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/consignes-aux-voyageurs-covid19/ 

2020-09-15

- 2 - Lorsqu’un cas de COVID-19 est confirmé dans une école, est-ce possible de dévoiler à tous les parents le niveau, le cycle ou le secteur de l’élève infecté, et ce, afin de leur permettre de savoir si leur enfant a pu être en contact avec cet élève?

 Tous les parents et le personnel de l'école sont automatiquement informés par l'établissement scolaire lorsqu'un cas de COVID-19 est diagnostiqué dans l'école. Avec l’aide des parents de l’enfant concerné et de l’école, les responsables régionaux de santé publique vont identifier les contacts. Les personnes considérées à risque modéré ou élevé seront contactées par les responsables régionaux de santé publique. Les personnes considérées à risque faible pourront continuer de fréquenter l’école et devront surveiller les symptômes pendant 14 jours.

Ainsi, nous sommes d’avis que tous les parents doivent effectivement être informés lorsqu’il y a un cas de COVID-19 dans l’école, mais l’établissement scolaire n’a pas à dévoiler des informations qui permettraient d’identifier l’élève en question.  En effet, les renseignements personnels concernant un élève ont un caractère confidentiel. De plus, une analyse sérieuse est entreprise pour permettre d’identifier les personnes considérées à risque modéré ou élevé et celles-ci seront contactées par les responsables régionaux de santé publique.

Ainsi, les parents seront informés si leur enfant a pu avoir des contacts à risques avec l’élève infecté et pourront suivre les consignes émises par leur direction de santé publique régionale.

2020-08-28

- 1 - Quand peut-on réintégrer un élève qui ne s’est pas présenté en classe pour cause de symptômes associés à la COVID-19? Peut-on exiger une preuve pour le réintégrer dans notre centre?

 Il est mentionné dans le document Questions-réponses du MEQ que le test de dépistage n’est pas obligatoire avant le retour en classe, bien que fortement suggéré en présence de symptômes.

Comme le test n’est pas obligatoire, il appert difficile d’exiger une preuve. Toutefois, dans le cas où un élève se présente à l’école avec des symptômes s’apparentant à la Covid, il doit être retourné à la maison.     

La levée de l’isolement est permise lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :

- période d’au moins 14 jours écoulée depuis le début de la maladie; 
- absence de symptômes aigus depuis 24 heures (excluant la toux et la perte de goût ou d’odorat, qui peuvent persister plus longtemps);  
- absence de fièvre depuis 48 heures (sans avoir pris de médicaments contre la fièvre).

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reponses-questions-coronavirus-covid19/questions-reponses-education-famille-covid-19/#c62686 

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Santé psychologique

2020-10-30

- 1 - Avez-vous des conseils concernant la santé psychologique pour nous aider à soutenir le personnel et les directions?

 Au printemps dernier, la Fédération a publié des recommandations afin d'aider les gestionnaires à traverser la période pandémique en maintenant une bonne santé psychologique. Les conseils de la Fédération sont inspirés des travaux de
M. Jean-Pierre Brun, professeur retraité de l'Université Laval, dont l'expertise dans le domaine de la santé mentale au travail est reconnue mondialement.

Voici le lien pour y accéder: https://sept.fcssq.quebec/2020/05/gestionnaire-en-temps-de-pandemie-et-sante-psychologique-du-personnel/   

Les gouvernements, tant provincial que fédéral, proposent également plusieurs références pour venir en aide aux personnes aux prises avec des problèmes de santé psychologique dans le contexte de la pandémie. Vous y trouverez notamment des recommandations concernant la santé mentale émises par le Collège des médecins du Québec et des conseils visant à préserver la santé psychologique des personnes provenant de l’Ordre des psychologues du Québec.

Références - Aide aux personnes aux prises avec des problèmes de santé psychologique dans le contexte de la pandémie

- Ressources d'aide du gouvernement provincial
- Ressources d'aide du gouvernement fédéral
- Santé mentale, dépendance, isolement, insomnie
- Santé psychologique et aide au grand public
- Conseils pour les gestionnaires
- Pandémie, bien être et santé mentale

Services de garde

2021-02-12

- 2 - Il n’y aura pas de service de garde durant la relâche, mais y aura-t-il des services de garde d’urgence?

 Oui. Afin de soutenir les parents qui occupent un emploi dans un secteur d'activité jugé essentiel, des services de garde d'urgence seront offerts durant la semaine de relâche, et ce, dans l'ensemble de la province.

2020-09-15

- 1 - Lors des journées pédagogiques, les élèves sont moins nombreux au service de garde que lors des journées de classe régulières. Est-ce donc possible de former de nouveaux groupes au service de garde pour les journées pédagogiques, ces groupes étant stables toute la journée?

 Dans le document Questions et réponses du MEQ du 11 septembre dernier,
on indique : « […] en service de garde, il faut privilégier, lorsque possible, le regroupement des élèves selon les groupes-classes. Si cela s’avère impossible, il faut alors privilégier une organisation avec des groupes-classes stables au sein du service de garde, et ce, chaque jour et tout au long de la journée (incluant les journées pédagogiques), tant au niveau des enfants que du personnel qui y est rattaché. Il en est de même des activités organisées dans le cadre des journées pédagogiques.»    

Ainsi, cela signifie qu’au sein du service de garde, il faut privilégier des groupes stables du lundi au vendredi (matin, midi et soir), et ce, qu’il s’agisse de journées consacrées aux services éducatifs ou de journées pédagogiques. Nous sommes d’avis que la constitution de nouveaux groupes doit demeurer une exception qui doit être appliquée le moins souvent possible. La décision de constituer de nouveaux groupes doit toujours être prise en pondérant : l’importance et l’obligation d’offrir le service aux élèves, la possibilité de mettre en place d’autres mesures et le risque de transmission (palier d’alerte dans la région).    

Considérant ces éléments, nous croyons que dans le contexte actuel de la
COVID-19, la constitution de nouveaux groupes au service de garde lors des journées pédagogiques pourrait être difficile à justifier dans certains milieux, et s’avérer nécessaire en raison de la réalité d’autres milieux. Le jugement des personnes responsables, au regard de ces orientations, est ce qui nous semble être le plus adéquat en ces circonstances.
 

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Organisation scolaire

Formation à distance

2020-11-12

- 4 - Question concernant les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire : devons-nous prendre les présences au début de chacune des périodes à distance?

La prise de présences devrait être effectuée de la même façon que le cours soit donné en présence des élèves ou à distance.  

2020-11-12

- 3 - Question concernant les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire : est-ce que les élèves doivent obligatoirement être branchés quatre fois 75 minutes durant la journée à distance?

 Conformément à l’information contenue dans le document du MEQ concernant l’horaire rotatif, lorsque l’élève est à la maison dans le cadre de la formule d’enseignement hybride, il doit obligatoirement être disponible ou présent en ligne selon les instructions données par son école.

2020-11-12

- 2 - Question concernant les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire : Certains de nos enseignants nous demandent jusqu’où ils doivent assurer la sécurité des élèves qui suivent des cours à distance durant la journée.

Par exemple :
• si un élève s’étouffe à l’écran;
• si un élève se déconnecte;
• s'il y a eu une période virtuelle qui n’a pas eu lieu dans la journée et qu’il arrive quelque chose à l’élève à ce moment.

 En vertu de l’article 601 du Code civil du Québec, le titulaire de l’autorité parentale peut déléguer son devoir de garde, de surveillance ou l’éducation de l’enfant. Lorsque l’élève se trouve à l’école, il y a une délégation partielle et limitée dans le temps de certains attributs de l’autorité parentale, soit la surveillance et l’éducation.

Cette délégation partielle engendre, pour l’école, l’obligation d’agir dans l’intérêt de l’enfant, dans le respect de ses droits, avec prudence et diligence. Lorsque l’élève poursuit ses apprentissages à la maison, nous sommes d’avis que la délégation du devoir de surveillance est beaucoup plus limitée.

Dans cette perspective, l’enseignant aura une obligation de moyen d’assurer la sécurité des élèves à distance.

2020-09-30

- 1 - Nous recevons de nombreuses demandes d’exemption pour faire l’école virtuellement à la maison. Nous comprenions que les élèves admissibles étaient les cas plus à risque s’ils contractaient la COVID-19. Devons-nous comprendre, à la suite de la publication du document Questions et réponses du MEQ du 25 septembre, plus précisément à la question 112, que toutes les demandes pour faire l’école à la maison doivent être acceptées, et ce, peu importe le diagnostic?

 Les services éducatifs à distance sont offerts dans deux situations : 

1) Lorsqu’un élève ou un de ses proches qui réside avec lui présente une vulnérabilité avérée à la COVID-19.  

2) Lorsqu’un groupe-classe ou un groupe stable entier est fermé en raison d’un cas ou d’une éclosion, et ce, sous ordonnance de la Direction régionale de santé publique.  

Dans le premier cas, la condition médicale doit être attestée par un certificat médical. Ce ne sont pas tous les diagnostics qui nécessiteront que l’élève soit retiré de l’école. Cela dit, les médecins ont les compétences requises pour déterminer si la condition médicale de l’élève requiert un retrait du milieu scolaire. De plus, les médecins sont soumis à des obligations déontologiques qui ne leur permettent pas d’émettre des certificats de complaisance.

Dans cette perspective et conformément à l’information contenue dans le document Questions et réponses du MEQ, nous vous recommandons d’accepter le certificat médical tel qu’il a été délivré et de permettre à l’élève de recevoir des services éducatifs à distance lorsqu’un médecin prescrit un retrait du milieu. 

Groupes-classes

2021-02-12

- 16 - Le grand défi Pierre Lavoie organise une marche la semaine prochaine. Les sorties scolaires ne sont pas autorisés. Est-ce que cette activité est considérée comme une sortie scolaire puisqu’elle se déroule en dehors du terrain de l’école? Est-ce que le fait que cette journée soit une journée pédagogique fait une différence sur l’analyse de la situation?

 Dans le document Questions-réponses du MEQ daté du 29 janvier 2021, on indique qu’il est possible de sortir au parc à proximité de l’école dans le cadre du cours d’éducation physique et à la santé :

« Les élèves peuvent aller avec l’enseignant, dans le cadre des cours d’éducation physique et à la santé, sur les terrains à proximité de l’école. Ceci n’est pas considéré comme une sortie scolaire. De ce fait, les divers lieux physiques à proximité des établissements d’enseignement peuvent être une occasion de faire de l’activité physique. Les déplacements à proximité de l’école ne doivent pas impliquer de transports en autobus et ne doivent pas fournir d’occasions, pour les groupes-classes, de se mélanger et de rendre les règles de distanciation plus difficiles à respecter. Par ailleurs, le tout doit être fait dans le respect des règles de distanciation physique et des règles sanitaires en vigueur. »   

Nous sommes donc d’avis que si l’activité se déroule en classe-bulle, tel qu’indiqué dans les règlements (https://lgmsz.gdplmd.com/) et que les règles sanitaires et de distanciation physique sont respectées, les enseignants peuvent participer à cette grande marche avec leurs élèves. Les activités extérieures sont d’ailleurs à privilégier. Si cette journée est une journée pédagogique, nous sommes d’avis que l’activité pourrait également avoir lieu si, encore une fois, les élèves sont regroupés par classe-bulle.

2020-11-06

- 15 - La question de l’éducation physique et des jeux organisés aux récréations est interprétée de différentes façons et nous aimerions être éclairés : les élèves d’une même bulle-classe du primaire, qui vont en éducation physique ou qui font des jeux organisés (de ballon ou autre) dans la cour d’école, peuvent-ils poursuivre ce type d’activité ou encore, doivent-ils cesser complètement, et faire des jeux seulement en solo ou en duo, à moins d’être à 2 mètres de distance (malgré le fait qu’ils ne doivent pas maintenir cette distance entre eux en classe)?

 Selon notre interprétation des consignes sanitaires, il n’y a pas de mesure de distanciation prévue entre les élèves d’un même groupe-classe, et ce, que ce soit pendant le cours d’éducation physique ou lors de la récréation. Les élèves d’un même groupe-classe peuvent prendre part à des jeux organisés. Il est recommandé de désinfecter le matériel partagé.

2020-10-21

- 14 - Nous serait-il possible d’appliquer le même principe de barrière physique qu’évoqué à la question #97 mais dans une classe (tout comme il est permis de le faire au service de garde) pour un cours de chimie au secondaire, alors que deux groupes stables seront présents dans le même local ? Bien entendu, les règles sanitaires seront respectées rigoureusement.

Selon l’information contenue sur le site gouvernemental concernant  l’organisation des activités scolaires, en zone rouge, les cours à option doivent se dérouler dans le respect de la distanciation physique de deux mètres en tout temps ou être offerts à distance si les élèves ne proviennent pas du même groupe-classe stable.

À moins d’avis contraire du MEQ, nous sommes d’avis que si les groupes-classes sont séparés de manière manifeste par une barrière physique et qu’il n’y a pas d’interaction entre les deux groupes, une telle mesure pourrait trouver application.

2020-10-21

- 13 - En zone rouge et au secondaire, est-il possible pour les élèves sourds, en classe homogène, de ne pas porter le masque en classe afin de faciliter la communication et la compréhension des échanges?  Devraient-ils respecter le 2 mètres sans le masque?

Les élèves du secondaire doivent obligatoirement porter un couvre-visage dès qu’ils arrivent sur le terrain des établissements scolaires. Ils doivent également le porter dans tous leurs déplacements à l’intérieur de l‘école ainsi que dans leur
groupe-classe stable.

Toutefois, comme il est possible pour les élèves de la FP/FGA, en zone rouge, de retirer leur masque en classe si la distanciation de 2 mètres est respectée, sous réserve d’avis contraire du MEQ, nous croyons qu’une telle mesure pourrait être applicable dans la situation exposée.

Dans le cas contraire, nous vous suggérons de vous informer au sujet des masques et des couvre-visages fabriqués avec fenêtre. Ils facilitent la communication avec les personnes malentendantes.

Enfin, à l'instar des commentaires exprimés par la CNESST dans leur propre Foire aux questions au sujet de l'obligation de porter les équipements de protection pour les travailleurs, nous sommes d'avis que le port du couvre-visage ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité des élèves. Ainsi, selon l'évaluation des risques propres à certaines situations particulières, le CSS pourrait, si cela s'avère nécessaire, prendre toute décision permettant de mieux assurer la santé et la sécurité du personnel et des élèves.

2020-09-28

- 12 - Peut-on considérer une école de village comptant 2 groupes d’au plus 10 élèves par groupe, pour un total d’environ 20 élèves, comme étant un seul groupe-classe?

 Il est mentionné, dans le document Questions-réponses du Ministère du
25 septembre, à la question 66, qu’idéalement, si des groupes de 10 élèves chacun peuvent être considérés séparément, cela facilitera grandement le maintien de l’ouverture de l’école en situation de cas ou d’éclosion. Si les deux groupes sont considérés comme un seul groupe-classe et qu’un cas survient, l’école devra fermer, pénalisant ainsi indûment 10 élèves qui auraient pu poursuivre leurs apprentissages.

2020-09-28 (Réponse modifiée)

- 11 - À la suite des annonces du Ministre de vendredi dernier, concernant la reprise des programmes particuliers (sports-études et arts-études) et des activités parascolaires, qu’en est-il des périodes de récupération au secteur secondaire qui se déroulent habituellement sur l’heure du midi?

Considérant que les élèves proviennent de différentes classes, est-il permis d’accueillir des élèves qui peuvent varier d’un regroupement à l’autre et d’un midi à l’autre, et ce, en respect des mesures de protection et de distanciation entre eux? La bulle étanche ne peut difficilement être respectée dans cette modalité d’accompagnement des élèves. 

 Il est mentionné, à la question 68, dans le document Questions-réponses du Ministère, en date du 25 septembre, que si la récupération est organisée en petits groupes, avec distanciation, elle peut alors être considérée au même titre que les services professionnels. Dans un tel cas, elle ne compte pas parmi les groupes stables supplémentaires auxquels peut appartenir un élève en zone verte, jaune ou orange. 

2020-10-06

- 10 - Est-ce que l’accès à deux autres groupes stables s’applique aussi bien pour les activités parascolaires et le sport-études ou il entre en concurrence avec les options? Par exemple, est-ce qu’un élève en sport-études peut suivre la majorité de ses cours dans sa bulle-classe, intégrer un groupe stable en mathématique SN (formé d’élèves provenant de plusieurs bulles), participer à ses entraînements de hockey avec un nouveau groupe stable et participer à une activité scientifique en parascolaire avec un autre groupe stable?

 Le Ministère a émis de nouvelles directives, en date du 5 octobre, concernant les régions qui sont situées en zone rouge.  Ces directives seront en vigueur à partir du 8 octobre, et ce, pour une période de 20 jours.

Un seul groupe-classe stable (sans mesure de distanciation) est permis en tout temps. Pour les élèves de 4e et 5e secondaire, en fréquentation scolaire selon la formule en alternance avec horaires rotatifs un jour sur deux en classe dans le but de poursuivre les apprentissages.

Pour les projets pédagogiques : maintien possible des projets pédagogiques particuliers, notamment des programmes Arts-études et Sports-études, lorsque ceux-ci sont réalisés avec une distanciation de 2 mètres en tout temps entre les élèves et que les règles sanitaires sont rigoureusement observées.  

Aucune activité de groupe, aucune compétition et aucun match ne sont permis. Les activités parascolaires sont suspendues.

Pour les cours à option : distanciation de 2 mètres en tout temps, avec port du couvre-visage, ou cours à distance. Les élèves du secondaire doivent porter un couvre-visage en tout temps, incluant sur le terrain de l’école, sauf lors d’un cours d’éducation physique.

2020-09-28 (Réponse modifiée)

- 9 - Est-ce qu’un enseignant peut recevoir plusieurs élèves dans un local de récupération en maintenant les mesures de distanciation requises? Les élèves pourraient garder le masque et il y aurait désinfection du local à la fin?

 Il est mentionné, à la question 68, dans le document Questions-réponses du Ministère, en date du 25 septembre, que si la récupération est organisée en petits groupes, avec distanciation, elle peut alors être considérée au même titre que les services professionnels. Dans un tel cas, elle ne compte pas parmi les groupes stables supplémentaires auxquels peut appartenir un élève en zone verte, jaune ou orange.

2020-10-09 (Réponse modifiée)

- 8 - Il arrive dans les écoles secondaires que des élèves de niveau secondaire 4 doivent reprendre le cours de français de niveau secondaire 3. Ces élèves se retrouveraient alors dans une nouvelle bulle-classe (sec 3) pour leur cours de français seulement. Est-ce que ces élèves sont alors dans l’obligation de respecter le 1 mètre de distance ainsi que de porter un masque pendant tout leur cours de français?

 Un ajout a été fait par le Ministère dans le document Questions et réponses, en date du 7 octobre, concernant la reprise de cours pour un élève.

En zone rouge, cette situation est possible, en maintenant une distance de 2 mètres entre les élèves de groupes-classes stables différents.  

2020-09-14 (Réponse modifiée)

- 7 - Advenant la fréquentation actuelle d’un élève dans une classe EHDAA, est-il possible de procéder à son intégration partielle dans une classe ordinaire lorsque son plan d’intervention le prévoit ainsi? (Conditionnellement à ce que l’intégration de l’élève se fasse toujours dans le même groupe). 

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du 11 septembre, à la question 53, que cette situation est possible si l’école est située en zones vertes ou jaunes, en tenant compte de la limite de deux groupes-classes stables supplémentaires auxquels peut appartenir un élève. 

2020-08-28

- 6 - Serait-il envisageable d'organiser la récupération au secondaire dans une aire commune, comme la bibliothèque ou une grande salle, afin de permettre la présence d'élèves de groupes-classes différents en installant des îlots,selon les bulles, et en respectant la distanciation entre les élèves de bulles différentes?  Si oui, les élèves doivent-ils porter leur masque en tout temps?

 Il est mentionné dans le document Questions-réponses du MEQ, en date du 20 août, à la question 25, que les élèves doivent être regroupés sur la base de
groupes-classes stables (c’est-à-dire, que les mêmes élèves resteront toujours ensemble), dans le respect des consignes de distanciation déterminées par les autorités de la Santé publique. On ne peut donc pas former un nouveau groupe composé de sous-groupes d’élèves provenant de classes différentes.

2020-09-14 (Réponse modifiée)

- 5 - On indique dans le plan de la rentrée scolaire qu’il est permis exceptionnellement de former de nouveaux groupes stables d’élèves dans certains cas (options, programmes particuliers). Des écoles souhaitent utiliser cette possibilité pour permettre le maintien de programmes et de certaines options, mais visent aussi la présence des élèves de 4ème-5ème secondaire 100 % du temps à l’école (dans une idée de soutien à la persévérance). Qu'en est-il?

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du 11 septembre, à la question 51, qu’à compter du 14 septembre, il sera possible pour un élève d’appartenir à plus d’un groupe-classe stable, notamment dans le cas d’un projet pédagogique particulier, de cours à option ou pour des activités parascolaires.

Le résumé du tableau transmis aux établissements est disponible sur :

http://www.education.gouv.qc.ca/salle-de-presse/communiques-de-presse/detail/article/projets-particuliers-concentrations-et-activites-parascolaires-une approche prudente-et-mesuree-p/ 

2020-08-25

- 4 - Est-ce que la règle du 2 mètres de distance s'applique dans les laboratoires où les élèves travaillent en équipe et partagent du matériel?

 Il est mentionné dans le Questions-réponses du MEQ du 20 août, à la question 22, que les élèves pourront faire des laboratoires en équipe sans aucune distanciation physique entre eux. Pour le personnel enseignant, une distance de 2 mètres doit être respectée avec les élèves.  

2020-08-24

- 3 - Avons-nous l’obligation d’organiser des groupes fermés si nous ne scolarisons pas les élèves de 4e et 5e secondaire à 100 % ?

 Selon l’information contenue dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du 20 août 2020, les élèves doivent être regroupés sur la base de groupes-classes stables (c’est-à-dire que les mêmes élèves resteront toujours ensemble), dans le respect des consignes de distanciation déterminées par les autorités de santé publique. On ne peut donc pas former un nouveau groupe formé de sous-groupes d’élèves provenant de classes différentes.

2020-08-27

- 2 - L’idée d’avoir un deuxième groupe-classe serait aussi très aidante en 4e et 5e secondaire puisque cela permettrait de regrouper des élèves qui sont en promotion par matière.  L’idée d’un deuxième groupe-classe est-elle envisagée, tant au primaire qu’au secondaire?

 Selon le document Questions et réponses du Ministère, en date du 20 août 2020, les élèves doivent être regroupés sur la base de groupes-classes stables
(c’est-à-dire que les mêmes élèves resteront toujours ensemble), dans le respect des consignes de distanciation déterminées par les autorités de la Santé publique. On ne peut donc pas former un nouveau groupe composé de sous-groupes d’élèves provenant de classes différentes.
Dans le contexte des cours à option, des programmes Sport-études, Art-études ou autres, des élèves de groupes-classes stables différents peuvent être réunis dans de nouveaux groupes stables pour une portion spécifique de leur programme pédagogique particulier ou de leurs cours à option s’il s’agit d’élèves de 4e et 5e secondaire et s’ils ne fréquentent pas l’école tous en même temps. Ces groupes stables doivent toujours être les mêmes. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle.

2020-08-20

- 1 - Pouvons-nous permettre le teamteaching puisque deux enseignantes sont avec leur groupe dans un même local?

 En l’absence d’indication contraire, la Fédération est d’avis que deux enseignant(e)s peuvent être avec le même groupe-classe dans un même local si les mesures de distanciation peuvent être respectées. Dans le cas contraire, le port d’équipement de protection individuel (masque de procédure et protection oculaire) sera requis.

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Parascolaire, concentrations et programmes particuliers

2021-02-05

- 19 - À compter du lundi, le 8 février, le sport études et les activités parascolaires peuvent-elles reprendre en zone orange?

 Les programmes pédagogiques particuliers tels que le sport études sont présentement autorisés en contexte scolaire, et ce, même en zone rouge. Le tout doit être fait dans le respect des règles de distanciation physique et des règles sanitaires en vigueur.   

Sur le site du gouvernement du Québec, on précise les assouplissements des mesures à partir du 8 février pour chaque secteur d’activités, et ce, selon le palier de couleur. Pour les écoles primaires et secondaires, nous constatons qu’il y a un maintien des mesures actuellement en vigueur autant pour les régions en zone orange que pour celles en zone rouge :   https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/sante/documents/Problemes_de_sante/covid-19/20-210-390WFA_Tableau_Mesures_Sanitaires_8fev.pdf?1612300719.

En ce qui a trait aux activités sportives et de loisir, nous comprenons que pour le moment, les activités intérieures demeurent interdites, à l’exception des cours d’éducation physique et des programmes pédagogiques particuliers en contexte scolaire. En ce sens, nous sommes d’avis que les activités parascolaires ne sont pas autorisées, à moins qu’elles se déroulent entièrement en ligne ou à distance.   

Considérant la réouverture progressive à laquelle la population peut s’attendre au cours des prochaines semaines, et le retour d’une différenciation régionale par paliers de couleurs aux teintes différentes, nous serons attentifs à l’évolution de cette question et aux prochaines annonces ministérielles afin de bien vous conseiller.

2021-02-05

- 18 - Considérant l’assouplissement des règles concernant la pratique de sport intérieur en duo en zone orange, est-ce que les élèves peuvent pratiquer le badminton dans le cadre d’une activité parascolaire? Toujours en zone orange, est-ce que les arts du cirque peuvent être pratiqués par les élèves dans le cadre d’une activité parascolaire?

 Sur le site du gouvernement du Québec, on précise les assouplissements des mesures à partir du 8 février pour chaque secteur d’activités, et ce, selon le palier de couleur.

Pour les écoles primaires et secondaires, nous constatons qu’il y a un maintien des mesures actuellement en vigueur, autant pour les régions en zone orange que pour celles en zone rouge : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/sante/documents/Problemes_de_sante/covid-19/20-210-390WFA_Tableau_Mesures_Sanitaires_8fev.pdf?1612300719.

En ce qui a trait aux activités sportives et de loisir, nous comprenons que pour le moment, les activités intérieures demeurent interdites, à l’exception des cours d’éducation physique et des programmes pédagogiques particuliers en contexte scolaire. En ce sens, nous sommes d’avis que les activités sportives et les arts du cirque en parascolaire ne sont pas autorisés, à moins qu’ils se déroulent entièrement en ligne ou à distance.   

Considérant la réouverture progressive à laquelle la population peut s’attendre au cours des prochaines semaines, et le retour d’une différenciation régionale par paliers de couleurs aux teintes différentes, nous serons attentifs à l’évolution de ces questions et aux prochaines annonces ministérielles afin de bien vous conseiller.

2020-10-21

- 17 - En zone rouge, les sports d’équipe (basketball, etc.) peuvent-ils être pratiqués sans couvre-visage dans une même bulle-classe?

 Au secondaire, le couvre-visage doit être porté même si un seul groupe-classe assiste au cours d’éducation physique. Le couvre-visage pourra être retiré lorsque la distanciation de deux mètres est observée ou lors de l’effort physique. Les projets pédagogiques particuliers, notamment le Sport-études, peuvent être maintenus dans la mesure où ils sont réalisés dans le respect du concept de groupe-classe stable. De la même manière, le couvre-visage n’est également pas obligatoire lors de l’effort physique.

2020-10-21

- 16 - Dans le cadre d’un projet pédagogique particulier, intégré à la grille-horaire de l’élève, est-ce possible de poursuivre les pratiques de hockey sur glace si le groupe-bulle est respecté en tout temps?  Il s’agit d’enfants d’âge primaire.

 Oui, si le groupe-classe stable est respecté, il n’y a pas d’enjeu quant aux programmes Sport-études. 

En effet, conformément à l’information contenue dans le document Questions et réponses du MEQ en date du 7 octobre, pour les programmes Sport-études se déroulant dans les zones vertes, jaunes et oranges, les élèves pourront faire partie d’un maximum de deux autres groupes, notamment pour permettre la pratique de leur sport. Des restrictions pourraient être ajoutées si la situation l’exigeait. 

En zone rouge, les élèves de groupes-classes stables différents, réunis lors des périodes consacrées au projet pédagogique particulier comme le Sport-Études, doivent respecter une distance de 2 mètres entre eux, en tout temps.

2020-10-09

- 15 - Selon le dernier Questions-réponses du MEQ, un élève du programme
Sport-études qui provient d’une zone rouge et qui fréquente une école de zone orange peut poursuivre sa scolarité en présentiel. Toutefois, peut-il poursuivre son sport d’équipe, applicable à la zone orange, même s’il provient d’une zone rouge?

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du
7 octobre, à la question 195 que pour le moment, la mobilité interrégionale est permise pour permettre la fréquentation scolaire des élèves, puisque les déplacements considérés comme essentiels sont autorisés par le système d’alerte régionale et d’intervention graduelle.

Ainsi, tant que l’école demeure ouverte, l’élève est autorisé à s’y rendre pour assister à ses cours et à ses activités. Des restrictions pourraient être ajoutées si la situation l’exigeait.

2020-09-30

- 14 - Nous avons des élèves du secondaire qui sont dans des groupes de projets pédagogiques particuliers. Ils se préparent, comme chaque année, à aller faire des sessions de stage dans des centres de formation professionnelle. Trois semaines par année sont prévues pour ces stages. Lors de ces visites, ils vont dans les centres FP, dans un programme particulier et y passent une semaine. Ainsi, ils visitent de un à trois centres par année pour les stages.

Pouvons-nous faire ces projets encore cette année, si nous nous assurons que les mesures sanitaires sont strictement suivies?

 Dans le document Questions et réponses du MEQ, en date du 25 septembre, à la question 69, il est mentionné que la reprise des projets pédagogiques particuliers est possible et une flexibilité locale est permise pour aménager les horaires, dans le respect des consignes de santé publique. Pour ces projets, le regroupement d’élèves de mêmes programmes pédagogiques particuliers au sein de groupes stables différents est permis depuis le 14 septembre au palier vert, jaune et orange.   
Concernant l’aspect des mesures en santé et sécurité que doivent adopter les élèves qui prennent part aux stages ainsi que le personnel attitré, les documents suivants apportent des précisions à cet égard :  

- Mesures de sécurité pour les travailleurs et les élèves dans les établissements d’établissement en contexte de COVID-19

. Milieux scolaires et d’enseignement : mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail

Il est important pour les responsables de ces stages d’analyser la situation de manière à assurer la sécurité des élèves dans le respect des directives ministérielles en santé publique. 

2020-09-30

- 13 - La réponse à la question no 77, du document Questions et réponses du MEQ est à l’effet que les compétitions locales et interrégionales sont permises tant que le niveau d’alerte est vert ou jaune, mais qu’il faut « toutefois éviter de participer à un événement regroupant des élèves de d’autres écoles si des cas de COVID ont été détectés dans l’école ». Est-ce que cette restriction est levée dès que les élèves ayant eu la COVID sont rétablis et que les élèves en isolement préventif sont de retour à l’école?

 Il est mentionné à la question no 77, dans le document Questions et réponses du MEQ, en date du 25 septembre, que tant que le niveau d’alerte régional est au vert, au jaune ou au orange, les compétitions sont permises.

On doit toutefois éviter de participer à un événement regroupant des élèves d’autres écoles si une éclosion confirmée par la Santé publique a lieu dans une des écoles en question.

Il n’est donc plus question qu’un seul cas de COVID soit détecté parmi les élèves de l’école pour cesser les matchs interscolaires, mais bien d’une éclosion confirmée par la Santé publique.

2020-09-24

- 12 - Suivant la correspondance du MEQ du 22 septembre, est-ce que les compétitions demeurent permises lorsque le niveau d’alerte est orange (tant pour les écoles hôtes que participantes)?

 Des directives ministérielles, envoyées aux écoles le 11 septembre dernier, prévoyaient qu’au palier orange, les projets pédagogiques particuliers et les activités parascolaires, dont les sports, seraient permis à l’intérieur d’une seule bulle-classe. Il y aurait donc rétablissement automatique du groupe-classe fermé. 

Or, l’attaché de presse du ministre de l’Éducation a modifié cette balise le
21 septembre, en indiquant ce qui suit : « Considérant que les écoles ne semblent pas un vecteur de propagation du virus, la Santé publique juge qu’il est souhaitable, pour le moment, de surseoir au rétablissement automatique du groupe-classe fermé dans les zones orange ».

2020-09-24

- 11 - La réponse à la question #70 de la FAQ du MEQ est à l’effet que les compétitions locales et interrégionales sont permises tant que le niveau d’alerte est vert ou jaune, mais qu’il faut « toutefois éviter de participer à un événement regroupant des élèves de d’autres écoles si des cas de Covid-19 ont été détectés dans l’école ». 

La restriction s’applique-t-elle seulement pour l’école hôte? Autrement dit, est-ce que les élèves qui proviennent d’une école où un cas de Covid-19 a été détecté, peuvent participer s’ils ne sont pas en isolement préventif?

 Il est mentionné, à la question 70 du document Questions-réponses du Ministère, en date du 11 septembre, que l’on doit éviter de participer à un événement regroupant des élèves de d’autres écoles, si des cas de COVID-19 ont été détectés dans l’école, peu importe le niveau d’alerte de la région où elle est située. Ceci s’applique tant à l’école qui représente les visiteurs que l’école hôte. 

2020-09-24

- 10 - Depuis quelques années, trois écoles de niveau secondaire d’un même secteur se sont regroupées afin de mettre sur pied une équipe de hockey et d’offrir une concentration à leurs élèves sur du temps de classe.  

Dans le contexte de la COVID-19, est-ce que c’est permis? Est-ce considéré comme étant un groupe stable supplémentaire?

 Il est mentionné à la question 62, du document Questions-réponses du Ministère, en date du 11 septembre, que le regroupement d’élèves de mêmes programmes pédagogiques particuliers, au sein de groupes-classes stables différents, est permis à partir du 14 septembre, en zones vertes et jaunes.

À la question 63, il est mentionné que les programmes Sport-études pourront faire partie d’un maximum de deux autres groupes, notamment pour permettre la pratique de leur sport.

2020-10-06

- 9 - Si nous respectons les mesures sanitaires, est-ce que vous pensez que nous pouvons traiter l’événement Secondaire en spectacle séparément et donc, ne faisant pas partie d’une bulle?  Quelles seraient les règles à respecter pour éviter l’annulation de ces activités?

 Le Ministère a émis de nouvelles directives en date du 5 octobre concernant les régions qui sont situées en zone rouge. Ces directives seront en vigueur à partir du
8 octobre, et ce,  pour une période de 20 jours. Les activités parascolaires sont suspendues. 

Un seul groupe-classe stable (sans mesure de distanciation) est permis en tout temps. Pour les projets pédagogiques : maintien possible des projets pédagogiques particuliers, notamment des programmes Arts-études et Sports-études, lorsque ceux-ci sont réalisés avec une distanciation de 2 mètres en tout temps entre les élèves et que les règles sanitaires sont rigoureusement observées. 

Aucune activité de groupe, aucune compétition et aucun match ne sont permis.

2020-09-18

- 8 - Nous nous interrogeons au niveau de la distanciation requise, s’il y en a une, à l’intérieur des 2e et 3e bulles-groupes, tout dépendant de l’activité pratiquée.

S’il s’agit d’un groupe sportif, devons-nous comprendre que nous suivons les protocoles des différentes associations sportives?

 Mais en ce qui concerne la troupe de théâtre, le club d’échecs ou les ateliers de cuisine, avons-nous affaire à des groupes à distanciation nulle comme les bulles-classes ou sommes-nous dans l’obligation de faire respecter un mètre de distance comme entre deux bulles-classes à la cafétéria? Ainsi, si la distanciation est nulle, le port du masque est facultatif alors qu’il faut le porter s’il y a une distanciation d’un mètre, n’est-ce pas?

 Depuis le 14 septembre, les élèves peuvent appartenir à deux groupes stables supplémentaires dans le cadre d’un projet pédagogique particulier et/ou d’une activité parascolaire. Au sein de ces groupes stables supplémentaires, nous sommes d’avis que les mesures d’hygiène doivent continuer à être rigoureusement appliquées, mais qu’aucune distanciation n’est obligatoire entre les élèves du même groupe.

Toutefois, entre l’entraîneur, l’enseignant ou l’accompagnateur et les élèves, la distanciation de 2 mètres et le port d’équipement de protection individuelle lorsque la distance de 2 mètres ne peut être respectée sont des consignes qui demeurent en vigueur.

Nous vous référons au napperon du MEQ pour plus de détails :

https://www.fcssq.quebec/upload/files/COVID-19/Napperon_parasco-sports_final.pdf.

2020-10-06

- 7 - Nous nous questionnons à savoir si nous devons respecter un nombre maximum de bulles pour les élèves, avec les allègements pour le parascolaire annoncés par le ministre. Par exemple, certains élèves du primaire ont une bulle classe, une bulle service de garde, une bulle parce qu’ils font partie d’un groupe de rééducation en orthopédagogie et en plus, ces élèves utilisent parfois le transport scolaire. Si nous ajoutons du parascolaire pour ces élèves, ils se retrouveront avec une autre bulle.

Est-il possible de nous apporter des précisions sur cet élément? 

 Le Ministère a émis de nouvelles directives en date du 5 octobre concernant les régions qui sont situées en zone rouge.  Ces directives seront en vigueur à partir du 8 octobre, et ce, pour une période de 20 jours.

Un seul groupe-classe stable (sans mesure de distanciation) est permis en tout temps. Pour les projets pédagogiques : maintien possible des projets pédagogiques particuliers, notamment des programmes Arts-études et Sports-études, lorsque ceux-ci sont réalisés avec une distanciation de 2 mètres en tout temps entre les élèves et que les règles sanitaires sont rigoureusement observées.  

Aucune activité de groupe, aucune compétition et aucun match ne sont permis. Les activités parascolaires sont suspendues. Pour les cours à option : distanciation de
2 mètres en tout temps, avec port du couvre-visage, ou cours à distance.


2020-08-21

- 6 - Pour les groupes faisant partie du parcours Sports-études, devons-nous se référer au protocole des fédérations sportives ou au plan de rentrée qui sont contradictoires sur plusieurs points?

 Selon le Plan de la rentrée scolaire 2020, les consignes applicables à la pratique du sport dans les écoles sont celles destinées aux fédérations sportives. Il est possible que certaines règles soient différentes pour la pratique du sport que celles applicables aux activités éducatives. 

2020-08-21

- 5 - Pouvons-nous tenir des activités intramurales (activités sur l’heure du dîner) ?

 Le Plan de la rentrée scolaire 2020 mentionne qu’une flexibilité est possible dans la modulation des activités permises. Ainsi, la Fédération est d’avis que les activités intramurales doivent être organisées de manière à favoriser le principe des groupes-classes fermés. S’il y a interaction entre des élèves de différents groupes-classes, ceux-ci doivent conserver une distanciation physique d’un mètre et porter le couvre-visage (3e cycle du primaire et secondaire). 

2020-08-21

- 4 - Considérant que nous avons des concentrations artistiques et que nous désirons scinder ces groupes à la dernière période de la journée, pouvons-nous regrouper les élèves dans d’autres locaux en respectant les règles de distanciation (2 mètres et 50 personnes ou moins) et de désinfection? Cette question s’adresse pour nos élèves de 3e, 4e et 5e secondaire.

 À notre avis, le Plan de la rentrée scolaire 2020 vise à offrir des services éducatifs complets tout en respectant le plus possible la minimisation des contacts. Selon nous, cet aménagement pourrait faire partie des solutions acceptables s’il n’est pas autrement possible de respecter le principe des groupes fermés.  Il est indiqué au Plan de la rentrée scolaire de favoriser le regroupement d’élèves de mêmes programmes pédagogiques particuliers au sein de groupes-classes.

2020-08-21

- 3 - Nos services de francisation – tant au primaire qu’au secondaire - sont organisés de telle façon que les élèves ont un groupe-classe de base de même qu’un autre groupe classe, pour leurs périodes de francisation.  Devons-nous comprendre que ce fonctionnement sera impossible à la rentrée et que les élèves en francisation devront demeurer dans un groupe-classe unique?

 Selon le Plan de la rentrée scolaire 2020, les élèves du préscolaire, du primaire et de 1er, 2e et 3e secondaire doivent être présents à l’école à temps plein. À notre avis, le regroupement d’élèves de deux groupes-classes peut donc être autorisé par le centre de services scolaire s’il est nécessaire pour que les élèves bénéficient de services éducatifs complets. Ces regroupements devraient être limités afin de respecter le principe des groupes fermés. Les règles de distanciation pourraient s’appliquer de la même façon que dans les aires communes.

Pour les élèves de 4e et 5e secondaire, d’autres options peuvent être envisagées comme la réduction du temps à l’école et le réaménagement des horaires. 

2020-08-21

- 2 - Pour le choix du parascolaire, doit-il se faire en fonction des groupes fermés durant la journée ce qui reviendrait à dire que des élèves sont ensemble en tout temps et que nous « forçons » un choix d’activité parascolaire ?

 Le Plan de la rentrée scolaire 2020 prévoit que les activités parascolaires peuvent reprendre avec une organisation scolaire adaptée. En l’absence d’indication contraire et dans la mesure où les consignes sanitaires à mettre en place sont respectées, la Fédération est d’avis qu’il s’agit d’une décision locale, qui doit être prise en concertation avec les partenaires concernés (ex : fédérations sportives, etc.). 

2020-08-21

- 1 - Qu’en est-il du sport interscolaire alors que des jeunes provenant de plusieurs groupes se retrouveront ensemble dans une même équipe? Il en est de même pour le sport et arts-études alors que des élèves de plusieurs CSS s’entrainent ensemble les après-midis.

 Le Plan de la rentrée scolaire 2020 prévoit que les programmes pédagogiques particuliers peuvent reprendre avec une organisation scolaire adaptée. Les mêmes consignes pour la pratique du sport que celles destinées aux fédérations sportives doivent être appliquées dans les écoles.  

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Récréations

2020-09-10 (Réponse modifiée)

- 2 - Combien d’élèves en même temps dans les cours d’école?

 La limite de 250 personnes ne s’applique pas à la cour d’école. L’arrêté ministériel 2020-060 du 28 août 2020 prévoit que cette règle ne s’applique pas au réseau scolaire public et privé lorsqu’il offre des services aux élèves de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire ou secondaire, de la formation générale des jeunes, dans un lieu extérieur.

Cependant, les consignes liées à la distanciation doivent être respectées et les élèves devront rester avec leur groupe-classe stable. Le plan de la rentrée 2020 prévoit notamment que l’horaire des pauses et des récréations doit être modifié pour limiter les contacts entre les groupes.

2020-08-24


- 1 - Le régime pédagogique prescrit deux récréations de 20 minutes au primaire. Dans le contexte « covidien » de la prochaine rentrée, est-il possible de déroger à cette règle en raison du nombre d’élèves ou de l’espace disponible?

 Selon l’information contenue dans le Plan de la rentrée scolaire 2020, l’horaire peut être déterminé localement pour tenir compte des particularités des écoles et des besoins des élèves. Ainsi, l’horaire des récréations peut être ajusté afin de minimiser les déplacements et les regroupements (plusieurs plages horaires, groupes en alternance).   

Cependant, le régime pédagogique est prescriptif. Toute demande de dérogation devrait être adressée au MEQ.

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Rentrée progressive

2020-08-21

- 1 - Est-il possible d’organiser une rentrée progressive au secondaire (ex. : trois jours d’entrée progressive avec scolarisation une journée sur trois pour chaque élève selon leur niveau)?

Les dispositions du Régime pédagogique encadrant la rentrée progressive des élèves s’appliquent uniquement à la rentrée au préscolaire. 

Cependant, il est possible pour les établissements d’enseignement d’organiser une rentrée progressive au secondaire, dans la mesure où cette organisation permet aux élèves de recevoir un minimum de 180 jours de services éducatifs dans l’année et qu’une modification en ce sens soit apportée au calendrier scolaire.

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Semaine de relâche

2021-02-19

- 1 - À la suite des annonces du premier ministre du 16 février dernier concernant les assouplissements durant la semaine de relâche, qu’en est-il de l'utilisation de nos piscines et infrastructures internes par les municipalités pour les familles et la population pendant la semaine de relâche?

 Selon les informations qui se retrouvent sur le site du gouvernement en date du
19 février 2021, en zone orange, les activités sportives et récréatives incluant les activités, les cours, même ceux à domicile (langues, arts, etc.), et les entraînements guidés, sont permises à l’intérieur dans des lieux publics pour les personnes seules, en duo ou entre occupants d’une même résidence. Une personne responsable de l’encadrement peut s’ajouter à un individu ou aux occupants d’une même résidence pour assurer la supervision ou l’animation. Ces activités doivent se dérouler dans le respect de la distanciation sociale. Le nombre de personnes présentes est déterminé par les gestionnaires de site selon la capacité d’accueil de l’infrastructure et doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et l’absence de contacts entre les personnes.

Dans les lieux à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage doit être effectuée.   

L’accès aux installations permettant aux participants de se préparer à l’activité (chausser les patins, farter les skis, etc.), de se réchauffer ou de consommer leur lunch est permis, dans le respect strict des règles sanitaires en vigueur. Les vestiaires doivent demeurer fermés. Dans la mesure du possible, les participants sont invités à arriver prêts à réaliser leur activité.

Toutefois, l’accès aux douches dans les vestiaires des piscines est permis si la distanciation physique peut être respectée et si le nettoyage est effectué régulièrement dans la journée. Il peut être possible d’autoriser un accompagnateur lorsque nécessaire (ex. : le parent d’un enfant de moins de 10 ans ou l’accompagnateur d’une personne ayant un handicap).

Les formations d’intervenants responsables d’assurer la sécurité des participants en pratique libre sont autorisées (ex. : sauveteurs, patrouilleurs de ski). Le déroulement des formations doit permettre l’application stricte des mesures de distanciation et l’absence de contacts entre chaque personne.   

En zone rouge, les activités intérieures de sport et de loisir, incluant les cours à domicile (langues, arts, etc.), sont interdites. Seules les activités extérieures pour les personnes d’une même résidence, ou pour un maximum de 4 personnes de résidences différentes sont permises. Cependant, à compter du 26 février 2021, la limite de personnes de résidences différentes pouvant pratiquer des activités sportives et récréatives à l’extérieur dans les lieux publics passera de 4 à 8. Une personne responsable de l’encadrement pourra s’ajouter pour assurer la supervision ou l’animation. Cette limite ne s’applique pas aux personnes qui résident à la même adresse.

De plus, les piscines et les arénas pourront ouvrir. Les seules activités qui y seront permises seront limitées à la pratique libre du sport et l’entrainement individuel ou en duo, avec un instructeur. Ainsi, nous sommes d’avis que les piscines et infrastructures internes des CSS pourraient être utilisées par les municipalités pour les familles et la population pendant la semaine de relâche si les consignes énumérées ci-haut, selon le palier d’alerte en vigueur dans la région, sont appliquées de façon rigoureuse.   

Voir la section Loisir et sport :

- https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/systeme-alertes-regionales-et-intervention-graduelle/palier-3-alerte-zone-orange/,

- https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/systeme-alertes-regionales-et-intervention-graduelle/palier-4-alerte-maximale-zone-rouge/.
 

Services complémentaires

2020-08-21


- 1 - Les membres du personnel des services complémentaires pourront-ils accueillir des élèves dans leur bureau et à quelles conditions?

 Selon le document Plan de la rentrée scolaire 2020, les locaux des activités «  spécialisées  » peuvent être utilisés dans le respect du principe des groupes fermés et des règles de distanciation et sous réserve que les équipements soient désinfectés entre les groupes. Nous sommes d’avis que ces principes peuvent s’appliquer aux bureaux des membres du personnel des services complémentaires.  

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Présence au travail et traitement des absences

2020-10-30

Gestion des absences de courtre durée

La mise en place de nouveaux programmes d'aide aux travailleurs dans le contexte de la COVID 19 par le gouvernement fédéral, soit la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), ainsi que l'évolution de la pandémie, ont amené la Fédération à actualiser certaines de ses recommandations en lien avec la gestion des absences de courte durée.

Voici le lien pour y accéder : https://sept.fcssq.quebec/2020/10/gestion-des-absences-de-courtes-durees/.

Les premières recommandations concernant la gestion de la présence au travail dans le contexte de la pandémie ont été transmises le 12 mars 2020 aux commissions scolaires dans un document d'information sur le coronavirus. Ce nouveau guide s'inscrit donc en continuité des recommandations transmises par la Fédération depuis le début de la pandémie.

Pour connaître l'évolution de nos recommandations, nous vous référons à l'adresse suivante : https://sept.fcssq.quebec/2020/10/evolution-des-recommandations-de-la-fcssq-depuis-le-debut-de-pandemie-de-la-covid-19/. 

2020-10-30

Les Rendez-vous présence au travail de la FCSSQ

À compter du mercredi 4 novembre, l'équipe du secteur Présence au travail de la Fédération tiendra des rencontres virtuelles bimensuelles offertes à l'ensemble des gestionnaires des centres de services scolaires afin d'aborder les éléments entourant la gestion de la présence au travail, le suivi des absences et la SST et d'échanger en réseau sur les enjeux actuels dans le contexte de la pandémie. Nous profiterons de ce premier rendez-vous pour aborder la gestion des absences de courte durée et répondre à vos interrogations.

Les informations indiquant la manière de participer à ces rencontres seront communiquées sous peu aux directions des services des ressources humaines.

Un rendez-vous à ne pas manquer!

Pour connaître les plus récents développements concernant l’exclusion des personnes symptomatiques et asymptomatiques, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

Pour consulter l’ensemble des recommandations de la FCSSQ dans le contexte des nouvelles orientations ministérielles au sujet des travailleurs vulnérables à la COVID-19, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant :

Exclusion des personnes symptomatiques et asymptomatiques

2021-02-12

Durant la relâche, nous avons des employés qui désirent quitter la Basse-Côte-Nord pour retourner chez eux en vacances (Montréal, Québec, etc.). Pour l’instant, en Basse-Côte-Nord, il y a 7 jours d’isolement obligatoire. Si les employés partent et reviennent, ils doivent demeurer en isolement au retour. On se demande si nous devons payer ou non cette période d’isolement obligatoire.

 Selon nous, cette situation requiert une entente préalable entre l’employé qui souhaite voyager durant la relâche et le CSS. Pour la durée d’isolement obligatoire au retour du voyage, l’entente pourrait prévoir, par exemple, que l’employé devra effectuer du télétravail auquel cas il recevra son traitement habituel ou encore que celui-ci sera en vacances ou en congé sans traitement préautorisé.

Cette période d’isolement devrait être distinguée de celle requise lorsque la santé publique ou le CSS demande à un employé de s’isoler en raison de symptômes de la COVID-19 ou de contacts avec un cas confirmé.

2020-10-30

- 11 - Un membre de notre personnel aimerait faire un voyage dans une province canadienne et demande s'il sera obligé de faire une quarantaine de 14 jours à son retour.

 Selon l’information contenue sur le site du gouvernement du Québec, il n'y a pas, à ce jour, de mesure d'isolement préventif prévue pour les personnes qui arrivent des autres provinces canadiennes. Il est toutefois recommandé d'éviter les déplacements non essentiels.

2020-09-23

- 10 - Est-ce que les CSS peuvent demander aux employés de fournir une preuve de passation du test COVID?

Ce document est remis par la clinique de dépistage et vise uniquement à confirmer que l’employé a passé le test. Il n’y a aucune autre information confidentielle sur le document. Depuis peu, certains employés nous mentionnent que l’infirmière de la clinique de dépistage indique qu’il est illégal, pour un employeur, de demander cette preuve, alors que d’autres employés ont le document en mains et n’ont pas reçu cette information de la part de l’infirmière. Nous recevons des informations contradictoires au sein de cette même clinique. 

 Les cliniques de dépistage ne sont pas toutes organisées et structurées de la même manière. Cela devrait s’harmoniser avec le temps.

Cependant, au sein d’une même clinique, la pratique devrait être la même. La plupart des cliniques fournissent une preuve aux personnes qui se déplacent pour passer un test, ainsi qu’une preuve des résultats. Il est légitime pour les employeurs de demander une preuve à la personne salariée qui s’absente afin de se faire dépister.

Pour assurer la santé et la sécurité des personnes, il est également légitime pour un CSS, à notre avis, de connaître le résultat du test. Toutefois, en l’absence de documents, nous vous recommandons de vous fier à la parole de vos employés. 

2020-09-21

- 9 - Dans le document Questions et réponses du Ministère, à la question 101, on explique le traitement pour la personne ayant contracté la COVID-19 sur les lieux et en dehors des lieux du travail. La COVID-19 ne répond pas aux critères prévus aux conventions collectives qui définissent l’invalidité comme étant une inaptitude totale à l’exécution de la prestation de travail, donc l’employé ne pourra pas être rémunéré. Est-ce que l’on demande aux CSS d’outrepasser la définition d’invalidité?

 Les personnes ne réagissent pas toutes de la même manière lorsqu’elles contractent la COVID-19. Pour certaines, la COVID-19 ne leur donnera que de très légers symptômes alors que pour d’autres, elle engendrera des complications beaucoup plus graves. Ainsi, selon les situations, la personne répondra ou non à la définition d’invalidité.

2020-09-21

- 8 - Selon les dernières directives de la Santé publique concernant les cas de contacts domiciliaires et la récente mise à jour de la trousse de prévention de la CNESST, les membres du personnel ne sont plus tenus de se mettre en isolement préventif lorsque leur enfant ou leur conjoint(e) est symptomatique et que le résultat d’un test est en attente. Toutefois, si la personne doit s’absenter pour s’occuper de son enfant, comment devrions-nous traiter l’absence? S’agit-il d’un congé pour obligations familiales?

 Si la personne salariée s’absente pour « s’occuper » de son enfant, alors qu’elle n’est pas tenue de se mettre en isolement préventif, nous sommes d’avis que l’absence devrait être traitée en journée pour obligation familiale. La personne ne serait alors pas disponible pour faire du télétravail.    

Si elle s’absente en raison d’une directive de la Santé publique afin de respecter une période préventive d’isolement (par exemple, si l’enfant ou le (la) conjoint (te) reçoit un résultat positif), l’absence serait nécessaire pour cette raison et le traitement devrait être maintenu (clause relative à la quarantaine). Dans ce cas, la personne devrait être disponible pour faire du télétravail.   

Toutefois, si elle ne peut faire du télétravail parce qu’elle doit s’occuper de son enfant, alors l’absence devrait être traitée en obligation familiale.

2020-09-18

- 7 - Quel recours avons-nous si une enseignante symptomatique refuse d’aller se faire tester par crainte de se voir retirer une journée dans sa banque de congés de maladie?

 Que l’enseignante passe ou non un test de dépistage ne devrait normalement pas changer la manière de traiter l’absence. C’est la capacité de la personne à travailler qui, selon nous, devrait orienter le traitement de l’absence.  

Qu’il y ait test ou non, la présence sur les lieux du travail est interdite si la personne présente des symptômes, et dans les deux cas, la manière de traiter l’absence serait, à notre avis, de débiter la banque de congés de maladie.  

Si la personne passe un test de dépistage et que le résultat s'avère négatif, elle pourra réintégrer l’école en laissant s’écouler 24 heures (48 heures - fièvre aiguë) depuis la disparition des symptômes. La recommandation de la Fédération serait alors de ne pas réduire la banque de congés de maladie pour la dernière journée d’absence, puisque cette dernière journée serait de nature préventive.  

Si le résultat du test s’avère positif, la personne devra respecter une période d’isolement minimale de 10 jours avant de pouvoir revenir au travail. Mais cela ne veut pas nécessairement dire que les journées d’absence devraient être traitées en congés de maladie durant toute la durée de l’absence. Si l’enseignante devient « apte » à la suite de la disparition des symptômes, nous recommandons au CSS de traiter l’absence comme étant de nature préventive et de maintenir le salaire sans avoir recours à la banque de journées de maladie. Dans ce cas, la travailleuse pourrait être requise de faire du télétravail à la demande du CSS.  

Une personne qui refuserait de quitter les lieux du travail alors qu’elle est symptomatique pourrait s’exposer non seulement à des mesures disciplinaires, mais également à des mesures prises par les autorités de santé publique visant à protéger la population, pouvant aller jusqu’à l’isolement forcé.   

Nous sommes d’avis qu’en l’absence de collaboration, le CSS pourrait également prendre la décision de lui refuser l’accès pendant une période suffisante permettant d’assurer la santé et la sécurité des autres personnes (10 ou 14 jours). Le maintien du salaire devrait, à notre avis, être évalué selon les circonstances.
 

2020-09-18

- 6 - Un employé qui a des symptômes et qui va se faire tester doit être payé en maladie plutôt qu’en absence autorisée payée. Qu’en est-il des journées d’attente du résultat?

Et si l’employé passe finalement son test le lendemain, comment devons-nous traiter la journée qui a précédé le test?

Est-ce que le délai de carence commence dès que l’employé quitte le travail à la suite de symptômes?

Est-ce que l’employé qui est en quarantaine, en raison d’une cohabitation avec un membre de sa famille qui serait positif, demeure payé en absence autorisée payée?

 Pour le traitement d’une personne qui quitte son travail en cours de journée, nous vous recommandons d’appliquer la même pratique en vigueur au sein de votre CSS relativement à ces situations d’absence.

Pour les journées subséquentes (attente du résultat), conformément au document Questions et réponses du Ministère, nous sommes d’avis que si l’employé est apte au travail, le traitement devrait être maintenu et le télétravail est encouragé lorsque possible. Si l’employé est inapte au travail, l’absence devrait alors être traitée en journée de maladie. Le délai de carence commencerait à courir à ce moment, le cas échéant. 

Concernant la cohabitation avec un cas confirmé de COVID-19, l’employé sera fort probablement considéré comme un contact à risque élevé par la Santé publique et devra se placer en isolement préventif. Ainsi, selon le document Questions et réponses du Ministère, une prestation de travail en télétravail devrait être favorisée lorsque possible. Le traitement est maintenu selon l’horaire connu et convenu pour la durée recommandée par les autorités de Santé publique ou tant que l’employé est apte. Si l’employé est inapte, l’absence devrait être traitée en journée de maladie et le délai de carence commencerait à courir, le cas échéant.

2020-09-18

- 5 - De plus en plus, des membres du personnel se font tester alors qu’ils ne présentent pas de symptômes. Voici quelques cas types :

A. L’employé n’a pas de symptômes, mais son enfant a des symptômes et se fait tester; l’employé se fait tester par la même occasion.

B. L’employé n’a pas de symptômes, mais il a fréquenté un lieu public où des cas de COVID ont été recensés par la Santé publique. Sur recommandation de la Santé publique, via un appel à la population, l’employé se fait tester.

C. L’employé n’a pas de symptômes, mais il apprend que des cas de COVID ont été recensés dans un lieu public qu’il a fréquenté; l’employé décide de se faire tester.

D. L’employé n’a pas de symptômes, mais il travaille dans une école où un cas de COVID 19 a été confirmé. Même s’il est considéré à risque faible par la Santé publique, l’employé se fait tester.

Dans ces différentes situations, comment devrions-nous traiter le temps de l’absence pour aller passer un test? Après le test, dans l’attente des résultats, l’employé peut-il revenir au travail?

 A. L’employé n’a pas de symptômes, mais son enfant a des symptômes et se fait tester; l’employé se fait tester par la même occasion.

Si l’employé est apte au travail, mais sa présence est requise auprès de son enfant, l’absence devrait être traitée au motif « obligation familiale », selon la convention collective applicable. 

B. L’employé n’a pas de symptômes, mais il a fréquenté un lieu public où des cas de COVID ont été recensés par la Santé publique. Sur recommandation de la Santé publique, via un appel à la population, l’employé se fait tester. L’employé peut se présenter dans une clinique de dépistage en dehors des heures de travail.

S’il choisit de s’y présenter pendant ses heures de travail, nous recommandons de traiter l’absence en maladie. 

C. L’employé n’a pas de symptômes, mais il apprend que des cas de COVID ont été recensés dans un lieu public qu’il a fréquenté; l’employé décide de se faire tester. L’employé peut se présenter dans une clinique de dépistage en dehors des heures de travail.

S’il choisit de s’y présenter pendant ses heures de travail, nous recommandons de traiter l’absence en maladie. 

D. L’employé n’a pas de symptômes, mais il travaille dans une école où un cas de COVID 19 a été confirmé. Même s’il est considéré à risque faible par la Santé publique, l’employé se fait tester. 

L’employé peut se présenter dans une clinique de dépistage en dehors des heures de travail. S’il choisit de s’y présenter pendant ses heures de travail, nous recommandons de traiter l’absence en maladie. 

Après le test et dans l’attente du résultat, l’employé peut-il revenir au travail?  

S’il ne présente pas lui-même de symptômes et qu’il demeure vigilant à l’apparition de ceux-ci, nous sommes d’avis qu’il peut revenir au travail puisque le test passé n’a pas été fait en raison d’un contact à risque modéré ou élevé avec un cas confirmé.

Le port du masque de procédure et le port de la visière sont cependant recommandés en tout temps pour cette personne. 

2020-09-11

- 4 - Est-ce que la notion de symptômes, de catégorie 1 ou 2, prévaut toujours pour les employés ou est-ce la même chose que pour les élèves, soit un seul symptôme, peu importe la catégorie, et l’employé doit demeurer 24h à la maison?

 Dans le document Milieux scolaires et d’enseignement - Mesures de prévention de la COVID-19, publié par l’INSPQ le 25 août 2020, il est indiqué, pour le triage des travailleurs symptomatiques, d’aviser les travailleurs de ne pas se présenter au travail s’ils présentent des symptômes suggestifs de la COVID-19 tels que :: 

1 symptôme parmi ceux-ci

- Apparition ou aggravation d'une toux.
- Fièvre - Difficulté respiratoire.
- Perte soudaine de l'odorat sans congestion nasale, avec ou sans perte de goût.

OU

2 symptômes parmi ceux-ci

- Un symptôme général (douleurs musculaires, mal de tête, fatigue intense ou pwerte imprtante de l'appétit).

- Mal de gorge.

- Diarrhée.


- En savoir plus »»»

2020-09-09

- 3 - Dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du 3 septembre, pour les situations d’isolement, il est mentionné que le traitement est maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail.

Est-ce que cela signifie que nous payons seulement ce qui est prévu, en fonction du contrat? Devons-nous payer les remplacements et la suppléance prévus?

 Selon notre compréhension, il faut se fier à l’horaire réel que la personne aurait normalement travaillé, si elle n’avait pas été contrainte d'être retirée de façon préventive.

Pour le personnel occasionnel (suppléance), cela s'inscrit, à notre avis, dans la continuité des modalités mises en oeuvre au printemps, soit le maintien de ce qui était "planifié et prévu", sans plus. 

2020-08-24

- 2 - Quelles sont les règles applicables pour le personnel et les élèves en matière d’exclusion des personnes symptomatiques ?

 Toute personne ayant des symptômes pouvant être associés à la COVID-19 est tenue de ne pas se présenter sur les lieux de l’école, qu’il s’agisse d’un élève, d’un travailleur, d’un parent, ou d’un visiteur.   

Sont visées, les personnes présentant un ou plusieurs des signes ou des symptômes suivants :  

- Fièvre   
o Chez l’enfant : 38 °C (100,4 °F) et plus (température rectale)   
o Chez l’adulte : 38 °C (100,4 °F) et plus (température buccale)    ou 1,1 °C de plus que la valeur habituelle d’une personne    

Perte soudaine du sens de l'odorat avec ou sans perte de goût.

- Symptômes respiratoires    
o Toux (nouvelle ou aggravée)  
o Essoufflement, difficulté́ à respirer   
o Mal de gorge    

Symptômes généraux    
o Fatigue intense    
o Perte d'appétit importante  
o Douleurs musculaires généralisées (non liées à un effort physique)  

Symptômes gastro-intestinaux  
o Vomissements   o Diarrhée 

2020-09-21 (Réponse modifiée)

- 1 - Est-ce que les personnes salariées qui auraient été en contact dans leur entourage avec une personne présentant des symptômes pouvant être associés à la COVID-19 sont également tenues de s’isoler?


 NOUVEAU
Nous avons la confirmation, attendue avec intérêt depuis quelques jours, que la CNESST et la Santé publique partagent maintenant les mêmes recommandations en ce qui concerne les cas d’exclusion et d’admission sur les lieux de l'école dans le contexte de la COVID-19.

Pour connaître les différents cas de figure, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://sept.fcssq.quebec/2020/09/contact-domiciliaire-avec-une-personne-symptomatique-la-cnesst-sarrime-avec-la-sante-publique/

Haut

Invalidités

2020-09-23

- 3 - Comment traiter l’absence d’une personne qui passe un test de dépistage lors d’une consultation médicale pour un problème de santé, sans raison évidente?

 On recommande de traiter l’absence en maladie. 

2020-09-23

- 2 - Comment devrait-on traiter l’absence d’une personne salariée qui doit passer un test de dépistage une journée avant une chirurgie/opération?

 Puisqu’ìl est demandé à la personne de passer un test en prévision de son intervention à venir, nous recommandons de traiter l’absence de la même manière qu’un examen préopératoire, soit en maladie. 

2020-09-23

- 1 - Certaines régions sont passées de la zone jaune à la zone orange, et d’autres risquent de passer de la zone orange à la zone rouge. Considérant qu’il n’est pas recommandé de voyager d’une région à une autre, comment devrions-nous nous gouverner à l’approche des rendez-vous d’expertise qui nécessitent un déplacement pour la personne salariée?

 Dans la mesure du possible, nous recommandons de limiter le recours aux expertises médicales en contexte de pandémie. Toutefois, lorsque cela s’avère nécessaire et en l’absence d’une interdiction de déplacement par les autorités de santé publique, nous sommes d’avis que vous pourriez demander le maintien du rendez-vous planifié et fournir des conseils de prévention à la personne salariée.

Les cliniques qui continuent d’offrir leurs services suivent des protocoles de prévention stricts et sont équipées pour accueillir les personnes de façon sécuritaire.

Nous vous recommandons de vous informer des modalités d’annulation lors de la prise de vos rendez-vous d’expertise. Suivant l’évolution de la pandémie, la manière de traiter ces questions pourrait être appelée à changer. 

Personnes vulnérables

Pour obtenir une information complète concernant les recommandations de la FCSSQ dans le contexte des nouvelles orientations ministérielles au sujet des travailleurs vulnérables à la COVID 19, vous pouvez consulter l’article à partir du
lien suivant :


https://sept.fcssq.quebec/2020/09/recommandations-de-la-fcssq-dans-le-contexte-des-nouvelles-orientations-ministerielles-au-sujet-des-travailleurs-vulnerables-a-la-covid-19/

2021-01-20

 Nouveau  

2021-03-01

-13- Étant donné que la campagne de vaccination est bien avancée dans certaines régions, quand pourrons-nous rappeler au travail notre personnel avec des conditions de vulnérabilité à la COVID-19 reconnues par les autorités de Santé publique?

L’INSPQ a dévoilé le 18 février 2021 certaines données préliminaires sur l’efficacité des vaccins contre la COVID-19. Selon l’INSPQ, les vaccins de Pfizer-BioNTech et de Moderna seraient efficaces à environ 80 % pour prévenir la maladie 14 à 28 jours après l’administration d’une première dose du vaccin, autant chez les personnes âgées vulnérables que chez les travailleurs de la santé. Dans ses recommandations, l’INSPQ rappelle que la 2e dose est importante et devrait être offerte, même si un intervalle plus long entre les doses est privilégié pour protéger un plus grand nombre de personnes.

De plus, toujours selon l’INSPQ, toutes les personnes vaccinées doivent éviter les comportements qui augmentent le risque d’infection à la suite de la vaccination, considérant qu’il faut compter entre 14 et 28 jours avant de développer une protection contre la maladie et que cette protection n’est pas infaillible. Par ailleurs, elle précise que l’efficacité des vaccins contre les différents variants est encore en analyse à travers le monde et qu’elle suit la situation de près, mais cette efficacité tend à se confirmer de plus en plus. 

Pour voir le document complet de l’INSPQ : 

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3111_vaccination_covid19_2e_dose_contexte_penurie.pdf.

Ainsi, en ce qui concerne les travailleurs qui ont été exemptés en raison de leur vulnérabilité à la COVID-19, et sous réserve de ce que la Santé publique pourrait recommander pour ces personnes dans les prochaines semaines, nous sommes d’avis qu’après la période de 14 à 28 jours suivant l’administration d’une première dose de vaccin, la présence au travail de ces travailleurs pourrait, dans la majorité des cas, être acceptable. Bien sûr, le fait qu’ils aient reçu une première dose de vaccin ne signifie pas qu’il n’y aura plus aucun danger pour eux, mais la protection des personnes vulnérables est modulée par un grand nombre de considérations qui, prises dans leur ensemble, militeront en faveur d’un maintien en poste ou d’un retrait. Il nous apparaît légitime de considérer que les risques pour ces personnes seront considérablement réduits après qu’elles aient reçu leur vaccination. De la même manière qu’au moment d’accorder des exemptions, l’impact de la vaccination sur la situation propre à chaque individu devrait être évalué distinctement.   

Rappelons que l’exemption des personnes vulnérables vise avant tout leur propre protection et c’est sous cet angle que nous vous suggérons d’analyser les situations. Elles ne sont pas plus à risque de devenir des vecteurs de transmission que ne le sont les autres personnes du milieu. Dans les cas de vulnérabilité plus préoccupants, nous croyons qu’il serait malgré tout prudent de demander un billet médical confirmant la possibilité pour la personne de revenir au travail. Quant à la preuve de vaccination, elle ne nous semble pas nécessaire dans la mesure où c’est à la personne salariée de vous informer si la vaccination qu’elle s’est fait offrir n’a pu avoir lieu.

Pour les personnes retirées du travail qui auront refusé le vaccin, nous sommes d’avis que les CSS pourraient devoir maintenir le retrait du travail, mais qu’ils ne seraient plus requis de maintenir la rémunération (hormis de très rares exceptions pour lesquelles le médecin ne recommanderait pas la vaccination).   

Il est important de noter que les personnes vaccinées qui reviendront au travail devront continuer à porter les équipements de protection individuelle et à respecter les mesures sanitaires.   

Nous serons attentifs à l’évolution des recommandations de l’INSPQ à ce sujet. 

- 12 - Selon les plus récentes mises à jour de l’INSPQ en lien avec les personnes vulnérables, en zone rouge, la barrière physique doit être utilisée pour les tâches effectuées à moins de 2 mètres qui ne peuvent être éliminées. Les ÉPI seuls ne sont pas acceptés. Nous avons une surveillante d’élèves de 73 ans qui refuse d’arrêter de travailler, toutefois, nous ne pouvons pas lui mettre une barrière physique. Devons-nous forcer son arrêt de travail et l’exempter ou elle peut décider de poursuivre son travail même si nous ne respectons pas les mesures?

 Les personnes âgées de 70 ans et plus, avec ou sans maladies chroniques, font partie des groupes à risque élevé de complications de la COVID-19. Selon l’INSPQ,
« […] le retrait des travailleurs vulnérables demeure justifié en présence d’une transmission communautaire importante lorsque les mesures préconisées (distanciation ou séparation physique) ne peuvent être appliquées en tout temps. »

Ainsi, « s’il n’est pas possible d’affecter le travailleur vulnérable à un poste en respectant les présentes recommandations, un retrait du milieu est
recommandé. »

Toutefois, il s’agit d’une recommandation et non d’une obligation. Dans le cas où le travailleur de 70 ans et plus refuse d’arrêter de travailler, celui-ci « conserve son droit de rester en poste dans la mesure où celui-ci a été adéquatement informé sur les risques reliés à son travail et que l’employeur a pris toutes les mesures possibles pour protéger la santé du travailleur (art. 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail). » 

Soulignons que l’INSPQ précise que « […] des interactions brèves à moins de
2 mètres, telles que croiser une personne dans un corridor ou dans un escalier sans s’arrêter, représentent un risque faible de transmission du virus. Ainsi, l’impossibilité d’éliminer ces types d’interactions ne doit pas conduire d’emblée à une réaffectation. Nous recommandons toutefois le port d’un masque médical par les travailleurs vulnérables lors de déplacements dans le milieu de travail au cours desquels ces interactions sont susceptibles de survenir. »  

À ce sujet, voir la plus récente mise à jour des recommandations de l’INSPQ en lien avec la protection des travailleurs vulnérables (21 décembre 2020) :

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques-covid19.pdf.

2021-01-13

- 11 - Considérant l’annonce ministérielle, certains employés de 65 ans et plus nous demandent s’ils doivent être exemptés du milieu. Pouvez-vous nous confirmer quel enlignement prendre avec cette catégorie de personnel?

 Les nouvelles mesures annoncées le 8 janvier dernier ne modifient pas les critères d’exemptions. Ainsi, les conditions de vulnérabilité à la COVID-19 reconnues par les autorités de santé publique (maladies chroniques, 70 ans et plus, immunosupprimé) sont également les mêmes qu'à l'automne.

Nous sommes d'avis que les directives applicables pour le personnel qui fait une demande d’exemption demeurent inchangées. Les gestionnaires sont cependant encouragés à porter une attention particulière aux respects des mesures de prévention dans les milieux de travail du personnel plus âgé.

2020-09-23

- 10 - Devrions-nous payer le plein traitement d’une enseignante qui a été arrêtée par son médecin en raison de la COVID-19 et de sa condition médicale, et ce, rétroactivement à la date de l’arrêt de travail (fin août)?  Nous avons considéré nos employés dans cette situation en invalidité, le tout en référence à la question 101 du document Questions et réponses du Ministère, en date du 11 septembre.

Est-ce vrai que ces arrêts ne correspondent pas à la notion d’invalidité?

 Chaque situation d’absence peut nécessiter un suivi qui n’est pas nécessairement le même. Pour être considérée invalide, la personne doit répondre aux trois conditions prévues à la définition d’invalidité prévue aux Ententes nationales. Elle doit être dans un état d’incapacité qui nécessite des soins médicaux, et qui la rend totalement incapable d’accomplir les tâches habituelles de son emploi. Si l’arrêt de travail se justifie parce que la personne rencontre ces conditions, le régime d’assurance-salaire serait alors approprié.

Toutefois, si l’arrêt de travail se justifie uniquement en raison d’une condition médicale rendant la personne particulièrement vulnérable face à la COVID-19, et donc à risque de conséquences graves si elle devait la contracter, sans que celle-ci soit invalide, et qu’aucune mesure de prévention raisonnable ne permettrait de lui assurer une prestation de travail sécuritaire, l’absence devrait être traitée comme une exemption.

Dans ce cas, la personne doit être disponible pour effectuer du télétravail, si le centre de services scolaire peut lui en fournir. Suivant une orientation ministérielle, son traitement devrait être maintenu, et ce, que la personne effectue ou non du télétravail. 

Nous sommes en attente d’un positionnement ministériel quant à la manière de traiter ces absences pour les mois à venir.   

* En référence aux recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) concernant les personnes immunosupprimées ou ayant une maladie chronique sévère non contrôlée et faisant partie des maladies identifiées par l’Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS).

2020-09-10

- 9 - Est-ce que les CSS ont l’obligation de maintenir le salaire de la personne qui ne pourrait travailler en raison d’une condition personnelle et des risques associés à la COVID-19?

 Le maintien du salaire découle d’une orientation ministérielle qui avait été prise lors de la fermeture totale des établissements scolaires. Normalement, les employeurs ne sont pas tenus de verser du salaire lorsqu’il n’y a pas de prestation de travail rendue.

Dans le contexte des nouvelles orientations ministérielles en lien avec les personnes vulnérables, nous sommes en attente de précisions.

2020-09-09

- 8 - Comment peut-on ramener le risque à un niveau acceptable ou tolérable dans le cas des travailleurs qui présentent une condition de vulnérabilité?

 Pour la majorité des travailleurs, le CSS aura rencontré ses obligations de diligence en déployant les moyens de prévention recommandés par la CNESST dans la trousse de prévention élaborée pour le secteur scolaire. 

Dans le cas des personnes qui présentent une vulnérabilité à la COVID-19, le simple fait d’en informer les travailleurs en appelle déjà à une plus grande prudence.    Le CSS pourrait voir à un plus grand respect des mesures de prévention :  

• Envisager le télétravail et si cela n’est pas possible un ajustement des tâches, un changement du lieu de travail, une modification d’horaire, etc.   

• Augmenter les rappels des mesures d’hygiène et de salubrité.  

• Voir à un respect plus strict des règles de distanciation entre les personnes.  

• S’assurer que le port du couvre-visage et des équipements de protection individuels (masque de procédure et visière) sont portés adéquatement lorsque requis par toutes les personnes.   

• Il pourrait aussi ajouter des gestes barrières, comme l’installation d’un plexiglas ou un réaménagement de l’espace de travail.  

• Enfin, il devrait offrir à la personne vulnérable de lui fournir les équipements de protection individuels, c’est-à-dire le masque de procédure et la visière, et l’encourager à les porter en tout temps.  

Contrairement au début de la pandémie, les mesures de prévention sont maintenant bien connues et de plus en plus assimilées par les milieux de travail. L’obligation de porter le couvre-visage dans les lieux publics contribue également à réduire le risque de propagation de la COVID-19.   

De plus, contrairement à d’autres milieux de travail, dont le secteur de la santé, le milieu scolaire procède à l’exclusion systématique de toute personne symptomatique. Des mesures préventives d’isolement sont également mises en place rapidement en présence d’un cas confirmé, pour toutes les personnes qui auraient eu un contact modéré ou élevé avec la personne atteinte.
 
La personne vulnérable a également un rôle de premier plan à jouer dans ce contexte. Elle ne peut simplement s’en remettre aux actions entreprises par le CSS pour la protéger. Elle doit être consciente de sa condition et appliquer les mesures d’hygiène et de distanciation avec une grande rigueur. Elle devrait également favoriser le port des équipements de protection individuels lorsqu’elle se retrouve en présence d’autres personnes.
 
Rendre le niveau de risque acceptable ou tolérable, ne signifie pas de lui garantir qu’elle se situera au même niveau de risque que les autres travailleurs. Une personne vulnérable à la COVID-19 demeurera vulnérable malgré toutes les mesures qui seront mises en place pour la protéger.

La COVID-19 n’est pas seulement un risque à la SST que les employeurs doivent enrayer, mais un enjeu de santé publique envers lequel toute la société est confrontée. Tous ne sont pas égaux face à la COVID-19 et on ne saurait exiger des employeurs qu’ils en ramènent un parfait équilibre.

2020-09-09

- 7 - Dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du 3 septembre, il est mentionné que tous les employés, qui présentent une vulnérabilité, doivent revenir au travail et, s’ils le jugent approprié, peuvent exercer un droit de refus.

Devons-nous mettre cette directive en application dès maintenant?

 Le droit de refus n’est pas un mécanisme de contrôle de la prévention mis à la disposition des employeurs pour leur permettre de se dégager de leurs responsabilités de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs.  

C’est aux employeurs qu’il revient d’assurer la protection des travailleurs et non à la CNESST, qui agit davantage comme organisme de contrôle.

Si le CSS est d’avis qu’il y a un danger réel pour la personne salariée, il doit rehausser les mesures de prévention et ce, jusqu'à ce que le danger soit ramené à un niveau acceptable ou tolérable. Cette obligation ne l’oblige pas à satisfaire à un principe de précaution, qui viserait à garantir au travailleur une absence totale de risque pour sa santé et sa sécurité.  

L’exercice d’un droit de refus devrait normalement s’appliquer seulement lorsque, de l’avis du CSS, les mesures en places sont suffisantes, alors que pour le travailleur, elles ne le sont pas.

2020-09-09

- 6 - Comment peut-on ramener le risque à un niveau acceptable ou tolérable dans le cas des travailleurs qui présentent une condition de vulnérabilité?

 Pour la majorité des travailleurs, le CSS aura rencontré ses obligations de diligence en déployant les moyens de prévention recommandés par la CNESST dans la trousse de prévention élaborée pour le secteur scolaire. 

Dans le cas des personnes qui présentent une vulnérabilité à la COVID-19, le simple fait d’en informer les travailleurs en appelle déjà à une plus grande prudence.    Le CSS pourrait voir à un plus grand respect des mesures de prévention :  

• Envisager le télétravail et si cela n’est pas possible un ajustement des tâches, un changement du lieu de travail, une modification d’horaire, etc.   

• Augmenter les rappels des mesures d’hygiène et de salubrité.  

• Voir à un respect plus strict des règles de distanciation entre les personnes.  

• S’assurer que le port du couvre-visage et des équipements de protection individuels (masque de procédure et visière) sont portés adéquatement lorsque requis par toutes les personnes.   

• Il pourrait aussi ajouter des gestes barrières, comme l’installation d’un plexiglas ou un réaménagement de l’espace de travail.  

• Enfin, il devrait offrir à la personne vulnérable de lui fournir les équipements de protection individuels, c’est-à-dire le masque de procédure et la visière, et l’encourager à les porter en tout temps.  

Contrairement au début de la pandémie, les mesures de prévention sont maintenant bien connues et de plus en plus assimilées par les milieux de travail. L’obligation de porter le couvre-visage dans les lieux publics contribue également à réduire le risque de propagation de la COVID-19.   

De plus, contrairement à d’autres milieux de travail, dont le secteur de la santé, le milieu scolaire procède à l’exclusion systématique de toute personne symptomatique. Des mesures préventives d’isolement sont également mises en place rapidement en présence d’un cas confirmé, pour toutes les personnes qui auraient eu un contact modéré ou élevé avec la personne atteinte.
 
La personne vulnérable a également un rôle de premier plan à jouer dans ce contexte. Elle ne peut simplement s’en remettre aux actions entreprises par le CSS pour la protéger. Elle doit être consciente de sa condition et appliquer les mesures d’hygiène et de distanciation avec une grande rigueur. Elle devrait également favoriser le port des équipements de protection individuels lorsqu’elle se retrouve en présence d’autres personnes.
 
Rendre le niveau de risque acceptable ou tolérable, ne signifie pas de lui garantir qu’elle se situera au même niveau de risque que les autres travailleurs. Une personne vulnérable à la COVID-19 demeurera vulnérable malgré toutes les mesures qui seront mises en place pour la protéger.

La COVID-19 n’est pas seulement un risque à la SST que les employeurs doivent enrayer, mais un enjeu de santé publique envers lequel toute la société est confrontée. Tous ne sont pas égaux face à la COVID-19 et on ne saurait exiger des employeurs qu’ils en ramènent un parfait équilibre.

2020-09-09 (Réponse modifiée)

- 5 - Dans le plus récent document Questions et réponses du Ministère, on ne fait pas référence aux employés qui sont immunosupprimés, mais dans les documents de référence nous avons un lien pour eux. Devons-nous les ramener au travail au même titre que ceux ayant une maladie chronique?

  Nous sommes d’avis que les orientations du Ministère sont valables autant pour les personnes salariées qui, selon les critères établis par l’Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESS), et repris par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), ont une maladie chronique sévère, que celles qui sont immunosupprimées ou âgées de 70 ans et plus. 

2020-09-08

- 4 - Dans l’éventualité où un CSS serait d’avis qu’aucune mesure ne permettrait d’assurer de façon raisonnable la santé et la sécurité d’un travailleur ou de ramener le risque à un niveau acceptable, qu’adviendrait-il?

 Nous sommes d’avis que le CSS ne devrait pas contraindre une personne à effectuer son travail dans ces circonstances, puisque c’est vraisemblablement à cette conclusion qu’un inspecteur de la CNESST en viendrait. 

2020-09-08

- 3 - Dans le plus récent document Questions et réponses du Ministère, nous déduisons que les employés de 70 ans et plus demeurent exemptés, à moins qu’ils désirent revenir malgré les risques. Dans le même document, il est indiqué qu’ils doivent revenir au travail si le télétravail est impossible. Quelle orientation devons-nous prendre? 

 Selon notre compréhension, les personnes vulnérables doivent être informées des risques accrus associés à la COVID-19 en raison de leur condition. Elles sont appelées à faire preuve d’une grande vigilance en appliquant strictement les mesures de prévention qui leur sont recommandées.

Dans la mesure où le CSS a mis en place les mesures de prévention de façon adéquate, ces personnes, incluant celles de 70 ans et plus, devraient normalement pouvoir revenir au travail.

2020-08-24

- 2 - Pour les exemptions médicales, est-ce que la Fédération mettra le formulaire de mai dernier à jour?

 Le formulaire pour le traitement des personnes à risque élevé a été mis à jour cette semaine. Il est disponible sur le portail SEPT au bas de cet article :  

https://sept.fcssq.quebec/2020/07/personnes-vulnerables-linspq-actualise-a-nouveau-ses-recommandations/ 

2020-08-24

- 1 - Qu’en est-il des personnes atteintes d’une maladie chronique grave, qui ont plus de 70 ans ou qui sont considérées « immunosupprimées » ?

Nous vous référons à l’article suivant : 

https://sept.fcssq.quebec/2020/07/personnes-vulnerables-linspq-actualise-a-nouveau-ses-recommandations/   

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Retrait préventif

2020-08-25

- 1 - En ce qui concerne les travailleuses enceintes, quelles sont les recommandations de la Fédération vis-à-vis les enseignantes (primaire et secondaire), le personnel de soutien et le personnel professionnel? Peuvent-elles demeurer dans les écoles si la distanciation de 2 mètres peut être respectée? Est-il préférable de les réaffecter en télétravail?

 L’INSPQ formule des recommandations à l’égard des femmes enceintes en raison de la COVID-19. On y indique que si les mesures de prévention suivantes sont respectées, la travailleuse enceinte peut poursuivre son affectation sans risque.   

Les mesures de prévention sont :
- Assurer une distanciation physique minimale de 2 mètres avec la clientèle et les collègues. Pour le travail à moins de 2 mètres, la mise en place d'une barrière physique adéquate, telle une vitre de séparation est requise. Les équipements de protection individuelle (tels le masque, les lunettes ou la visière) ne sont pas considérés comme une barrière physique adéquate;- Éliminer la présence, dans un même local ou dans un même véhicule avec les personnes sous investigation, ou les cas suspectés ou confirmés de COVID-19.  Croiser, durant une très courte période, une personne à moins de 2 mètres sans contact et sans s'arrêter représente un risque très faible de s’infecter (ex. : dans les corridors, les escaliers, etc.) et aucune recommandation d'affectation préventive n'est recommandée pour cette situation.   
Une enseignante enceinte, qui travaille dans une classe régulière sans élève à risque, pourrait donc poursuivre son affectation de façon sécuritaire. Toutefois, lorsqu’il est difficile d’assurer le respect de la distance de 2 mètres, le retrait peut être recommandé. Dans ce cas, la travailleuse doit faire compléter un certificat de retrait préventif par son médecin et demander une réaffectation ou un retrait dans le cadre du PMSD. Le PMSD étant administré de façon régionale par la Santé publique, certaines recommandations pourraient différer d’une région à une autre.

Pour obtenir plus de précisions, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2919-recommandations-prevention-travailleuses-enceintes-allaitent-covid19.pdf

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Télétravail et centres administratifs

2021-02-01

- 5 - Nous avons une enseignante qui se déplace en milieu hospitalier pour offrir des cours à une clientèle déficiente. En raison d’une éclosion de COVID-19, l’hôpital refuse l’accès à notre enseignante depuis le 7 janvier dernier. De quelle façon devons-nous la rémunérer dans ce cas?

 Que la prestation de travail s’effectue en milieu scolaire ou ailleurs, nos recommandations demeurent les mêmes. Si le télétravail n’est pas envisageable pour cette employée, vous pourriez analyser la possibilité de lui assigner de nouvelles tâches durant la période où elle ne peut se rendre à son milieu de travail, mais dans tous les cas, nous sommes d’avis que son traitement devrait être maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail.

2020-09-17

- 4 - Les DG se font dire qu’ils ne sont pas obligés de permettre le télétravail pour les personnes vulnérables, même lorsque cela est possible. Pourtant, la première question posée par la CNESST lors d’une réaffectation est : Avez-vous évalué si le télétravail est possible?  Ils prétendent que l’évaluation doit être faite avant toutes autres mesures de prévention à mettre en place. Qu'il s'agit de la mesure la plus sécuritaire. 

Quelle est la ligne à suivre réellement?

 Dans le contexte de la crise sanitaire, la Santé publique sollicite la collaboration des employeurs afin de favoriser, lorsque cela est possible, le télétravail des employés. Les employeurs n’y sont pas obligés, mais ils y sont encouragés, car cela contribue à l’effort collectif demandé par le gouvernement.   

La CNESST recommande également aux employeurs d’évaluer la possibilité de permettre le télétravail afin de protéger les travailleurs, en particulier les travailleurs vulnérables, lorsque cela est possible. La hiérarchisation des moyens de prévention appartient à chaque employeur.

Dans le contexte de la crise actuelle, le télétravail est effectivement le moyen de prévention le plus efficace qu’un employeur peut mettre en place pour protéger ses travailleurs. Il n’est donc pas étonnant que la CNESST recommande aux employeurs d’en évaluer la faisabilité. Elle ne pourrait cependant l’imposer.

2020-08-20

- 3 - Qu’en est-il à ce jour en prévision de la rentrée ?

 Le plan de la rentrée scolaire indique que tout le personnel des écoles est attendu sur les lieux de travail pour la rentrée (sous réserve de quelques exceptions pour des raisons de santé qui sont de plus en plus circonscrites). Le plan est cependant muet en ce qui concerne les centres administratifs. 

2020-08-20

- 2 - Mais alors, qu’en est-il des centres administratifs ?

 Les directives de la santé publique sont toujours à l’effet de favoriser le télétravail lorsque cela est possible. Les employeurs qui occupent des locaux dans des édifices à bureaux sont autorisés à accueillir jusqu’à 25 % de leur personnel sur les lieux de travail simultanément.  Il y a des avantages et des inconvénients à permettre ou à encourager le télétravail.

Si les études démontrent que la majorité des personnes sont plus efficaces en télétravail, pour certaines d’entre elles, c’est une formule qui ne fonctionne pas très bien, que ce soit en raison des enfants à la maison où d’un manque d’encadrement et de support. On ne peut nier également les perceptions des personnes salariées pour qui le télétravail n’est pas une option, ou celles des parents qui, à tort ou à raison, y verraient un manque de service.    

Chaque CSS est libre de l’organisation de son travail administratif. La réouverture des écoles dans le contexte actuel crée tout un casse-tête et on peut comprendre que la présence soit requise si elle permet de mieux organiser le travail et de mieux préparer le retour des élèves. Bien qu’il soit possible d’organiser des réunions de travail très productives en télétravail, cela ne remplacera jamais le contact direct entre les personnes.  

Toutefois, si toutes les entreprises refusaient d’emblée de favoriser ou d’accepter le télétravail, cela pourrait contribuer à accélérer la propagation du virus dans la communauté. Considérant la faible transmission communautaire actuelle, vous pourriez envisager une présence des équipes de façon rotative (et sécuritaire) et ainsi éviter de faire entrer tout le personnel administratif au même moment.   

Pour connaître de bonnes pratiques concernant le travail administratif (en présence et en télétravail), nous vous référons à ces deux documents de l’INSPQ : 

https://sept.fcssq.quebec/prevention/bibliotheque-sst/le-teletravail-en-contexte-de-pandemie/     

https://sept.fcssq.quebec/prevention/bibliotheque-sst/travail-administratif-covid-19/ 

2020-08-20

- 1 - Peut-on mettre fin au télétravail effectué par le personnel administratif et exiger sa présence dans les locaux ?

 Dans une lettre datée du 16 juin 2020, le ministre énonce que pour l’année scolaire 2020-2021, tout le personnel des centres de services scolaires ainsi que des établissements d’enseignement privés est attendu sur les lieux de travail pour une prestation de services complète, sous réserve des consignes de la santé publique qui prévaudront à ce moment. 

Le personnel administratif peut donc être rappelé sur les lieux de travail et il revient au centre de services scolaire d’évaluer dans quelle mesure il est opportun de le faire à la lumière des directives de la santé publique, de l’espace disponible, des risques de transmission dans le milieu et des besoins du service.

En date du 12 juin 2020, l’INSPQ émet les recommandations suivantes pour le personnel administratif :    

- Favoriser le télétravail ;   
- Permettre les horaires flexibles ;  
- Revoir les tâches afin de favoriser leur réalisation seul, en équipe restreinte ou selon les nouveaux critères de distanciation.

https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/covid/2937-travailleurs-secteur-administratif-covid19.pdf  

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Relations de travail

2020-11-06

- 1 - Quels statuts d’enseignement sont visés par l’incitatif financier permettant le retour à l’enseignement du personnel retraité du réseau de l’éducation?

 Selon les informations reçues de la part du Ministère, la mesure s’applique aux enseignants suppléants occasionnels du secteur des jeunes. Elle ne s’applique donc pas aux enseignants à la leçon ni aux enseignants à taux horaire, à l’éducation des adultes et à la formation professionnelle.

Ressources informationnelles

2021-01-13

- 1 - Dans la lettre du ministre du 8 janvier dernier, on nous mentionne que nous devons tourner nos efforts vers les élèves du primaire n’ayant pas d’équipement dédié à la maison et de leur distribuer un équipement dans les prochains jours. Dans la foire aux questions à la question #7, on parle de rendre disponibles des équipements aux élèves afin de poursuivre leurs apprentissages à distance. Puisque les élèves du primaire sont de retour en classe, devons-nous fournir un équipement dédié à tous les élèves qui n’ont pas accès à la maison ou c’est seulement en contexte d’apprentissage à distance ?

 En réponse à la question, le MÉQ précise que :

« la distribution des appareils aux élèves du primaire n’ayant pas d’équipement dédié à la maison peut se faire immédiatement, pourvu qu’il ne compromette pas l’utilisation d’équipement informatique en classe. Dans l’éventualité où la distribution serait effectuée uniquement lors de la mise en place de l’enseignement à distance, le matériel devra être déployé en 24 h afin de ne pas avoir de bris dans les services éducatifs des élèves. »

Ressources matérielles

2021-01-19

- 5 - Est-ce que le MÉQ accepte de financer la dépense liée au traitement écoresponsable des masques de procédure en milieu scolaire ?

 En réponse à la question, le MEQ précise que le sous-ministre du ministère de l’Éducation écrivait aux directrices générales et directeurs généraux des centres de services scolaires, des commissions scolaires ainsi que des établissements d’enseignement privés, le 15 janvier dernier. Dans sa correspondance concernant le recyclage des masques de procédure, il est mentionné :

« Les masques de procédure peuvent être recyclés en suivant les directives et modalités prévues par les entreprises offrant les services de récupération des masques et des EPI.  À cet effet, nous vous invitons à consulter le : https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/liste-options-recuperation-EPI.pdf   

La décision et la responsabilité de procéder à la récupération des masques de procédure reviennent à chaque établissement scolaire, lequel est tenu de respecter ces directives et de les communiquer adéquatement.

Aussi, je vous informe que la dépense liée au traitement écoresponsable des masques de procédure en milieu scolaire peut être considérée comme une dépense supplémentaire encourue dans le cadre de la pandémie. Les organismes scolaires peuvent ainsi déclarer ce type de dépenses dans le recensement prévu
à cet effet. »

2021-01-08 (mise à jour de la liste)

La FCSSQ vous propose la Liste des fournisseurs de produits désinfectants et d'équipements de sécurité pour vous aider dans les démarches d’approvisionnement en ÉPI et autre matériel utile pour contrer la pandémie.

Cette liste a été élaborée à partir des informations transmises à la FCSSQ par les fournisseurs. Elle n’est pas exhaustive et elle est mise à jour lorsque les fournisseurs informent la Fédération des changements à apporter. Prenez note que la vérification de la validité des produits offerts par les fournisseurs figurant dans ce tableau demeure sous l’entière responsabilité du centre de services scolaire.

2020-09-24 (Précision ajoutée - Lien vers l'infolettre du ministère de la Sécurité publique)

- 4 - Nous nous questionnons sur la tenue des pratiques d’évacuation en cas d’incendie, que nous tenons habituellement en automne dans nos écoles. En contexte de Covid-19, nous nous voyons mal tenir des exercices puisque, assurément, les élèves ne pourront pas respecter les règles de distanciation. Nous envisageons plutôt le faire sous forme de capsules d’enseignement explicite.  Est-ce que nous sommes tenus de tenir les pratiques d’évacuation telles que nous les connaissons, ou pouvons-nous simplement expliquer aux élèves la procédure si jamais il y avait une alarme?

 Une infolettre a été transmise par le ministère de la Sécurité publique aux villes et aux municipalités. Le MEQ n’a émis aucune directive en la matière.

- Infolettre transmise

2020-09-14

- 3 - Les questions de la part des établissements scolaires quant à la récupération des masques jetables se multiplient. Dans une perspective éco-responsable, est-il prévu d’avoir un plan national pour la récupération des masques usagés dans le milieu de l’éducation.

 La FCSSQ a transmis la question au MEQ et nous sommes en attente d’une réponse. 

2020-09-14

- 2 - Au printemps dernier, il n’était pas permis de faire du compostage dans les écoles. Est-ce que nous pouvons reprendre cette activité?

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du 11 septembre, à la question 30, que les activités culinaires ou de jardinage organisées pour les élèves sont permises. Toutefois, il importe de se limiter à un groupe-classe stable et de favoriser la distanciation lorsque possible. De plus, les mesures de prévention habituelles (lavage fréquent des mains, application de l’étiquette respiratoire, etc.) sont plus susceptibles d’être contaminées et une attention particulière doit donc être portée à la fréquence et à l’efficacité de leur nettoyage et désinfection. Ainsi, elles doivent être nettoyées fréquemment. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de limiter le nombre d’élèves qui manipulent les mêmes outils de cuisine. 

Puisque l’activité de jardinage est permise, nous sommes d’avis que l’activité de compostage est autorisée également. Évidemment dans le respect des règles sanitaires et de distanciation en vigueur.

2020-09-01

- 1 - Nous nous questionnons sur la tenue des pratiques d’évacuation en cas d’incendie, que nous tenons habituellement en automne dans nos écoles. Compte tenu du contexte Covid, nous nous voyons mal tenir les exercices puisqu’assurément, les élèves ne pourront respecter les règles de distanciation.  Nous envisageons plutôt le faire sous forme de capsules d’enseignement explicites. Est-ce que nous sommes tenus de tenir les pratiques d’évacuation telle que nous les connaissons, ou
pouvons-nous simplement expliquer aux élèves la procédure si jamais alarme il y a?

 Le Ministère nous confirme qu’il est informé des enjeux concernant les exercices d’incendie. Des orientations seront transmises dans le réseau prochainement. 

Services de garde

2020-11-17

- 6 - Est-ce que le service de garde pendant les trois journées pédagogiques supplémentaires est offert gratuitement à tous les parents ou seulement pour ceux qui utilisent habituellement le service de garde?

 Le service est offert aux élèves habituellement inscrits lors des journées pédagogiques. Il s’agit d’élèves ayant été inscrits à une journée pédagogique en 2020-2021 ou à plus d’une en 2019-2020. Le MEQ inclut l’année scolaire précédente puisque peu de journées pédagogiques ont été offertes depuis le mois de septembre.

2020-10-09

- 5 - Quels sont en date d’aujourd’hui, les services essentiels pour lesquels le service de garde d’urgence est offert?

 Il est mentionné dans le document Questions et réponses du Ministère, en date du
7 octobre, à la question 101, que pour l’instant, seules les écoles où une éclosion est déclarée par les autorités de santé publique, sont fermées pour une courte durée.

Ainsi, à l’heure actuelle, la mise en place de services de garde d’urgence par le réseau n’est pas attendue.

2020-10-07

- 4 - Certaines directions souhaitent obliger le port du masque aux parents qui viennent chercher leur enfant au service de garde et qui s’attardent parfois dans la cour d’école pour discuter entre eux.

Est-ce possible d’imposer le port du masque aux parents dans de telles situations?

 L'obligation de porter un couvre-visage dans les lieux publics est encadrée par les décrets adoptés par le gouvernement dans le cadre de l'urgence sanitaire. Nous recommandons aux CSS d'en assurer le respect, sans en élargir la portée, sauf si cela se justifie par des contextes très particuliers dans le but d'assurer la santé et la sécurité du personnel et des élèves.

Dans l'exemple mentionné, nous recommandons préférablement de rappeler aux parents qu'ils doivent, en tout temps, maintenir une distance de deux mètres entre eux et qu'ils doivent éviter toute forme de rassemblement. Le port du couvre-visage pourrait être néanmoins toujours encouragé.

2020-09-25

- 3 - Quels frais devraient être ou non chargés aux parents des élèves du service de garde, lorsque ceux-ci doivent être retirés sur une consigne de la Santé publique parce qu’ils ont été en contact avec un cas de COVID-19?

 Après vérifications auprès de la Direction des encadrements pédagogiques et scolaires du MEQ, les règles entourant la facturation, lorsque l’élève s’absente pour raison de symptômes ou pour passer un test de la COVID-19 devraient être les mêmes que celles établies par le service de garde dans le cas des absences pour raison de maladie.

Lorsque des élèves sont visés par une mesure d’isolement décrétée par la Santé publique à la suite de la présence d’un cas de COVID-19 à l’école (quarantaine), aucuns frais ne devraient être exigés des parents durant cette période.

2020-08-25

- 2 - Un élève qui fréquente une école dans une classe spécialisée, peut-il fréquenter le service de garde d’une autre école?

 Un service de garde accueille généralement les élèves qui fréquentent les services éducatifs de la même école. Il peut aussi accueillir des élèves d’une autre école ou des élèves handicapés qui sont scolarisés, en vertu d’une entente, dans une école privée spécialisée. (Réf: Document d'information ministériel : Les services de garde en milieu scolaire :  

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/formation_jeunes/servicesdegarde.pdf  

2020-08-25

- 1 - Est-ce que nous pouvons regrouper les mêmes élèves provenant de 2 à 4 groupes différents dans un seul groupe avec la même éducatrice au niveau des services de garde?

 Il est mentionné dans le document Questions-réponses du 20 août du Ministère, à la question 37, qu’il faut privilégier, lorsque possible, le regroupement des élèves selon les groupes-classes.

Si cela s’avère impossible, il faut alors privilégier une organisation avec des groupes stables au sein du service de garde, et ce, chaque jour et tout au long de la journée (incluant les journées pédagogiques), tant au niveau des enfants que du personnel qui y est rattaché. Il en est de même des activités organisées dans le cadre des services de garde.

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Taxe scolaire

2020-10-28

- 1 - En mars dernier, nous devions suspendre les procédures de saisie des immeubles, pour non-paiement de la taxe scolaire, ou les procédures de recouvrement.
Pouvons-nous reprendre les procédures de recouvrement et de saisie d’immeubles?

 L’obligation de suspendre les procédures de saisie des immeubles a été faite en vertu de l’arrêté n°  2020-4251 de la juge en chef du Québec du 15 mars 2020.

Conformément à l'article 27 du Code de procédure civile, la juge en chef du Québec et le ministre de la Justice ont signé, le 31 août 2020, l'arrêté n° 2020-4303 prévoyant la levée de la suspension des délais en matière civile à compter du
1er septembre 2020, de même qu'une prolongation (45 jours) de certains délais relatifs aux protocoles de l'instance.

Par conséquent, sous réserve de l’approbation des autorités de votre centre de services scolaire, vous pouvez reprendre les procédures de recouvrement et de saisie des immeubles en vertu de ce dernier arrêté.

Transport scolaire

2020-10-19

- 11 - Plusieurs bulles/groupes-classes peuvent-elles prendre un même autobus pour une sortie éducative ou si chaque groupe-classe doit avoir son autobus? Chaque groupe-classe serait assis à 2 mètres de distance dans l’autobus ?

 Les sorties éducatives sont permises dans les régions où les paliers d’alerte sont vert, jaune ou orange, dans la mesure où les consignes sanitaires sont respectées.

Dans l’autobus scolaire, il s’agit du lavage des mains et du port du masque obligatoire, pour les élèves de 5e année du primaire à la 5e année du secondaire.

Il faut toutefois évaluer la faisabilité de conserver la distanciation physique pendant les déplacements, s’il y a plusieurs groupes-classes différents, et éviter les mélanges de groupes-classes. Les déplacements doivent être planifiés en respect de toutes les recommandations afin d’assurer la sécurité de tous et en tout temps, lors de la sortie. 

Dans les régions où le palier d’alerte est maximal (zone rouge), les sorties éducatives sont interdites.

2020-09-11

- 10 - Est-ce qu’en cas d’accident avec une cloison installée dans un véhicule scolaire, les assurances couvrent les transporteurs?


 Dans le document Questions et réponses du Ministère, il est indiqué que, grâce au régime public d’assurance automobile, tout Québécois est couvert en cas de blessures ou de décès dans un accident d’automobile, notamment à titre de passager. 

À titre d’exemples, une blessure qui survient dans l’autobus au contact d’un passager avec la cloison qui se brise lors d’une collision, ou un passager qui fait une chute en glissant dans l’autobus et se blesse en accrochant la paroi protectrice ou la paroi qui tombe sur un passager, alors que le véhicule est immobilisé, sont des accidents d’automobile au sens de la Loi sur l’assurance automobile, donc couverts par le régime d’assurance.

Par contre, un conducteur d’autobus scolaire qui se blesserait avec une cloison serait indemnisé par la CNESST (accident dans le cadre du travail) et non par la SAAQ.

Nouveau

2021-02-24 (Précision ajoutée)

- 9 - Dans quelles circonstances peut-on asseoir des élèves sur les bancs situés directement derrière le conducteur d’autobus scolaire?

 Les centres de services scolaires (CSS) doivent s’assurer, auprès de leurs transporteurs, qu’ils mettent en œuvre les recommandations de la CNESST en matière de transport scolaire. Ils doivent notamment veiller à la mise en place de mesures de protection pour leurs conducteurs. Ces mesures peuvent inclure l’installation de barrières physiques de type plexiglas, de distanciation entre le conducteur et les élèves ou les équipements de protection individuelle nécessaires, soit le masque de procédure et la protection oculaire (lunettes de protection ou visière).

Plus spécifiquement, les exigences de la CNESST sont les suivantes :

- si des barrières physiques (parois pleines transparentes) ne peuvent être installées entre le conducteur et les élèves, les premiers bancs doivent être condamnés pour respecter la distance minimale de 2 mètres;

- les équipements de protection nécessaires, masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière) doivent être mis à la disposition du conducteur en nombre suffisant;

- le conducteur doit porter les équipements de protection appropriés [masque de procédure et protection oculaire (lunettes de protection ou visière)] si les tâches nécessitent d’être à moins de 2 mètres d’un élève, et ce, en l’absence de barrières physiques.

Ainsi, lorsqu’aucune barrière physique n’est en place, les deux premières banquettes sont condamnées pour respecter la distance minimale de 2 mètres. Lorsqu’une barrière physique est installée derrière le conducteur et qu’aucun équipement n’est porté par le chauffeur, les banquettes en diagonale, à moins de 2 mètres, doivent être condamnées, mais pas celles derrière le conducteur.

Cependant, après vérification auprès de la CNESST, si le conducteur porte un masque de procédure et une protection oculaire, il n’est pas nécessaire de condamner les deux banquettes derrière le conducteur. Il en est de même pour les conducteurs de berlines. »

Notons que la SAAQ mentionne dans son guide Conseils de sécurité quant à l’installation de cloisons de protection afin de contrer la propagation de la COVID-19 pour les véhicules de promenade, camions et autobus, que l’installation des cloisons est possible dans les véhicules scolaires pourvu que la cloison n’entrave la visibilité et les mouvements du chauffeur nécessaires à la conduite normale et sécuritaire. (cf Le lecteur peut se référer aussi au règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers qui stipule que : les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite et, dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, celles situées immédiatement derrière ce poste, ainsi que la lunette arrière ne doivent pas être ternies, brouillées, craquelées, fissurées ou obstruées de façon à nuire à la visibilité de la route ou de la signalisation par le conducteur.)

Par ailleurs, aucune autre formalité ne serait exigée par la SAAQ concernant les cloisons.

À noter que l’INSPQ et la CNESST ont émis certaines recommandations concernant les travailleurs âgés de 70 ans et plus, puisque ceux-ci sont les plus à risque de décéder des complications de la COVID-19.

Ainsi, selon l’INSPQ et la CNESST, lorsque le conducteur est âgé de 70 ans et plus, le port d’un EPI ne serait pas suffisant, et ce, autant en zone rouge qu’en zone orange. Dans un tel cas, des barrières physiques devraient être installées entre le conducteur et les élèves pour que les banquettes derrière le conducteur puissent continuer à être utilisées. Voir la page 4 de ce document de l’INSPQ en date du 21 décembre 2020 : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2967_protection_travailleurs_sante_maladies_chroniques-covid19.pdf et voir la question 21 des questions et réponses sur le site de la CNESST (dernière mise à jour le 19 février 2021) : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/coronavirus-covid-19/questions-reponses-covid-19.

2020-10-09

- 8 - Est-ce qu’un financement supplémentaire est disponible pour permettre d’assurer un transport scolaire adéquat?

 Dans le document Questions et réponses du Ministère, il est indiqué qu’à la demande du Contrôleur des finances, le Ministère a interpellé les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) pour recenser les coûts supplémentaires directement associés à la COVID-19. Des modalités de collecte de l’information ont été communiquées aux CSS ainsi qu’aux CS. À cet effet, un rapport mensuel doit être fait. Ainsi, toutes les dépenses supplémentaires de transport liées directement à la COVID-19 doivent être indiquées.

Le Ministère fera connaître les modalités associées au remboursement de dépenses COVID lorsque des orientations auront été précisées par les autorités gouvernementales. 

À titre indicatif, le ministère de l’Éducation a remboursé plus de 66 millions de dollars en frais COVID-19 au réseau scolaire au printemps dernier.

De plus, le 26 septembre dernier, le ministre de l’Éducation a annoncé un nouvel investissement de 85 millions de dollars, dont 15 millions visent notamment la bonification de l’offre de transport scolaire en vue de compenser les effets des consignes de santé publique imposant une limite du nombre d’élèves par véhicule. Les centres de services sont appelés à utiliser ces sommes sans tarder pour bonifier l’offre.

2020-09-11

- 7 - Comment s’effectuera le remboursement des nettoyants achetés par les centres de services scolaires et les transporteurs?

 Dans le document Questions et réponses du Ministère, il est indiqué qu’à la demande du Contrôleur des finances, le MEQ a interpellé les centres de services scolaires (CSS) et les commissions scolaires (CS) dans le but de recenser les coûts supplémentaires directement associés à la COVID-19.

Des modalités de collecte de l’information ont été communiquées aux CSS ainsi qu’aux CS. À cet effet, un rapport mensuel doit être fait.

Ainsi, toutes les dépenses supplémentaires de transport liées directement à la COVID-19, doivent être indiquées. Le Ministère fera connaître les modalités associées au remboursement de dépenses COVID-19, lorsque des orientations auront été précisées par les autorités gouvernementales. 

À titre indicatif, le ministère de l’Éducation a remboursé plus de 66 millions de dollars en frais COVID-19 au réseau scolaire, au printemps dernier.

2020-09-09

- 6 - Si un élève a droit à une place pour le service de transport scolaire mais qu’il ne l’utilise pas doit-il céder sa place?

 La politique de transport du Centre de services scolaire peut prévoir une telle situation. La façon de traiter le dossier peut toutefois varier, d’un CSS à l’autre. Plusieurs CSS retireront de la liste les élèves qui ne l’utilisent pas, alors que d’autres, réserveront la place aux élèves qui y ont droit.  Voici quelques exemples de politiques :   

-  Quelques jours avant la rentrée, les parents reçoivent une lettre indiquant le # du circuit.  On demande à l’avance aux parents si le transport est requis ou non et d’informer le CSS pour libérer la place de leur enfant.  Autrement, la place demeure réservée car il se peut qu’en cours d’année, la situation change (notamment en hiver) et que l’enfant utilise le transport. Alors, si l’enfant a droit au transport en vertu de notre politique, on lui garde sa place;  

- Afin de contrer le phénomène des élèves fantômes dès la rentrée, les parents s’inscrivent via un site internet au transport scolaire. On demande aux parents d’élèves qui ont droit au transport scolaire de confirmer ou non leur intention d’utiliser une place. On utilise un formulaire de renonciation afin de permettre à un plus grand nombre d’élèves de profiter d’une place disponible. 

- À partir d’un sondage, le service de transport peut être retiré, mais les élèves peuvent le reprendre avec un certain délai;

- Dans un premier temps, après la rentrée, une tournée des « fantômes » est effectuée. Lorsqu’un élève n’a pas utilisé le transport depuis la rentrée, les parents sont contactés et s’ils confirment ne pas l’utiliser, la place est cédée en place disponible à un élève en liste d’attente.   

Avant de retirer une place à un élève qui a droit au service de transport, il faut tenir compte des raisons de son absence. Il est recommandé de communiquer avec les parents après un certain nombre d’absences afin de connaître les raisons qui peuvent être des empêchements légitimes.  
 

2020-08-25

- 5 - Un centre de services scolaire peut-il revenir sur sa décision de donner droit au transport scolaire à un élève?

 Oui. Il est nécessaire d’évaluer au cas par cas la situation particulière des élèves, en considérant notamment les situations suivantes :   

- Un autre élève a cédé sa place. À cet égard, il est demandé aux parents qui ont droit mais qui n’utilisent pas le service de transport de céder leur place;  

- La dangerosité de la situation (ex. : marche le long d’une autoroute);  

- Incapacité des parents de trouver de l’aide ou une solution alternative de transport;  

Notons aussi que l’institut national de santé publique (INSPQ) a publié récemment un guide intitulé « Guide pour la gestion des cas et des contacts de COVID-19 dans les services de garde et dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire ».

L’INSPQ recommande de ne pas maintenir des critères stricts d’exclusion ce qui équivaudrait à refuser, à plusieurs enfants, l’accès à un service.

2020-08-25

- 4 - Qu’arrive-t-il si un élève refuse de porter son masque pour des questions de principes?

 Le conducteur s’en remet au Centre de services scolaire qui réévaluera avec les parents l’opportunité de desservir ou non l’élève. 

2020-08-25

- 3 - Qui a la responsabilité d’élaborer les critères de sélection des élèves qui ont droit au transport scolaire?

 Ce sont les centres de services scolaires qui, selon leur politique de transport, ont la responsabilité d’établir les critères visant à déterminer les élèves qui ont droit au transport scolaire.

Dans le contexte de la pandémie, les élèves qui en ont le plus besoin en raison des problèmes de mobilité, les distances de marche, la fratrie, le nombre d’adresses desservies, le service de transport pour les élèves en service de garde sont des critères généralement établis pour les CSS. 

2020-08-25

- 2 - Qu’arrive-t-il si un élève se présente sans masque alors qu’il doit obligatoirement porter un masque?

 Les conducteurs doivent avoir à leur disposition des masques afin d’accommoder les élèves qui auraient oublié le leur. 

2020-08-26

- 1 - Quelles sont les consignes de la santé publique en matière de transport scolaire pour la reprise des cours?

 Deux élèves au maximum peuvent être assis par banquette, ce qui porte à 48 le nombre maximum d’élèves pouvant être transportés dans le même autobus scolaire.

De plus :  

- Privilégier les fratries sur une même banquette;

- Port du couvre-visage obligatoire pour les élèves du troisième cycle du primaire
(5e et 6e années) et de l’enseignement secondaire;

- Port du couvre-visage recommandé pour les élèves des premier et deuxième cycles et permis pour les élèves du préscolaire;

- Du gel antiseptique pour les mains sera mis à la disposition des élèves à l’entrée du véhicule; 

- Un nettoyage complet du véhicule est requis quotidiennement. Dans le cas où un véhicule serait utilisé successivement pour plus d’un circuit de transport en matinée ou en fin de journée, la désinfection sommaire des aires les plus fréquemment touchées par les élèves est requise;

- Des mesures incitatives de bonne hygiène respiratoire et de désinfection des mains devront également être rappelées aux élèves et à leurs parents au début de l’année. 

Les conducteurs d’autobus auront accès à l’équipement de protection individuel nécessaire (ex. masque, visière, etc.). L’installation de barrières physiques du type plexiglas est également une option pouvant assurer leur sécurité.   La promotion des solutions alternatives actives au transport scolaire est aussi privilégiée.  

Note : pour plus d’information à cet égard, nous vous référons à la lettre du sous-ministre, monsieur Éric Blackburn, en date du 30 juin 2020 ainsi que le Plan de la rentrée scolaire (COVID-19).

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*Documents liés à la rentrée scolaire 2020

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